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Contester régularisation CIPAV régime de base
Bonjour,
Je viens de recevoir mon appel de cotisation. Cet appel comporte deux éléments:
- Cotisation 2013 pour régime de base, complémentaire et invalidité-décès. Cet appel provisionnel et les éléments de calculs sont cohérents avec mes révenus définitifs de 2011.
- Régularisation 2011. Au prorata temporis, le calcul sur la tranche 1 du régime de base me semble correct (affilié à partir du 1er avril 2011). Par contre, le revenu estimé s'est révélé être supérieur au réel. Ce qui fait que mon revenu ne dépasse pas la tranche 2. Néanmoins, la CIPAV m'a appliqué une régularisation sur la tranche 2 qui me semble être une erreur.
Quelles sont mes possibilités pour contester ce calcul ? J'essaye en vain d'appeler la CIPAV mais le numéro n'aboutit pas et l'espace personnel sur leur site ne permet pas de leur envoyer une telle demande.
Puis-je ne payer que ce que je pense leur devoir en leur demande les éléments de calculs utilisés pour les montants contestés ?
Merci d'avance.
Je viens de recevoir mon appel de cotisation. Cet appel comporte deux éléments:
- Cotisation 2013 pour régime de base, complémentaire et invalidité-décès. Cet appel provisionnel et les éléments de calculs sont cohérents avec mes révenus définitifs de 2011.
- Régularisation 2011. Au prorata temporis, le calcul sur la tranche 1 du régime de base me semble correct (affilié à partir du 1er avril 2011). Par contre, le revenu estimé s'est révélé être supérieur au réel. Ce qui fait que mon revenu ne dépasse pas la tranche 2. Néanmoins, la CIPAV m'a appliqué une régularisation sur la tranche 2 qui me semble être une erreur.
Quelles sont mes possibilités pour contester ce calcul ? J'essaye en vain d'appeler la CIPAV mais le numéro n'aboutit pas et l'espace personnel sur leur site ne permet pas de leur envoyer une telle demande.
Puis-je ne payer que ce que je pense leur devoir en leur demande les éléments de calculs utilisés pour les montants contestés ?
Merci d'avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Comment as-tu fait le prorata temporis?
Pour moi, il faut prendre ton revenu, et le multiplier par 4/3 (1,33) pour avoir le revenu année entière. Ensuite faire le calcul de cotisation CIPAV année entière, et ensuite multiplier le résultat obtenu par 3/4 (donc le "a payer" pour chaque tranche).
Si tu n'es pas d'accord, je te conseille de payer quand même, et de faire une réclamation (par recommandé AR).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Merci mixomatose.
Mon calcul prorate temporis était faux. Je retombe exactement sur le calcul de la CIPAV.
Attention pour la CIPAV, la tranche T1 est basée sur 85% du PASS.
Reste plus qu'à payer maintenant 😢 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Oulaaaa, je vais recalculer mes provisions de charges CIPAV moi...
Merci pour l'info 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
a3dim
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2013Bonjour,
Je me suis retrouvé dans une situation similaire.
ça fait bientôt 1 an que je me bats
Voir le lien de l'asso qui a vu le jour le 13 avril face aux problèmes rencontrer avec la CIPAV donc je suis adhérente.
http://cipav.info/page-258-edito-de-l-association.html
Bon courage - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bsoir,
c'est à dire ?a3dim a écrit : Bonjour,
Je me suis retrouvé dans une situation similaire.
Inutile de profiter de ce sujet pour promouvoir votre association si vous ne donnez pas plus d'information !!
Dans mon cas, le calcul de la CIPAV est correct.
