Forum
Frais d'huissier suite à une erreur de l'URSSAF
adenoyelle
Nombre de posts : 166
Nombre de likes : 6
Inscrit :
16 octobre 2012
Bonjour,
J'ai créé ma société au début de l'année dernière.
Je m'étonnais de n'avoir encore payé aucune cotisation URSSAF jusqu'au jour où :
- J'ai eu besoin d'une attestation URSSAF pour une nouvelle mission.
- J'ai reçu une lettre d'huissier m'expliquant que je ne suis pas à jour de mes cotisations.
N'ayant pas la possibilité d'aller récupérer la lettre d'huissier (à Lille alors que je suis en mission sur Paris), j'ai appelé l'URSSAF.
Il s'avère qu'ils n'avaient pas la bonne adresse et que par conséquent, je n'ai reçu ni leurs échéanciers, ni leurs mises en demeure. Je me suis débrouillé pour obtenir une copie de ces courriers par e-mail puis j'ai effectué le versement.
En plus de la cotisation en elle-même, j'ai des frais supplémentaires :
- Majoration sur les cotisations.
- Frais d'huissiers.
Apparemment, je serai remboursé sans problèmes des majorations.
Par contre, pour les frais d'huissiers, ils ne veulent pas car leurs mises en demeure leurs sont revenues comme "non réclamées" plutôt qu'en "n'habite pas à l'adresse indiquée". Puis-je tout de même récupérer ces frais auprès de l'URSSAF ou ai-je la possibilité de réclamer le remboursement auprès de l'organisme qui n'a pas fait son boulot pour l'envoi de la mise en demeure?
J'ai créé ma société au début de l'année dernière.
Je m'étonnais de n'avoir encore payé aucune cotisation URSSAF jusqu'au jour où :
- J'ai eu besoin d'une attestation URSSAF pour une nouvelle mission.
- J'ai reçu une lettre d'huissier m'expliquant que je ne suis pas à jour de mes cotisations.
N'ayant pas la possibilité d'aller récupérer la lettre d'huissier (à Lille alors que je suis en mission sur Paris), j'ai appelé l'URSSAF.
Il s'avère qu'ils n'avaient pas la bonne adresse et que par conséquent, je n'ai reçu ni leurs échéanciers, ni leurs mises en demeure. Je me suis débrouillé pour obtenir une copie de ces courriers par e-mail puis j'ai effectué le versement.
En plus de la cotisation en elle-même, j'ai des frais supplémentaires :
- Majoration sur les cotisations.
- Frais d'huissiers.
Apparemment, je serai remboursé sans problèmes des majorations.
Par contre, pour les frais d'huissiers, ils ne veulent pas car leurs mises en demeure leurs sont revenues comme "non réclamées" plutôt qu'en "n'habite pas à l'adresse indiquée". Puis-je tout de même récupérer ces frais auprès de l'URSSAF ou ai-je la possibilité de réclamer le remboursement auprès de l'organisme qui n'a pas fait son boulot pour l'envoi de la mise en demeure?
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui n'a pas fait son boulot ?
L'urssaf ou la poste ?
L'urssaf vous indique que c'est le commentaire sur le courrier retourné qui pose problème. Reste à savoir si cela justifie le fait pour eux de ne pas vérifier leurs informations avant de faire intervenir un huissier qui lui vous a retrouvé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Bonjour et merci pour votre réponse.
A priori, les deux.
1) J'habite une rue très étroite dans laquelle je suis le seul habitant. Parfois, cette rue n'est pas référencée dans les SI et il arrive que certains employés fainéants décident de mettre l'adresse de la ville d'à côté.
2) La Poste (si c'est bien eux qui ont envoyé la mise en demeure) car ils auraient du indiquer que je n'habitais pas à l'adresse indiquée plutôt que de déclarer que je n'ai pas réclamé le courrier.
Par contre, l'huissier a fait correctement son boulot puisqu'il a envoyé sa lettre à la bonne adresse 🤣 - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012L'URSSAF me confirme une erreur de leur part et me rembourse environ 150€ de majoration sur 213 (donc pas tout!).
Pour faire arrêter les procédures, j'ai payé 400€ à l'huissier, qui me les réclamait.
Puis-je récupérer ces frais d'huissiers? Est-ce bien normal que je reçoive la facture de l'huissier alors que c'est l'URSSAF qui a fait appel à lui?
Si oui, dois-je réclamer à l'huissier (je paie un "service" que je n'ai pas demandé, il devrait éventuellement plutôt envoyer la facture à l'URSSAF) ou à l'URSSAF (puisqu'ils sont fautifs)? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour Adenoyelle,
L'Urssaf a-t-elle fini par prendre en charge les frais d'huissier ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Salut,
J'ai ouvert un ticket sur urssaf.fr le 23 mars et suis toujours sans réponse.
