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problème avec CIPAV
Bonjour,
Voilà en août 2004, mon ami a voulu créer des voix off, il s'est donc inscrit à l'urssaf. Jusque là pas de souci, ne gagnant presque rien, il a décidé d'arrêter en décembre 2004. Nous avions réussi a être exonéré des impôts et de la mutuelle de l'est, nous n'avions rien reçu d'autre. Puis début 2006, nous avons reçu un courrier de CIPAV nous demandant de régler 254€( chose que mon ami n'a même pas gagné en 4 mois), à la suite, j'ai envoyé une lettre demandant d'être exonéré et en expliquant la situation, cela à été refusé, je suis allée sur leur site internet où j'ai pu voir que mon ami pouvait bénéficier de la "loi dutreil" en effet, il travaillait en même temps dans 2 radio 20h dans une et 14h dans l'autre ce qui fait largement plus de 910h avant l'activité et largement aussi pour après ou il devait justifier de 455h. J'ai donc fait la demande qui a été refusé soit disant que c'était trop tard, qu'il aurait fallu faire la demande dans les 12 mois. Mais avant début 2006, nous ne connaissions même pas cipav. depuis nous recevons des lettres d'huissier et ce week end nous avons reçu une signification de contrainte. Je ne sais plus quoi faire, il est aussi marqué sur cette lettre "vous pouvez faire opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour à compter de la date qui figure en tête du présent acte. par une inscription au secrétariat-greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour être valable votre opposition devra être dûment motivée et compter une copie de la contrainte contestée. Etant précisé que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie." Que faire ? Merci beaucoup de m'aider, de plus, nous n'avons pas du tout les moyens de payer quoi que ce soit car nous gagner très peu et qu'à la fin du mois, il ne reste pus rien.
Voilà en août 2004, mon ami a voulu créer des voix off, il s'est donc inscrit à l'urssaf. Jusque là pas de souci, ne gagnant presque rien, il a décidé d'arrêter en décembre 2004. Nous avions réussi a être exonéré des impôts et de la mutuelle de l'est, nous n'avions rien reçu d'autre. Puis début 2006, nous avons reçu un courrier de CIPAV nous demandant de régler 254€( chose que mon ami n'a même pas gagné en 4 mois), à la suite, j'ai envoyé une lettre demandant d'être exonéré et en expliquant la situation, cela à été refusé, je suis allée sur leur site internet où j'ai pu voir que mon ami pouvait bénéficier de la "loi dutreil" en effet, il travaillait en même temps dans 2 radio 20h dans une et 14h dans l'autre ce qui fait largement plus de 910h avant l'activité et largement aussi pour après ou il devait justifier de 455h. J'ai donc fait la demande qui a été refusé soit disant que c'était trop tard, qu'il aurait fallu faire la demande dans les 12 mois. Mais avant début 2006, nous ne connaissions même pas cipav. depuis nous recevons des lettres d'huissier et ce week end nous avons reçu une signification de contrainte. Je ne sais plus quoi faire, il est aussi marqué sur cette lettre "vous pouvez faire opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour à compter de la date qui figure en tête du présent acte. par une inscription au secrétariat-greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour être valable votre opposition devra être dûment motivée et compter une copie de la contrainte contestée. Etant précisé que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie." Que faire ? Merci beaucoup de m'aider, de plus, nous n'avons pas du tout les moyens de payer quoi que ce soit car nous gagner très peu et qu'à la fin du mois, il ne reste pus rien.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Comment se ventilent les 254 euros ? (Quelles cotisations et quelle période).
Pour de tels revenus, vous pouvez demander à être exonérés du paiement de la retraite complémentaire. Seuls restent à payer: le régime de retraite de base et l'invalidité-décès.
Retraite de base:
Il y a une règle valable en 2008 et 2009 (Je ne sais pas si elle existait en 2004): dans le cas où l'activité libérale n'est pas principale, la cotisation est de 8,6% du revenu (pour les montants sous un certain seuil). Conditions d'éligibilité: avoir exercé une activité salariée pendant au moins 1200 heures, ayant procuré un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée.
Si cette règle ne s'applique pas, alors la cotisation due est la cotisation minimale ( 124 euros par an, proratisé à la durée d'affiliation en trimestres).
Invalidité décès
En 2004, l'invalidité décès est de 76 euros par an (proratisé à la durée d'affiliation en trimestres) sans possibilité d'exonération.
Dernière chose, le fonds social de la CIPAV. Probablement aléatoire et peu probable. En voici le lien: 3w.cipav-berri.org/action-sociale.html - Contacter en MP
sed
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2009cette activité n'était pas la principale.
J'avais déjà demandé à être exonéré, ils ont refusé en disant que les revenus que mon ami avait touché n'avait rien à voir avec la somme qu'ils réclamaient.
Malheureusement, je ne sais plus à quoi correspond ce règlement, je ne retrouve plus le 1er courrier.
Faudrait que j'essaye d'appeler CIPAV (et au début c'était très très dur de les avoir au téléphone) pour leur demander une copie des courriers qu'ils nous ont envoyé. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Je crois que dans un premier temps, il faut vérifier point par point le montant de la cotisation dûe et la période d'affiliation à la caisse (date de début d'activité et date de radiation).sed a écrit : Malheureusement, je ne sais plus à quoi correspond ce règlement, je ne retrouve plus le 1er courrier.
