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Free-Worker-403714

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Réponse postée 9 mars 2016 15:55

Merci pour votre réactivité.

N'ayant rien perçu, je n'ai jamais rien versé à la Cipav.

Je lis dans votre lien :

Revenus professionnels de 2015
Inférieurs ou égaux à 5 792 €
TAUX DE REDUCTION : 100% - Vous n'obtenez aucun point

Cela veut donc dire que je peux prétendre à une exonération totale?
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Réponse postée 9 mars 2016 15:39

Bonjour,
Mon mari a reçu le 01/03/16 une signification de contrainte de la Cipav pour des
cotisations 2011 : 231.00€
cotisations 2012 : 159.00€
majoration 2011 : 42.69€
Coût acte 42.48€
DR 8 : 39.00€
TOTAL : 514.17€

Le problème c'est que pour ces 2 années les revenus déclarés à la Cipav étaient à ZERO.

En les appelant pour régler la situation de cot° appelées malgré revenu à zéro, ils me disent qu'il fallait cocher une case en plus disant que même si revenu à zéro je ne veux pas me constituer des points retraite, sauf que j'ai jamais vu de courrier en ce sens...
Je leur ai demandé une exonération des cotisations et majo sans réponse de leur part jusqu'à cette signification de contrainte par huissier.
Depuis l'activité a été correctement arrêtée.

Mes questions :
- Ont ils le droit d'appeler des cotisations malgré ma déclaration à zéro?
- Dois former une opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour au TASS?
- Ou est ce une perte de temps car quoi qu'il arrive je perdrai et j'aurai la somme à payer?

Que faire ?

Merci beaucoup de m'aider, car nous ne pouvons payer ses 514.17€ 😢

Cordialement,
Tina

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