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Affiliation à effet retroactif CIPAV puis cessation.
cornamuse
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10 octobre 2008
Bonjour,
J'ai crée mon EI en janvier 2008, affiliation URSSAF et donc RSI. Par contre à l'époque, aucune caisse de retraite n'a accepté de m'affilier vu mon activité : la CIPAV me renvoyait vers la MDA ou l'AGESSA et vice-versa.
Aujourd'hui, mon comptable me dit que je dois les recontacter car je dépends bien de la CIPAV et leur demander mon affiliation à effet rétroactif.
Depuis la création de mon EI en janvier 2008 jusqu'à septembre 2011, j'ai eu droit au RMI puis au RSA parce que ma boite a eu du mal à démarrer. Cela m'a "permis" d'être exonéré des cotisations RSI jusqu'à présent. D'après vous, si la CIPAV accepte maintenant de m'affilier chez eux à effet rétroactif depuis 2008, pourrais-je leur demander aussi l'exonération des cotisations pour la période où j'étais au RMI/RSA ?
Autre problème, je dois changer de statut d'ici quelques semaines pour ouvrir une EI ou EIRL mais cette fois-ci sous le régime agricole. Je pense donc faire une cessation d'activité de mon EI actuelle au 31 décembre 2011. La personne de la CIPAV que j'ai eue aujourd'hui au tél et qui m'a dit que normalement, maintenant mon activité relève bien de chez eux m'a annoncé plusieurs mois de délai de traitement de mon dossier car ils ont beaucoup de retard par rapport aux affiliations... Ma question : si la CIPAV ne m'a pas répondu avant le 31 décembre et que je ferme officiellement mon EI actuelle, est-ce que la CIPAV pourrait toujours m'affilier si entre temps, l'entreprise n'existe plus ?
Et enfin dernière question : quand on ferme une entreprise sans reprendre une activité salariée après mais pour en créer une nouvelle un peu plus tard, il y a un maintien de droit pendant un an au niveau de la couverture maladie mais existe-t-il un maintien de droit concernant la vieillesse ?
En fait, si je crée ma nouvelle entreprise (qui dépendra de la MSA (= agricole)) après le 8 janvier, la MSA ne me comptera pas de cotisations pour la première année à part celles concernant les accidents de travail. Mais durant cette première année à la MSA, je n'aurais donc pas de couverture maladie (enfin par eux mais j'aurais je pense mon maintien de droit du RSI pendant un an) et je ne cotiserais pas pour ma retraite pendant toute l'année 2012.... J'ai peut-être déjà perdu 4 ans de cotisations retraite, je ne voudrais pas en perdre encore un de plus !
Merci infiniment par avance de votre aide car je dois avoir les infos au plus tard lundi prochain par rapport à l'acquisition de ma future exploitation agricole pour savoir à quelle date je dois signer l'acte de vente chez le notaire (sur 2011 ou 2012).
J'ai oublié de préciser : je ne suis pas imposable étant très déficitaire chaque année depuis 2008.
Merci.
J'ai crée mon EI en janvier 2008, affiliation URSSAF et donc RSI. Par contre à l'époque, aucune caisse de retraite n'a accepté de m'affilier vu mon activité : la CIPAV me renvoyait vers la MDA ou l'AGESSA et vice-versa.
Aujourd'hui, mon comptable me dit que je dois les recontacter car je dépends bien de la CIPAV et leur demander mon affiliation à effet rétroactif.
Depuis la création de mon EI en janvier 2008 jusqu'à septembre 2011, j'ai eu droit au RMI puis au RSA parce que ma boite a eu du mal à démarrer. Cela m'a "permis" d'être exonéré des cotisations RSI jusqu'à présent. D'après vous, si la CIPAV accepte maintenant de m'affilier chez eux à effet rétroactif depuis 2008, pourrais-je leur demander aussi l'exonération des cotisations pour la période où j'étais au RMI/RSA ?
Autre problème, je dois changer de statut d'ici quelques semaines pour ouvrir une EI ou EIRL mais cette fois-ci sous le régime agricole. Je pense donc faire une cessation d'activité de mon EI actuelle au 31 décembre 2011. La personne de la CIPAV que j'ai eue aujourd'hui au tél et qui m'a dit que normalement, maintenant mon activité relève bien de chez eux m'a annoncé plusieurs mois de délai de traitement de mon dossier car ils ont beaucoup de retard par rapport aux affiliations... Ma question : si la CIPAV ne m'a pas répondu avant le 31 décembre et que je ferme officiellement mon EI actuelle, est-ce que la CIPAV pourrait toujours m'affilier si entre temps, l'entreprise n'existe plus ?
Et enfin dernière question : quand on ferme une entreprise sans reprendre une activité salariée après mais pour en créer une nouvelle un peu plus tard, il y a un maintien de droit pendant un an au niveau de la couverture maladie mais existe-t-il un maintien de droit concernant la vieillesse ?
En fait, si je crée ma nouvelle entreprise (qui dépendra de la MSA (= agricole)) après le 8 janvier, la MSA ne me comptera pas de cotisations pour la première année à part celles concernant les accidents de travail. Mais durant cette première année à la MSA, je n'aurais donc pas de couverture maladie (enfin par eux mais j'aurais je pense mon maintien de droit du RSI pendant un an) et je ne cotiserais pas pour ma retraite pendant toute l'année 2012.... J'ai peut-être déjà perdu 4 ans de cotisations retraite, je ne voudrais pas en perdre encore un de plus !