Le ticket apparaît dans la catégorie "Affaires à suivre" et est à l'état "En cours". - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Le ticket est passé au statut "clôturé" le 14 août, sans plus d'explications. Je restais un peu sur ma faim jusqu'à ce que je reçoive un LRAR de la part du TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) aujourd'hui.
Il s'agit d'une convocation à "une audience public du TASS" au tribunal de grande instance de Lille.
A la lecture de la lettre, il semblerait que la convocation au TASS ne soit pas une conséquence directe de la plainte formulée sur urssaf.fr mais une conséquence de l'opposition à contrainte que j'avais formulée suite à leur signification de contrainte.
Je vais lire la note explicative et me présenter avec les différents documents, ceux que j'ai reçus et ceux mentionnant l'adresse erronée (dont j'ai pu obtenir une copie par e-mail) ainsi qu'un récapitulatif des majorations payées/remboursées.
Savez-vous s'il est d'usage de réclamer un petit dédommagement pour la gêne occasionnée?
L'audience est fixée au 19 novembre prochain, je vous tiendrai au courant. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Hello,
Je pense qu'il faudrait que tu te rapproches d'un habitué du TASS, comme par exemple un "libéré de la sécurité sociale".
Ce que je sais, c'est que ce tribunal n'est pas neutre puisque les juges sont payés par la sécu.
Je pense qu'il vaut mieux affuter son discours et ses preuves.
Je te remerice de nous tenir au courant de la suite.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucun libéré de la sécu n'ayant jamais réussi à réellement se libérer, je ne pense pas qu'ils soient vraiment spécialistes de la question. Ce n'est pas parce qu'une personne reçoit des amendes de stationnement qu'elle est spécialiste du stationnement.jmolive a écrit : Je pense qu'il faudrait que tu te rapproches d'un habitué du TASS, comme par exemple un "libéré de la sécurité sociale".
Ce que je sais, c'est que ce tribunal n'est pas neutre puisque les juges sont payés par la sécu.
Pour ce qui est de votre autre remarque et si plus simplement la loi ne pouvait pas s'interpréter comme le pensent les libérés ? Au passage, accuser des juges d'être "payés" sur un forum public sans preuves, c'est à mon sens un pas à ne pas franchir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je vous confirme que la convocation au TASS est la conséquence directe de l'opposition à contrainte que vous avez formulé.
Il vous faut monter votre dossier et le transmettre à l'URSSAF et au tribunal avant l'audience, sinon ce sera un renvoi à coup sur.
Vous pouvez effectivement réclamer des dédommagements au titre de l'article 700 du code des procédures civiles, mais il faut que vous apportiez des éléments justificatifs factuels pour justifier la somme que vous demandez, pas simplement "pour la gêne occasionnée".
Concernant les frais d'huissier, la règle en matière sociale est la même qu'en matière civile : c'est à la partie en faute de les payer. Si l'URSSAF reconnaissait dans un précédent courrier avoir commis une erreur, il est probable (il faudrait voir le détail du dossier) que vous n'aviez pas à les payer.
Ceci dit, c'est toujours ainsi que cet organisme procède : mêmes s'il a tort, et le reconnait, il tente de vous convaincre de payer les frais d'huissier.
Règle d'or : tout argent versé à un huissier de justice ne revient jamais.
Mais si vous estimez avoir versé cet argent à tort, à cause des indications de l'URSSAF, vous pouvez inclure la somme dans le dédommagement que vous allez demander au titre de l'article 700.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Sans être un habitué, j'ai du traiter un dossier devant le TASS.jmolive a écrit : Ce que je sais, c'est que ce tribunal n'est pas neutre puisque les juges sont payés par la sécu.
Je pense qu'il vaut mieux affuter son discours et ses preuves.
J'avais moi aussi entendu parler de la partialité des juges, payés par la sécu. Mon (unique) expérience m'a montré que ce n'est pas du tout le cas. Non seulement le juge était très neutre et parfaitement objectif, mais lui comme la représentante de l'URSSAF avaient vraiment la volonté d'arranger les choses, non de punir. Alors que normalement, quand on se retrouve au tribunal, c'est que tout le reste à échoué, la représentante de l'URSSAF et le juge cherchaient encore à trouver des solutions à l'amiable.
Je ne peux pas en dire autant du représentant du RSI, qui m'a donné l'impression d'être agressif et d'une mauvaise foi totale.
J'y retourne le 2 septembre, on verra si mon impression se confirme.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je vous remercie pour vos informations.
Revenez tous les 2 nous donner la suite s'il vous plait.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Audience au TASS cet après-midi.
