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Facture impayée
Bonjour,
J'ai une facture impayée de décembre 2016, j'ai travaillé à cette époque plus de 1 an pour une petite société qui ne m'a jamais payé ma dernière facture.
J'ai de bonnes relations avec le dirigeant et j'ai laissé traîné la chose et là maintenant je commence vraiment à douter du fait qu'il veuillez ou puisse un jour me payer.
Je l'ai recontacté et il me dit qu'il est en train de vendre la société et qu'il s'est assuré que toutes les créances seraient payées par le repreneur (car la société a pas mal de dettes). Je n'ai aucune certitude que tout ça soit vrai et qu'il ne m'enfume pas pour gagner du temps et déposer le bilan.
Quand j'ai appris qu'il y devrait y avoir un repreneur, j'ai envoyé une mise en demeure de payer et cette dernière n'a jamais été retiré, elle m'a été retournée. C'est à ce moment là que j'ai commencé à avoir des doutes.
Je ne sais pas vraiment comment agir maintenant, est-ce que je devrais envoyer une injonction de payer ou faire autre chose ?
J'ai une facture impayée de décembre 2016, j'ai travaillé à cette époque plus de 1 an pour une petite société qui ne m'a jamais payé ma dernière facture.
J'ai de bonnes relations avec le dirigeant et j'ai laissé traîné la chose et là maintenant je commence vraiment à douter du fait qu'il veuillez ou puisse un jour me payer.
Je l'ai recontacté et il me dit qu'il est en train de vendre la société et qu'il s'est assuré que toutes les créances seraient payées par le repreneur (car la société a pas mal de dettes). Je n'ai aucune certitude que tout ça soit vrai et qu'il ne m'enfume pas pour gagner du temps et déposer le bilan.
Quand j'ai appris qu'il y devrait y avoir un repreneur, j'ai envoyé une mise en demeure de payer et cette dernière n'a jamais été retiré, elle m'a été retournée. C'est à ce moment là que j'ai commencé à avoir des doutes.
Je ne sais pas vraiment comment agir maintenant, est-ce que je devrais envoyer une injonction de payer ou faire autre chose ?
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BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017oui et mise en demeure.. mais le soucis c'est cela va avoir un coût et prendre du temps.
Bon courage - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mise en demeure en ajoutant les frais de relance (minimum 40€) et intérêts de retard.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Drahas
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2014C'est ce que j'ai fait (avec les 40€ + intérêts) en envoyant en recommandé et le client n'est pas allé le chercher.
Donc je fais quoi, je renvois en courrier simple et / ou injection de payer ? - Contacter en MP
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017cela dépasse mes connaissances.
Mais suivant le montant es ce intéressant de prendre un avocat pour le recouvrement!?
je sais pas.... - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Si le recommandé n'a pas été cherché, il faut mandater un huissier de justice pour aller lui porter la lettre en main propre. Ca va coûter plus chère qu'un recommandé mais là il pourra pas dire qu'il l'a pas eu.
Ne jamais laisser traîner les impayés... toujours relancer en faisant des écrits (mail, lettre) en plus du coup de tél. Ne jamais croire aux promesses à l'oral.
Et surtout ne pas croire que parcequ'on a de bonnes relations, qu'un nouveau contrat va arriver... blah blah
Un an après, c'est beaucoup trop. - Contacter en MP
Drahas
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2014Effectivement maintenant je me rends compte maintenant que j'ai trop laissé faire. A l'origine il y avait 2 factures en retard et une a été payée au mois de juin dernier.
J'ai relancé par chat, je pensais que ça se réglerai facilement ...
Je vais me renseigner pour l'huissier, merci pour vos conseils. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Habituellement dans ce genre de situation, on avait des réponses à propos d'une procédure qui se nomme "injonction de payer".
Faites une recherche sur le net, c'est simple et ce n'est pas cher.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Drahas
Nombre de posts : 70Nombre de likes : 0Inscrit : 1 septembre 2014Merci Tcharli.
J'ai évoqué cette hypothèse dès mon message original, vu tout ce qu'il a été dit je pense que c'est le bon moment pour demander l'injonction de payer. - Contacter en MP
BLAST
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2017merci tcharli j'ai appris un truc . trop cool - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Ça m'était aussi arrivé avec une école d'informatique pour une formation sur l'un de leurs campus en province.
Les multiples relances par mail n'y avaient rien fait.
Arrangeant, j'avais même proposé un échelonnement.
Puis j'avais aussi laissé traîné et je m'étais presque résigné à n'être jamais payé.
Ils doivent beaucoup jouer sur la lassitude et la peur de rentrer dans des procédures judiciaires longues et stressantes.
En désespoir de cause j'ai finalement envoyé une mise en demeure de payer.
Et miracle quelques semaines plus tard le paiement était effectué en totalité, presque 1 an après la prestation.
Rentrer dans ce genre de procédures leur montre qu'on est sérieux et qu'on ne lâchera pas comme ça.
À noter que bien qu'ayant une gestion des plus suspectes ce groupe d'écoles n'était pas officiellement en faillite.
Donc si la mise en demeure n'est pas passée, l'étape suivante est bien l'injonction de payer, avant le tribunal le cas échéant.
Ce que je ne vous souhaite pas, l'un de mes amis ayant été débouté après des années de procédure car il n'avait pas signé de contrat de travail ! - Utilisateur suppriméAprès plusieurs factures impayées de la part d'un intermédiaire bien peu scrupuleux, sur une mission que j'ai fini par quitter pour une autre mieux lotie, je viens d'envoyer un recommandé avec mise en demeure.
En absence de réponse, quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir une injonction de payer ? Une facture Word non contresignée n'a pas de valeur, j'imagine, il ne reste alors que les compte-rendus d'activité signés par le client.
Avez-vous réussi à obtenir gain de cause sur la foi de ces seuls éléments ?
