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Mise en demeure CIPAV alors que ma EURL est liquidé (judic
Bonsoir,
Tel n'est pas ma surprise ce matin quand je recois en AR une mise en demeure de la CIPAV. Je n'ai jamais payé une facture et quand nous en recevions ma comptable retournait les factures en me disant que cela était optionnel et pas obligatoire. De 2009 à fin 2010 j'ai ouvert une EURL, et j'ai été obligé de deposer le bilan en 2011. Aujourd'hui alors que je n'ai jamais été affilié à eux, je suis sommée de payer cette somme!! ma comptable qui est à la retraite ne me reponds plus... Que faire ??? ecrire à la cipav et leur dire que je ne suis pas affilié chez eux et que je ne comprends pas leur courrier ?contactez mon liquidateur??? Mes amis me disent que c'est du bluff pour prendre de l'argent, mais en lisant les forums je commence à vraiment avoir peur de me retrouver à payer cette somme qui s'étale en plus sur des années ou je ne travaille plus soit 2011 et 2012!! J'ai du mal écrire tant je suis stressée!
Tel n'est pas ma surprise ce matin quand je recois en AR une mise en demeure de la CIPAV. Je n'ai jamais payé une facture et quand nous en recevions ma comptable retournait les factures en me disant que cela était optionnel et pas obligatoire. De 2009 à fin 2010 j'ai ouvert une EURL, et j'ai été obligé de deposer le bilan en 2011. Aujourd'hui alors que je n'ai jamais été affilié à eux, je suis sommée de payer cette somme!! ma comptable qui est à la retraite ne me reponds plus... Que faire ??? ecrire à la cipav et leur dire que je ne suis pas affilié chez eux et que je ne comprends pas leur courrier ?contactez mon liquidateur??? Mes amis me disent que c'est du bluff pour prendre de l'argent, mais en lisant les forums je commence à vraiment avoir peur de me retrouver à payer cette somme qui s'étale en plus sur des années ou je ne travaille plus soit 2011 et 2012!! J'ai du mal écrire tant je suis stressée!
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonsoir,la CIPAV n'avait rien de facultatif, il s'agit du régime de retraite obligatoire (base et complémentaire) des professions libérales.
Du simple fait de la création de votre EURL, vous êtes devenue adhérente de la CIPAV, et c'est pour cela qu'ils vous avaient envoyé des appels de cotisation..
Et à l'époque de votre dépot de bilan, vous auriez du leur notifier votre radiation, car il n'ya pas de transmission automatique des informations de cloture d'entreprise. Le gérant doit se radier personnellement lui-même.
Pour la CIPAV, vous êtes surement considérée comme encore active. Et comme vous ne leur avez rien déclaré, ils font des appels sur une base de revenu forfaitaire (185k€ ... voir
service.cipav-retraite.fr/cipav/article-33-recapitulatif-des-options-de-cotisation-104.htm).
Le mieux est encore de les contacter et de voir avec eux comment clore votre compte rétroactivement en 2011, à recalculer les sommes dues (qui ne sont pas forcément élevées si votre résultat était faible ou négatif durant vos années d'activité - il faut absolument retrouver vos DCR et déclarations de revenu de l'époque) et à mettre au point un échéancier de paiement pour les sommes que vous leur devez.
Bon courage,calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
iceve
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2013😃 MERCI BQ pour votre réponse ! Finalement je suis allée dans leur bureau et j'ai commencé à negocier mon montant avec une charmante jeune femme !!! La morale de cette histoire est qu'il ne faut pas avoir une confiance absolue dans les conseils de votre comptable!!!! A suivre - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Si vous avez des preuves que votre comptable vous a conseillé de ne pas payer les appel de la CIPAV comme un email ou un témoin, vous pouvez porter plainte contre elle et comme ça c'est elle qui paierait tout !!!!!iceve a écrit : :D MERCI BQ pour votre réponse ! Finalement je suis allée dans leur bureau et j'ai commencé à negocier mon montant avec une charmante jeune femme !!! La morale de cette histoire est qu'il ne faut pas avoir une confiance absolue dans les conseils de votre comptable!!!! A suivre - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si ce n'est pas une "expert comptable diplômé inscrite à l'ordre des EC", il y a déjà exercice illégal de l'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
