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réduction de capital de SARL
zibinette
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zibinette
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17 octobre 2008
Bonjour,
Nous sommes 3 associés, nous avons 400 parts chacun de 10 euros de la SARL, il y a 2 gérants égalitaires qui y travaillent et étaient censés en vivre.
La boite ne décolle pas et un associé gérant accepte de sortir en récupérant son capital (fonds acre Assedic) au nominal car la société n'a pas encore créer de valeur.
quel est le bon ordre des opérations à suivre :
lettre de démission du gérant
lettre de demande de rachat des parts
convocation d'une assemblée générale par le 2e gérant
AG qui constate la démission, la sortie de l'associé, la réduction du
capital, et/ou le rachat de part
(1 associé pourrait être interessé par quelques parts pour permettre au gérant restant de devenir minoritaire, par contre cette acquisition serait elle possible pour lui dans le cadre d'une défiscalisation d'impôt)
La société n'a pas de créancier, excepté le bailleur du local qui est payé mensuellement sans aucun retard , est il nécessaire que faire une annonce pour opposition ?
et finir par une publication d' annonce légale.
Nous ne sommes pas très doués en rédactionnel juridique, où pourrions nous trouver des modèles gratuits d'assemblée générale sur ces sujets ?
Nous avons lu que cette action pourrait ne pas être imposée aux frais de 1.1%, est ce exact ?
Nous n'avons aucune idée du coût que va engendrer cette action, auriez vous une idée, ou comment l'évaluer, les finances n'étant pas au plus haut !!
Merci pour vos conseils.
Nous sommes 3 associés, nous avons 400 parts chacun de 10 euros de la SARL, il y a 2 gérants égalitaires qui y travaillent et étaient censés en vivre.
La boite ne décolle pas et un associé gérant accepte de sortir en récupérant son capital (fonds acre Assedic) au nominal car la société n'a pas encore créer de valeur.
quel est le bon ordre des opérations à suivre :
lettre de démission du gérant
lettre de demande de rachat des parts
convocation d'une assemblée générale par le 2e gérant
AG qui constate la démission, la sortie de l'associé, la réduction du
capital, et/ou le rachat de part
(1 associé pourrait être interessé par quelques parts pour permettre au gérant restant de devenir minoritaire, par contre cette acquisition serait elle possible pour lui dans le cadre d'une défiscalisation d'impôt)
La société n'a pas de créancier, excepté le bailleur du local qui est payé mensuellement sans aucun retard , est il nécessaire que faire une annonce pour opposition ?
et finir par une publication d' annonce légale.
Nous ne sommes pas très doués en rédactionnel juridique, où pourrions nous trouver des modèles gratuits d'assemblée générale sur ces sujets ?
Nous avons lu que cette action pourrait ne pas être imposée aux frais de 1.1%, est ce exact ?
Nous n'avons aucune idée du coût que va engendrer cette action, auriez vous une idée, ou comment l'évaluer, les finances n'étant pas au plus haut !!
Merci pour vos conseils.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le coût de la procédure de réduction de capital n'est pas négligeable.
Etes-vous certain de vouloir passer par cela ?
D'autre part, cela suppose que le gérant qui part récupère tout ce qu'il a mit sans même prendre en compte sa participation aux frais au départ. Cela reste étrange.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.