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Première cotisation CIPAV et déclaration réglementaire
Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous car j'ai reçu il y a 1 semaine mon premier appel de cotisation CIPAV ainsi que ma première déclaration réglementaire. Pour planter le décor, j'ai créé mon EURL en août 2011 et je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
Je suis bloqué pour renseigner la déclaration réglementaire dont vous trouverez une capture à cette adresse:
imageshack.us/photo/my-images/707/capturedcran20120108131.png/
Pour le regime de retraite complémentaire, conseillez vous de cochez la classe 1 ou 2 ? J'ai également entendu parler de Madelin, ca n'a rien à voir je suppose ?
Enfin, voici l'appel de cotisation que j'ai reçu :
imageshack.us/photo/my-images/24/capturedcran20120108130.png/
Dois-je le régler immédiatement ? Si oui, comment ? Par chèque ?
Merci d'avance pour vos réponses, mon EC n'ayant pu être très clair à ce sujet je suis assez embêté 😨
Kal
Je m'adresse à vous car j'ai reçu il y a 1 semaine mon premier appel de cotisation CIPAV ainsi que ma première déclaration réglementaire. Pour planter le décor, j'ai créé mon EURL en août 2011 et je suis bénéficiaire de l'ACCRE.
Je suis bloqué pour renseigner la déclaration réglementaire dont vous trouverez une capture à cette adresse:
imageshack.us/photo/my-images/707/capturedcran20120108131.png/
Suis-je obligé de choisir l'une de ces deux options ? Si oui, laquelle ? Mon revenu estimé pour 2009 est de 0€, car j'ai cru comprendre que l'appel concerne les revenus de 2009 ? Mon Dieu que c'est compliqué !REGIME DE BASE
Pour les deux premières années d'activité, la cotisation provisionnelle est calculée sur une base forfaitaire. Si vous souhaitez régler
Votre cotisation provisionnelle sur la base d'un revenu estimé, vous pouvez choisir entre deux options :
- La cotisation à titre provisionnelle sur une base égale à 200 heures SMIC (lorsque vous estimez que vos revenus nets de
l'année en cours seront inférieurs aux revenus forfaitaires).
Ou
- La cotisation sur la base d'un revenu estimé. Indiquez le montant : €
Pour le regime de retraite complémentaire, conseillez vous de cochez la classe 1 ou 2 ? J'ai également entendu parler de Madelin, ca n'a rien à voir je suppose ?
Enfin, voici l'appel de cotisation que j'ai reçu :
imageshack.us/photo/my-images/24/capturedcran20120108130.png/
Dois-je le régler immédiatement ? Si oui, comment ? Par chèque ?
Merci d'avance pour vos réponses, mon EC n'ayant pu être très clair à ce sujet je suis assez embêté 😨
Kal
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas de panique.....
D'abord, il s'agit bien d'un appel pour les charges dites "prévisionnelles" 2011.
Dans le cas général, ce calcul se fait sur la base du dernier revenu connu, qui, en début 2011 cad au moment où ces charges son appelées normalement), est le revenu 2009..
En ce qui vous concerne, une première remarque importante :
la CIPAV n'a pas tenu compte de votre ACCRE, car vous devez être exempté sur l'appel de retraite de base.
De même vous devriez être exempté d'appel invalidité décès.
Je vous conseille donc d'écrire d'urgence à la CIPAV en leur retournant copie cette lettre avec copie de vos justificatifs ACCRE et en leur demandant de corriger leur erreur, puisque, au final, vous ne leur devez rien.
(Les paragraphes avec les choix auquels vous faites référence ne concernent que les gens qui n'ont pas l'ACCRE).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Bonjour mixomatose,
Merci beaucoup pour votre réponse. Et merci de m'avoir prévenu au sujet du fait que je suis exempté de l'appel de retraite de base ! Mon EC ne m'a pas formulé cette suggestion tout en sachant que je suis bénéficiaire de l'ACCRE 😲
Toutefois, dans ma déclaration réglementaire, j'ai la possibilité de cocher une case
"Je bénéficie de l'aide à la création d'entreprise et je joins l'attestation ACCRE."
Voici une capture de la page ou cette case à cocher figure :
imageshack.us/photo/my-images/26/capturedcran20120108195.png/
Par conséquent, je résume :
- Je ne paie rien (je n'envoi aucun chèque)
- Je rempli la déclaration réglementaire sans cocher aucune case concernant les options pour le régime de base
- Je retourne cette déclaration réglementaire avec une copie de mon justificatif d'ACCRE. Pas besoin d'écrire une lettre, la CIPAV annulera d'elle même le montant de mes cotisations 2011 ?
Merci encore, cette histoire de CIPAV me trotte dans la tête depuis une semaine
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Moi, à votre place, j'écrirais quand même en leur demandant de recalculer l'appel de charges prévisionnelles 2011...kal a écrit : Pas besoin d'écrire une lettre, la CIPAV annulera d'elle même le montant de mes cotisations 2011 ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
kal-1
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 1Inscrit : 19 juillet 2011Merci mixomatose, j'ai écrit une lettre que je leur envoie par courier simple demain avec la déclaration réglementaire, l'attestation ACCRE et la copie de leur appel de cotisations 2011. J'espère avoir de leur nouvelle rapidement 😛 - Contacter en MP
cedrick999
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juillet 2011je suis exactement dans la même situation 😮
Création Aout 2011 et demande de paiement reçu de la CIPAV avec la même erreur.
Donc merci Kal pour le Sujet, merci Mixomatose pour le conseil, je vais en faire de même et écrire à la CIPAV avec mon attestation ACCRE !
