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Inscrit depuis le : 26 janvier 2009

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Réponse postée 10 février 2009 18:49

Bonjour,
Voilà, j'ai envoyé une lettre d'opposition au secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale, nous avons été convoqué pour mi septembre à une audience.
D'après-vous en lisant mon 1er message, est-je une chance de gagner et donc de ne rien payer ?
J'ai pas les moyens de me prendre un avocat et je suis trop riche pour l'aide juridictionnelle, puis-je m'en sortir seul ? Y a-t-il une solution pour pouvoir être représenté ?
Merci de votre réponse.
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Réponse postée 27 janvier 2009 07:04

cette activité n'était pas la principale.
J'avais déjà demandé à être exonéré, ils ont refusé en disant que les revenus que mon ami avait touché n'avait rien à voir avec la somme qu'ils réclamaient.
Malheureusement, je ne sais plus à quoi correspond ce règlement, je ne retrouve plus le 1er courrier.
Faudrait que j'essaye d'appeler CIPAV (et au début c'était très très dur de les avoir au téléphone) pour leur demander une copie des courriers qu'ils nous ont envoyé.
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Réponse postée 26 janvier 2009 07:28

Bonjour,

Voilà en août 2004, mon ami a voulu créer des voix off, il s'est donc inscrit à l'urssaf. Jusque là pas de souci, ne gagnant presque rien, il a décidé d'arrêter en décembre 2004. Nous avions réussi a être exonéré des impôts et de la mutuelle de l'est, nous n'avions rien reçu d'autre. Puis début 2006, nous avons reçu un courrier de CIPAV nous demandant de régler 254€( chose que mon ami n'a même pas gagné en 4 mois), à la suite, j'ai envoyé une lettre demandant d'être exonéré et en expliquant la situation, cela à été refusé, je suis allée sur leur site internet où j'ai pu voir que mon ami pouvait bénéficier de la "loi dutreil" en effet, il travaillait en même temps dans 2 radio 20h dans une et 14h dans l'autre ce qui fait largement plus de 910h avant l'activité et largement aussi pour après ou il devait justifier de 455h. J'ai donc fait la demande qui a été refusé soit disant que c'était trop tard, qu'il aurait fallu faire la demande dans les 12 mois. Mais avant début 2006, nous ne connaissions même pas cipav. depuis nous recevons des lettres d'huissier et ce week end nous avons reçu une signification de contrainte. Je ne sais plus quoi faire, il est aussi marqué sur cette lettre "vous pouvez faire opposition à cette contrainte dans un délai de 15 jour à compter de la date qui figure en tête du présent acte. par une inscription au secrétariat-greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour être valable votre opposition devra être dûment motivée et compter une copie de la contrainte contestée. Etant précisé que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie." Que faire ? Merci beaucoup de m'aider, de plus, nous n'avons pas du tout les moyens de payer quoi que ce soit car nous gagner très peu et qu'à la fin du mois, il ne reste pus rien.

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