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Réserve légale et résultat nul
Pragmateek
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Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
de ce que j'ai compris la réserve légale de 10% du capital doit être abondée par 5% du bénéfice après IS.
Mais si le résultat est nul est-ce un problème qu'elle ne soit pas abondée ?
La société peut-elle l'abonder directement à partir de la trésorerie ?
Merci par avance.
de ce que j'ai compris la réserve légale de 10% du capital doit être abondée par 5% du bénéfice après IS.
Mais si le résultat est nul est-ce un problème qu'elle ne soit pas abondée ?
La société peut-elle l'abonder directement à partir de la trésorerie ?
Merci par avance.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Euh ?
La règle c'est 5% du résultat si résultat < ou = à 0, cela fait 0.
Abonder la réserve légale avec la trésorerie ? Vous faites comment ce tour de passe passe ? C'est là résultat qui est reparti en réserve légale, pas la trésorerie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
Merci de votre réponse.
De ce que je comprends le but de la réserve légale est de renforcer les capitaux propres.
Donc je ne vois pas ce qui économiquement s'opposerait à l'alimenter autrement.
Mais effectivement techniquement, vu que c'est un compte de capitaux propres il ne peut l'être directement (et en effet notamment pas à partir du 512), et il faut passer par l'affectation du bénéfice éventuel. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La comptabilité générale n'est pas de la trésorerie. La réserve légale n'est pas un compte bloqué en banque. C'est un moyen légal notamment d'augmenter le fond de roulement.Pragmateek a écrit : Bonjour HMG,
Merci de votre réponse.
De ce que je comprends le but de la réserve légale est de renforcer les capitaux propres.
Donc je ne vois pas ce qui économiquement s'opposerait à l'alimenter autrement.
Mais effectivement techniquement, vu que c'est un compte de capitaux propres il ne peut l'être directement (et en effet notamment pas à partir du 512), et il faut passer par l'affectation du bénéfice éventuel.
Vous êtes souvent confronté aux mêmes blocages dans vos raisonnements. Vous essayez d'appliquer votre logique sans chercher à voir s'il n'en existe pas une autre (csg-crds, écritures de rémunérations, provisions, réservés légales...).
Prenez le temps de la réflexion.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
effectivement la logique comptable ne m'est pas instinctive et c'est un domaine que je découvre depuis un peu plus d'un an.
Mais à ma décharge malheureusement beaucoup de sachants (dont des ECs) ne semblent pas bien l'intégrer non plus : notamment utilisation du 644 au lieu du 641, passage direct par le 512 plutôt que le 4386, mauvaise gestion de la CSG/CRDS, mauvaise gestion des cotisations Madelin, statuts non adaptés...
J'ai le sentiment que notre statut (TNS gérant d'EURL à l'IS) est vraiment marginal et que peu de gens savent le gérer correctement (vous en faites partie bien sûr :)) et que les autres se contentent d'approximations en se disant que ça doit bien ressembler aux exploitants d'EI(RL).
J'en ai été convaincu en participant au forum compta-online où, autant sur certaines interrogations il y a foule pour répondre parfaitement, autant sur l'EURL/IS c'est souvent le désert ou des approximations. :?
Et il est difficile pour un junior dans ce domaine de séparer le bon grain de l'ivraie.
Quant à la "logique" fiscal concernant la CSG/CRDS le souci c'est qu'il n'y en a à priori pas, c'est un mécanisme arbitraire, utilisant des termes galvaudés comme "déductible" : en effet "déductible" en général veut dire "réduction de l'assiette" mais dans le cas de la CSG/CRDS ça veut plutôt dire "réduction de l'augmentation de l'assiette" (je considère que l'assiette normale de l'impôt sur le revenu c'est ... le revenu) ! :)
Donc croyez bien que je me creuse la tête mais sans expérience il est difficile de faire la part des choses, d'où mes questions.
Il est clair que vouloir gérer tout ça moi-même est pour le moins ambitieux et que maintenant avec le recul j'aurais peut-être fait le choix de me faire accompagner par un EC, mais à l'époque les paramètres, économiques notamment, n'étaient pas les mêmes. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Dans le cas du gérant de SARL, il y a plusieurs façons de traiter la rémunération et les charges sociales du point de vue fiscal et donc aussi du point de vue comptable. In n'y a pas une "bonne" méthode, mais plusieurs. Une fois que l'on en a choisi une, il faut l'appliquer de façon cohérente.Pragmateek a écrit : Et il est difficile pour un junior dans ce domaine de séparer le bon grain de l'ivraie.
La CSG décuctible est bien déduite de la base de calcul de l'IR, et la non déductible ne l'est pas. Il n'y a pas d'embrouille.(je considère que l'assiette normale de l'impôt sur le revenu c'est ... le revenu) ! :)
La logique française avec toutes ses déductions est assez "spéciale". Dans beaucoup de pays, on part du brut, et rien n'est déductible. C'est le cas au UK. Tout se calcule sur le brut : IS, charges sociales, assurance vieillesse. C'est beaucoup plus simple.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ben justement j'ai le sentiment qu'il n'y en a qu'une seule de correcte et que les TNS et ECs laissent juste s'exprimer librement leur sensibilité artistique. :)Dans le cas du gérant de SARL, il y a plusieurs façons de traiter la rémunération et les charges sociales du point de vue fiscal et donc aussi du point de vue comptable. In n'y a pas une "bonne" méthode, mais plusieurs. Une fois que l'on en a choisi une, il faut l'appliquer de façon cohérente.
Par exemple certains utilisent le 644 pour la rémunération nette et le 646 pour les cotisations ce qui est faux.
D'autres font même un mix 641/646.
De plus en creusant un peu je viens de m'apercevoir que comptabiliser les cotisations en 641 ou 645 n'était pas non plus forcément équivalent : en 641 ça pourrait être réinterprété ! 😲 (cf. mon autre post sur la rémunération).
Au final on se retrouve quasiment avec toutes les combinatoires entre 641/644 et 641/645/646 et 512/4286/4386 !
Sans parler de la CSG/CRDS qui un coup se retrouve avec les autres, un coup se balade en 637 comme pour les EI(RL) ! :)
Ce que je dis c'est que l'assiette de base d'un impôt sur le revenu c'est le revenu, là on y ajoute artificiellement un autre prélèvement (=> "augmentation de l'assiette"), qu'on dégrève quand même partiellement (=> "réduction de l'augmentation de l'assiette").La CSG décuctible est bien déduite de la base de calcul de l'IR, et la non déductible ne l'est pas. Il n'y a pas d'embrouille.
Je ne pense pas qu'il y ait une "logique" au sens propre, mais simplement une histoire économique, sociale et politique (clientélisme) qui a fait que les choses ont été montées de cette façon.La logique française avec toutes ses déductions est assez "spéciale". Dans beaucoup de pays, on part du brut, et rien n'est déductible. C'est le cas au UK. Tout se calcule sur le brut : IS, charges sociales, assurance vieillesse. C'est beaucoup plus simple.....
En plus de simplifier, la méthode UK est tout simplement plus transparente.
D'ailleurs c'est peut-être la transparence qui est un facteur limitant de la fiscalité car du coup plus d'écrans de fumée (cotisations "patronales", CSG "déductible"...) et chacun sait ce qu'il paye.
Du coup ça serait impossible à mettre en place en France car même si le niveau objectif d'imposition restait le même, le niveau subjectif perçu par les contribuables ferait un bond. 😕