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Mise en demeure suite à une facture abusive d'un expert comp
Free-Worker-87577
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29 avril 2014
Bonjour,
J'ai créé une société il y a 5 ans, qui a durée 3 ans jusqu'en 2013. Tout au long de mon activité j'ai fait appel a un même expert comptable qui m'a facturé :
- 500€ pour toutes les démarches de création de la société.
- puis 600/an pour les déclaration de tva et bilan annuel...
En 2013 je décide de fermer la société et lui donne les pleins pouvoir sur la société. c'est là que les choses se corse. Car il a mit plus d'un an, malgré toutes mes relances, à fermer ma société en insistant pour faire une dissolution suivi d'une liquidation (sans me dire que cela augmenterai la facture). Pendant ce temps j'ai du avancer les frais RSI/URSSAF/CIPAV alors que je n'avais plus de revenu. Au final j'ai reçu une facture de 1800 euro que j'ai décider de ne pas payer (ou au minimum de faire traîner).
Puis 2 ans après, sans aucune relance entre temps si ce n'est un message d'insulte sur linkedin, je recois un mail d'huissier avec mise en demeure pour me demander de payer la facture + frais, sous 8 jours sinon ils lancent une procédure judiciaire qui me coûtera 635€ de plus..
Questions :
- Peut on recevoir une mise en demeure par mail ? sachant que j'ai déménager récemment mais que la redirection du courrier de la poste doit normalement toujours être d'actualité.
- Est ce que vous pensez que j'ai raison de contester ? ou je dois payer même si je trouve la facture excessive ? Sachant que si j'avais su le prix avant, je me serais démerdé autrement vu que j'avais plus de temps que d'argent a cette époque.
- Je peux contester ? comment faire ? (en moins de 8 jours)
Merci par avance pour le temps consacré a mon problème.
J'ai créé une société il y a 5 ans, qui a durée 3 ans jusqu'en 2013. Tout au long de mon activité j'ai fait appel a un même expert comptable qui m'a facturé :
- 500€ pour toutes les démarches de création de la société.
- puis 600/an pour les déclaration de tva et bilan annuel...
En 2013 je décide de fermer la société et lui donne les pleins pouvoir sur la société. c'est là que les choses se corse. Car il a mit plus d'un an, malgré toutes mes relances, à fermer ma société en insistant pour faire une dissolution suivi d'une liquidation (sans me dire que cela augmenterai la facture). Pendant ce temps j'ai du avancer les frais RSI/URSSAF/CIPAV alors que je n'avais plus de revenu. Au final j'ai reçu une facture de 1800 euro que j'ai décider de ne pas payer (ou au minimum de faire traîner).
Puis 2 ans après, sans aucune relance entre temps si ce n'est un message d'insulte sur linkedin, je recois un mail d'huissier avec mise en demeure pour me demander de payer la facture + frais, sous 8 jours sinon ils lancent une procédure judiciaire qui me coûtera 635€ de plus..
Questions :
- Peut on recevoir une mise en demeure par mail ? sachant que j'ai déménager récemment mais que la redirection du courrier de la poste doit normalement toujours être d'actualité.
- Est ce que vous pensez que j'ai raison de contester ? ou je dois payer même si je trouve la facture excessive ? Sachant que si j'avais su le prix avant, je me serais démerdé autrement vu que j'avais plus de temps que d'argent a cette époque.
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Merci par avance pour le temps consacré a mon problème.
- Contacter en MP
AJS Consulting
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2020Normalement vous devez avoir une lettre de mission entre vous et votre EC qui détaille ses missions et ses tarifs.
La partie fermeture de la société était-elle détaillée dans cette lettre de mission ? - Contacter en MP
Free-Worker-87577
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 avril 2014Merci pour votre réponse,
J'ai effectivement une lettre de mission qui détail les prestations fournis avec le tarif annuel, reçu lors de la création de la société, mais aucune partie sur la fermeture.
D'ailleurs en fouillant j'ai retrouver une lettre que j'avais reçu 4 mois après la facture, de mise en demeure aussi a régler sous 8 jour sinon il y aurait une procédure judiciaire. Quelques indices me laissai penser que cette lettre venait directement de mon expert comptable, et j'ai fini par l'oublier.
Donc j'ai regarder en détail le mail reçu hier, qui est un copier/coller de la précédente lettre :
"Monsieur,
Nous sommes mandatés par votre créancier, la Société SARL xxxxxxxxxxxxxxxxxx, afin de recouvrer à votre encontre une somme de :
- en principal de 1 842.57 €
- en intérêts de 184.25 €
- frais de relance 40.00 €
En conséquence, en application de l'article 1139 du Code Civil, nous vous METTONS EN DEMEURE d'adresser LE REGLEMENT TOTAL DE CETTE SOMME à votre créancier par tout moyen à votre convenance.
A défaut de règlement de cette somme sous 8 jours, directement à votre créancier, nous serons dans l'obligation d'engager une procédure judiciaire à votre encontre, dont le coût supplémentaire sera à votre charge (635 €).
Cet impayé sera inscrit dans notre base de données et pourra être communiqué dans le cadre de notre activité d'information commerciale."
L'agence de recouvrement ou l'huissier ne se présente jamais alors que je crois que c'est obligatoire et il n'y a aucune signature, adresse ou numéro de téléphone. De plus l'adresse d'envoi est xxx@aol.fr ?!
Du coup je pense que c'est encore du bluff, mais j'aimerai quand même en finir avec cette histoire en essayant de trouver un accord a l'amiable, donc pour contester la facture j'aurai besoin de savoir si ces arguments sont valable d'un point de vu juridique :
- C'est tout simplement trop cher je conteste.
- J'ai été mal conseillé lorsque l'expert a opté pour une fermeture en 2x liquidation puis dissolution.
- La fermeture a mis plus d'un an a être faite, j'ai du le relancer chaque mois voir plus, car mon ex-expert a la particularité d'être pratiquement injoignable!
Merci, d'avance pour vos réponses et je suis ouvert à tout vos conseils.