Merci infiniment par avance de votre aide car je dois avoir les infos au plus tard lundi prochain par rapport à l'acquisition de ma future exploitation agricole pour savoir à quelle date je dois signer l'acte de vente chez le notaire (sur 2011 ou 2012).
J'ai oublié de préciser : je ne suis pas imposable étant très déficitaire chaque année depuis 2008.
Merci.
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cornamuse
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2008Bizarre, mon sujet a été vu 36 fois sans que personne ne puisse m'aider ?.... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonsoir,
peut-être parce que c'est assez incohérent, ce que tu demandes,
Si tu demandes à la CIPAV de t'inscrire à titre rétroactif mais en demandant à être exempté de cotisations, tu n'auras aucun droit, donc ça ne sert à rien.
Quand tu fermes ton entreprise, oui il y a couverture maladie pour un an, mais tu cesses d'acquérir des droits retraite immédiatement. On n'acquiert pas de droits sans payer (sauf exepmtions ACCRE).
Pour 2012, à MSA, on doit (comme à la CIPAV) pouvoir cotiser quand même pour acquérir des droits. A voir avec eux.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cornamuse
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2008Bonsoir,
Je ne vois pas en quoi c'est incohérent...
Je leur demande de m'affilier, point. Ensuite, quand on est au RSA, on peut demander au RSI de recalculer ses cotisations selon ses revenus et si on a le RSA, et bien c'est que justement, on n'en a pas de revenus.... C'est ce qui s'est passé pour moi. Je ne suis pas du tout du genre à tirer au flanc pour ne pas payer mes cotisations mais il s'avère que suite à des difficultés personnelles, je suis restée bénéficiaire du RSA depuis 2008 (date de création de mon EI) jusqu'à cette année. Et de ce fait, le RSI a toujours réajusté le montant des cotisations en conséquence, c'est à dire une exonération. Maintenant, je ne sais pas si la CIPAV fonctionne comme le RSI et s'ils dispensent de cotisations les gens bénéficiaires du RSA. Si oui, il me paraitrait logique qu'ils m'affilient à effet rétroactif depuis 2008 jusqu'à 2011 et qu'ils me dispensent des cotisations comme le RSI mais tout en me couvrant tout de même. Je précise que si je n'ai pas été affilié à la CIPAV lors de la création, c'est suite à une erreur de leur part car ils m'avaient répondu à l'époque que je ne faisais pas partie des métiers qu'ils couvraient alors que maintenant, ils me disent le contraire. Ce n'est donc pas ma faute si je ne suis pas enregistré chez eux depuis 2008...
Pour le maintien de droit, merci pour ta réponse, c'est bien ce que je demandais à ce sujet.
Pour 2012 à la MSA, si l'exploitation est créée après le 8 janvier, non, on ne cotise pas pour l'année pour la retraite ni pour la maladie, juste pour accident de travail. C'est eux qui me l'ont dit. C'est justement pour cela que je me demande si je dois acheter ma future exploitation avant le 8 janvier 2012 ou après....
Aujourd'hui, je discutais avec un comptable de la possibilité aussi de faire une croix sur les années de non affiliation à la CIPAV (4 ans) mais de placer le montant de ces cotisations (non payées puisque non affilié) sur une assurance vie /retraite dès que je le pourrais pour compenser cette perte. Il m'expliquait que financièrement, cela serait peut-être une bonne opération car placer ce montant en assurance vie pendant plus de 20 ans rapporterait plus pour ma retraite que de payer les cotisations maintenant par rapport à ce que la CIPAV me reverserait pour ces 4 années quand je serai à la retraite. Maintenant, le fait de placer cet argent moi-même ne me donnerait pas de points retraite et donc de trimestres pour avoir le droit de partir à la retraite à l'âge légal...
Qui dois-je chercher à rencontrer pour bien tout calculer par rapport à ma future retraite pour ne pas faire d'erreur? Un banquier ? Un fiscaliste ? Un conseiller en gestion de patrimoine ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Bonsoir,
Effectivement, l'affiliation à la CIPAV doit se faire de façon rétro-active, en tenant compte des revenus de la dite période (2008-2011).
A eux de vous dire si, en touchant le RSA, vous êtes exonérés ou avez droit à des cotisations minimales.
Vous pouvez vous affilier sur le site internet de la CIPAV:
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-12-declarez-votre-activite--99.htm
Mais le plus simple est de les appeler en précisant votre cas.
Je ne suis pas sûre en revanche que l'on puisse faire 'une croix' sur les années de cotisations CIPAV manquées car elles sont normalement obligatoires.
A vérifier avec votre expert-comptable, il doit savoir ça. - Contacter en MP
cornamuse
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2008Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J'ai donc vu un expert comptable hier qui a carrément appelé la CIPAV pour être sûr. Effectivement on peut être affilié à effet rétroactif. En fait quand on est au rsa, la CIPAV n'exonère pas mais ne demande "que" 155 euros par an et cela "donne" un trimestre par année de rsa.
L'expert-comptable m'a donc conseillé de faire cette demande d'affiliation. Par contre il m'a conseillé de ne pas fermer mon entreprise pour l'instant.
