Frais d'huissier suite erreur URSSAF

Il me semble bien que les frais d'huissier restent à la charge du créancier. Si l'huissier veut se faire payer, qu'il s'adresse à l'URSSAF. Autant l'URSSAF a les moyens de faire bloquer vos comptes, autant l'huissier ne peut rien exiger de vous sans décision de justice. Rappelez-lui la loi, qu'il est d'ailleurs censé connaître (manière polie de lui dire d'aller se faire voire ailleurs)

Dans une très lointaine affaire prud'homale, j'avais réussi à faire plier un huissier.

J'avais mandaté cet huissier pour récupérer les sommes auprès de mon ex-employeur, ce qu'il avait fait mais en me facturant ... la TVA sur les sommes recouvrées.

Diverses LRAR où il me parlait d'un "travail exceptionnel" où je répondais "oui, une tâche simple et quotidienne pour un huissier qui se résumait rédiger une lettre, à coller un timbre et la poster".

Pour moi, les dépens et le TVA étaient dus par la partie perdante.

Puis, j'ai découvert dans le Nouveau Code de Procédure Civile les articles régissant la mission des huissiers de justice.

J'ai écrit à la Commission de discipline de la Chambre des Huissiers de Justice (je n'ai plus le nom en tête) et ça a été très vite: "Ne souhaitant plus polémiquer, nous vous remboursons la TVA".

J'aurais pu (dû ?) aller plus loin mais aurais-je trouvé un huissier pour faire exécuter la sentence ?

Bonjour,

Je suis dans le même cas que Mattthieu mais pour des causes légèrement différentes.Le résultat est le même, contentieux avec l'URSSAF et les huissiers qu'ils nous envoient...
Pour ma part, j'ai respecté les règles, payé quand on me l'a demandé et ils m'ont envoyé les huissiers quand même !

Si vous n'avez rien à vous reprocher, que vous êtes de bonne foi et que vous payez ce que vous devez quand l'URSSAF vous le demande ou si vous avez des choses à reprocher à l'URSSAF, voici la marche à suivre:

En cas de contentieux avec l'URSSAF :
1- Ecrire à la Commission des Recours de l'URSSAF. Comme c'est un organe interne de l'URSSAF, il ne faut pas s'attendre à un miracle ni à un prise de conscience de leur côté mais bon c'est un passage obligé dans leurs procédures.
2- Porter plainte contre l'URSSAF auprès du T.A.S.S. et pourquoi pas demander des dommages et intérêts (vous avez fait des courriers AR qui coûtent chers, pris du temps, vous avez reçu la visite d'huissiers à tort devant vos clients donc il y a une atteinte à votre honneur et à votre réputation, vous devez payer les frais d'huissiers !!). C'est gratuit et nul besoin d'avocat pour expliquer un problème de calcul ou tout autre manquement.

Pour les huissiers :
1- Leur recommander chaudement d'entrer en relation avec la population masculine grecque...
2- A défaut leur dire de se retourner contre l'URSSAF, leur donneur d'ordre.
3- Si après cela ils insistent toujours, effectuer un signalement avec copies des lettres de "menaces" des huissiers auprès de la Chambre des Huissiers de Justice.
4- Porter plainte contre les huissiers mais ce sera une perte de temps.

Trés util la réponse de Rud,merci :)
Je ne suis pas Française,j'ai vecu en quelques pays et il y a une chose que je ne comprend pas: dans toutes les pays il y a des organismes superieurs(comme le tribunal international de l'union européene),avant de quitter la France(justement à cause de cette merde)j'ai l'intention de reclamer l'urssaf en justice pour toutes les miséres que j'ai de leur part.
questions: quelle est l'institution superiore à ce urssaf?
si je ne pay pas et il m'evoye des huissiers ,alors qoi?qu'est qui se passe?ils ont rien a me confisquer,la seule chose que je veux c'est de rester encore 3 ans dans ce pays pour finir mes crédits bancaires.....
vous ne pouvez pas demander des domages d'interet ?
si en France il font rien, vous ne pouvez pas porter pleinte prés de l'union européene?