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CDI + AUTO ENTREPRENEUR ET ACRE
Free-Worker-421690
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15 février 2018
Bonjour,
Actuellement en CDI je souhaite cumulé le statut d'autoentrepreneur
Ma question est la suivante,
Suis je bénéficiaire de l'ACRE sachant que j'ai un revenue brut annuel de 32K ?
Que ce passe t'il si la totalité de mes revenues :
-32K de mon CDI
-Mon revenue d'auto entrepreneur
Dépasse la condition de revenue pour bénéficier de L'ACRE ? (40K et des brouette je crois)
Et enfin la condition de revenu pour benificier de l'ACRE parle de revenu net ou brut ?
Merci d'avance
Un futur auto entrepreneur légèrement perdu 🙂
Actuellement en CDI je souhaite cumulé le statut d'autoentrepreneur
Ma question est la suivante,
Suis je bénéficiaire de l'ACRE sachant que j'ai un revenue brut annuel de 32K ?
Que ce passe t'il si la totalité de mes revenues :
-32K de mon CDI
-Mon revenue d'auto entrepreneur
Dépasse la condition de revenue pour bénéficier de L'ACRE ? (40K et des brouette je crois)
Et enfin la condition de revenu pour benificier de l'ACRE parle de revenu net ou brut ?
Merci d'avance
Un futur auto entrepreneur légèrement perdu 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, cela n'est pas précisé.
Il faut vous rapprocher de l'urssaf pour s'avoir si l'acre s'applique bien à une activité secondaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018Hello :)
Depuis janvier 2019, l'Acre est attribuée aux nouvelles micro entreprises. Il faut juste ne pas en avoir bénéficié au cours des trois dernières années mais ça, l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Il n'y a plus de demande pour l'ACRE, donc pas de refus. Les contrôles peuvent se faire à postériori.Spellbinder a écrit : l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors. - Contacter en MP
Spellbinder
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2018
Il n'y a plus de demande, mais comme l'Acre est attribuée automatiquement, il y a quand même (j'imagine) une vérification automatique pour savoir si l'aide a été attribuée au cours des trois dernières années. 😉htnfr a écrit :
Il n'y a plus de demande pour l'ACRE, donc pas de refus. Les contrôles peuvent se faire à postériori.Spellbinder a écrit : l'URSSAF devrait le savoir tout seul et vous refuser l'Acre alors.
Il me semble avoir vu un refus chez une personne récemment, je ne sais plus pour quelle raison, mais en tout cas, je pense que l'aide peut être refusée, après vérification automatique.
Les contrôles de l'URSSAF à posteriori sont manuels. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Peut-être mais j'ai du mal à croire 🙄Spellbinder a écrit :
Il n'y a plus de demande, mais comme l'Acre est attribuée automatiquement, il y a quand même (j'imagine) une vérification automatique pour savoir si l'aide a été attribuée au cours des trois dernières années. 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Théoriquement, une personne n'a qu'un seul numéro de sécurité sociale et les fichiers de l'urssaf ne doivent avoir qu'une référence par numéro de sécurité sociale.
Maintenant, c'est de la théorie. En pratique comme partout, ce sont des couches de lignes de programmes sur des couches de lignes de programmes et des doublons, bugs informatiques, bugs humains sont possibles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Mon dernier client bosse dans le domaine de la santé, on m'a dit qu'il est interdit de chercher un patient par son numéro de sécurité sociale. Je me rappelle plus la raison. Du coup, l'urssaf ont t'ils le droit de le faire?hmg a écrit : Théoriquement, une personne n'a qu'un seul numéro de sécurité sociale et les fichiers de l'urssaf ne doivent avoir qu'une référence par numéro de sécurité sociale. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
RGPD, c'est une donnée personnelle 🙄htnfr a écrit : Je me rappelle plus la raison.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Les textes sont très clairs (voir par exemple ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), l'ACRE est attribuée automatiquement à tout créateur ou repreneur d'entreprise (sous réserve de ne pas en avoir bénéficié durant les 3 dernières années). Le seuil pour être exonéré totalement de cotisations sociales est de 40 524 € et concerne vos revenus liés à cette activité, pas vos revenus salariés.Membre-121887 a écrit : Suis je bénéficiaire de l'ACRE sachant que j'ai un revenue brut annuel de 32K ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Je ne crois pas. Le numéro de sécurité sociale est bien enregistré et affiché avec le dossier client. Par contre, pour la recherche d'un patient, il faut rechercher par nom, prénom, date de naissance, etc.Tcharli a écrit :
RGPD, c'est une donnée personnelle 🙄htnfr a écrit : Je me rappelle plus la raison. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/numero-de-securite-sociale-son-utilisation-est-encadree
Et si, c'est bien considéré comme une donnée personnelle au regard du RGDP avec fort heureusement des dérogations pour les différents organismes sociaux qui l'utilisent. Cf décret du 21 avril 2019.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De toute façon, nom, prénom, date de naissance, adresse... sont aussi des données personnelles.Tcharli a écrit : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/numero-de-securite-sociale-son-utilisation-est-encadree
Et si, c'est bien considéré comme une donnée personnelle au regard du RGDP avec fort heureusement des dérogations pour les différents organismes sociaux qui l'utilisent. Cf décret du 21 avril 2019.
Sans aucune info, ce serait impossible de relier les éléments entre eux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
