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Bilan exercice et mise en réserve
Bonjour,
Ma société (EURL à l'IS) à fait de la marge / bénéfices sur 2011 (pour l'exemple disons 10 000€)
Je ne souhaite pas sortir cet argent de la société et donc le mettre en réserve, d'où quelques questions :
1. Dois-je payer l'IS sur ce bénéfice de 10 k€ et ensuite mettre les 8500 € restant net d'IS sur un compte de réserve ?
Si oui, quel compte ventiler ? le 1068 ?
2. Est-ce qu'il y a un moyen de mettre en réserve avant de payer l'IS ? histoire de ne pas payer l'IS sur un bénéfice non distribué ?
Merci pour vos conseils
Thais
Ma société (EURL à l'IS) à fait de la marge / bénéfices sur 2011 (pour l'exemple disons 10 000€)
Je ne souhaite pas sortir cet argent de la société et donc le mettre en réserve, d'où quelques questions :
1. Dois-je payer l'IS sur ce bénéfice de 10 k€ et ensuite mettre les 8500 € restant net d'IS sur un compte de réserve ?
Si oui, quel compte ventiler ? le 1068 ?
2. Est-ce qu'il y a un moyen de mettre en réserve avant de payer l'IS ? histoire de ne pas payer l'IS sur un bénéfice non distribué ?
Merci pour vos conseils
Thais
- Bonjour,
1. Oui. une partie à affecter en réserve légale aussi.
2. Non.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - C'est bien ce qu'il me semblait 😢
Le compte 1068 est il le bon pour ce type de réserve exceptionnelle ?
Thais - Bonjour,
Oui.
NB : Pas "exceptionnelle", c'est une réserve classique.
Vous pouvez aussi laisser le montant en à nouveau si vous pensez le distribuer à moyen terme.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Merci pour cette confirmation.
Interrogation Hmg sur la dernière partie de votre post, si je met cette somme en réserve, cela veut dire que je ne peux pas me le distribuer à moyen terme ? et que pour pouvoir distribuer, il faut obligatoirement que je le laisse en A Nouveaux ?
Thais - Bonjour,
Mettre les résultat en réserves suppose les laisser dans l'entreprise.
Meme si vous pouvez faire les mouvements que vous voulez avec les sommes en autres réserves, il est préférable que le montant de la réserve augmente ou stagne plutôt que baisser. C'est un signale mauvais de la santé de l'entreprise quand il baisse.
Cela envoi le signal suivant par exemple : malgré vos intentions de garder de l'argent dans l'entreprise, elle n'a pas dégagé suffisamment pour vous rémunérer et vous avez donc repris ce que vous vouliez lui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour,
Petite question concernant le montant de la réserve en année n:
Si en année n-1, le montant de la réserve a atteint 10% du capital [en EURL IS], doit-on obligatoirement passer une réserve en année n ou cette réserve en n est-elle facultative ?
Merci par avance,
Rud - Bonjour,
Si la réserve légale a atteint 10 % du capital social, l'affectation en autres réserves ou report à nouveau est une décision de gestion.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Bonjour, petite question supplémentaire la dessus.
Les fonds mis en en "report à nouveau" ne seront pas de nouveau imposé à l'IS, n'est-ce pas ? - Bonjour,
Je pense que oui (ils ne sont pas de nouveau imposés) sinon cela voudrait dire que tant que l'on ne vide pas le compte d'une société, l'argent qui pourrait s'y trouver est indéfiniment imposé.
Pas glop 😃 - Bonjour,
C'était le cas par le passé (précompte). Cet impôt était payé lors des distribution sur les sommes non imposées à 33.33% et les réserves de plus de 5 ans.
Ce n'est plus le cas depuis plus de dix ans.
Mais rien n'empêche une disposition ancienne de revenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
