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CIPAV et revenus à ZERO
Free-Worker-403714
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9 mars 2016
Bonjour,
Mon mari a reçu le 01/03/16 une signification de contrainte de la Cipav pour des
cotisations 2011 : 231.00€
cotisations 2012 : 159.00€
majoration 2011 : 42.69€
Coût acte 42.48€
DR 8 : 39.00€
TOTAL : 514.17€
Le problème c'est que pour ces 2 années les revenus déclarés à la Cipav étaient à ZERO.
En les appelant pour régler la situation de cot° appelées malgré revenu à zéro, ils me disent qu'il fallait cocher une case en plus disant que même si revenu à zéro je ne veux pas me constituer des points retraite, sauf que j'ai jamais vu de courrier en ce sens...
Je leur ai demandé une exonération des cotisations et majo sans réponse de leur part jusqu'à cette signification de contrainte par huissier.
Depuis l'activité a été correctement arrêtée.
Mes questions :
- Ont ils le droit d'appeler des cotisations malgré ma déclaration à zéro?
- Dois former une opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour au TASS?
- Ou est ce une perte de temps car quoi qu'il arrive je perdrai et j'aurai la somme à payer?
Que faire ?
Merci beaucoup de m'aider, car nous ne pouvons payer ses 514.17€ 😢
Cordialement,
Tina
Mon mari a reçu le 01/03/16 une signification de contrainte de la Cipav pour des
cotisations 2011 : 231.00€
cotisations 2012 : 159.00€
majoration 2011 : 42.69€
Coût acte 42.48€
DR 8 : 39.00€
TOTAL : 514.17€
Le problème c'est que pour ces 2 années les revenus déclarés à la Cipav étaient à ZERO.
En les appelant pour régler la situation de cot° appelées malgré revenu à zéro, ils me disent qu'il fallait cocher une case en plus disant que même si revenu à zéro je ne veux pas me constituer des points retraite, sauf que j'ai jamais vu de courrier en ce sens...
Je leur ai demandé une exonération des cotisations et majo sans réponse de leur part jusqu'à cette signification de contrainte par huissier.
Depuis l'activité a été correctement arrêtée.
Mes questions :
- Ont ils le droit d'appeler des cotisations malgré ma déclaration à zéro?
- Dois former une opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour au TASS?
- Ou est ce une perte de temps car quoi qu'il arrive je perdrai et j'aurai la somme à payer?
Que faire ?
Merci beaucoup de m'aider, car nous ne pouvons payer ses 514.17€ 😢
Cordialement,
Tina
- Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-30-reductions-des-cotisations-103.htm indique qu'à ce jour, il y a une cotisation minimale pour le régime de base.
il faut voir si vous ne l'avez pas déjà payée. - Contacter en MP
Free-Worker-403714
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mars 2016Merci pour votre réactivité.
N'ayant rien perçu, je n'ai jamais rien versé à la Cipav.
Je lis dans votre lien :
Revenus professionnels de 2015
Inférieurs ou égaux à 5 792 €
TAUX DE REDUCTION : 100% - Vous n'obtenez aucun point
Cela veut donc dire que je peux prétendre à une exonération totale? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012pour la partie complémentaire, oui
pour le régime de base, il faut trouver si ce qui est dit à propos du rsa activité était déjà d'actualité en 2011 et 2012, sinon il y a un minimum.