Face a ses erreurs et contradictions, l'URSSAF abandonne les procédures.
Nous avons demandé un dédommagement très conséquent, justificatifs à l'appui, au titre de l'article 700. Je ne pense pas cependant que nous obtenions quoi que ce soit, et la manière de procéder m'agace quelque peu. L'URSSAF abandonne les procédures, mais ne reconnait aucune erreur de sa part. Or, pour "prouver" qu'il n'y a pas eu d'erreur de son côté, l'URSSAF se base sur un élément faux, que je sais être faux (et peut être que le représentant de l'URSSAF également sait que c'est faux), seulement, comme l'URSSAF n'a pas daigné transmettre quoi que ce soit avant l'audience, je n'ai pas eu la possibilité de réfuter ce point face au tribunal.
L'essentiel reste que les poursuites sont totalement annulées, c'était l'objectif. Pour les dédommagements, réponse avec la copie du jugement dans 3 semaines.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Avec toi, nous espérions que l'urssaf était de bonne foi ...
🤣
Tu m'as fait rêver 🙁
Mais merci pour les news 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi avoir été au tribunal dans ce cas ? L'urssaf aurait dû proposer de ne pas y aller.
Et après on s'étonne que les tribunaux sont encombrés ! Sans compter les frais pour l'urssaf d'envoyer un avocat au tribunal pour dire qu'ils ont fait des erreurs et abandonnent tout.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Oui c'est aussi ce que je me suis dit, d'autant plus que nous n'étions pas seuls dans ce cas ce jour là. Plusieurs personnes, dont un avocat, ont fait remarquer que l'URSSAF ne répondait jamais, même aux courriers d'avocats, et qu'il fallait se retrouver au tribunal pour se faire entendre.hmg a écrit : Bonjour,
Pourquoi avoir été au tribunal dans ce cas ? L'urssaf aurait dû proposer de ne pas y aller.
Et après on s'étonne que les tribunaux sont encombrés ! Sans compter les frais pour l'urssaf d'envoyer un avocat au tribunal pour dire qu'ils ont fait des erreurs et abandonnent tout.
De fait, une personne qui est passé après nous pour un problème exactement similaire d'erreur absurde de l'URSSAF a également demandé un remboursement de ses frais dont le montant à fait bondir le représentant de l'URSSAF.
Même si nous n'obtenons rien, je crois que c'est la bonne méthode : demander systématiquement un dédommagement précisément calculé, afin de montrer au tribunal que le refus de communiquer de l'URSSAF, lorsqu'il nous fait perdre plusieurs jours de travail, et bien ça "chiffre" vite.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, il ne faut pas hésiter dans les litiges à chiffrer non seulement les frais exposés, mais aussi les pertes de revenus voire les pertes de chance.
Exemple : l'organisme compte tenu du litige refuse de vous dites délivrer une attestation comme quoi vous êtes à jour, de ce fait, vous perdez la possibilité de signer un contrat ou un contrat est rompu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Suite et fin puisque le jugement du TASS est arrivé : comme prévu, c'est un peu un jugement de Salomon.
Toutes les poursuites contre le consultant sont annulées, et la totalité des frais d'huissier restent à la charge de l'URSSAF (qui est donc implicitement reconnu comme étant la partie "perdante"). Pour autant, aucun dédommagement n'est accordé au consultant, qui a exposé pour faire face à cette procédure non justifiée des frais supérieurs au montant que l'URSSAF réclamait indûment.
"Victoire" au goût amer.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci pour le témoignage.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Re,
L'audience devait avoir lieu ce jeudi mais un employé de l'URSSAF m'a contacté ce matin par téléphone.
Leurs tribunaux sont un peu chargés en ce moment, ils ont beaucoup d'oppositions à contrainte à gérer.
Au vu de mon dossier, l'URSSAF se désiste et me propose le remboursement des frais d'huissier. Ils m'envoient un acte de désistement par e-mail que je n'ai plus qu'à remplir et renvoyer.
Je n'aurai donc pas à me présenter à l'audience. Je me réjouis qu'une solution simple ait été trouvée. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Way ... enfin leur méthode habituelle est douteuse.
Ils font des erreurs volontaires en espérant que ça passe, et si ça ne passe pas, ils se rétractent.
Ils ont du calculer qu'ils avaient plus à y gagner, même en remboursant les éventuels frais + leur perte du temps qui sont de toute façon payé par les cotisations.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai plutôt l'impression que personne ne regarde les dossiers sérieusement jusqu'au moment où cela doit passer au tribunal.
NB : adenoyelle : Vérifiez qu'il y a bien arrêt de la procédure auprès du tribunal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
