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Gérant Majoritaire ou Egalitaire
Bonjour,
Avec mon associé, nous souhaitons monter une structure ou l'un et l'autre serions le plus égalitaire possible (pris en compte les risque que cela engendre).
Nous souhaitions au départ partir sur une association à 50-50 mais nous avons vu, qu'à priori, dans ce cas la nous serions gérants égalitaires et donc équivalent à des gérants minoritaires donc salariés de notre structure.
Conscient des avantages que ca peut apporter il nous as semblé compte tenue du CA que l'on peut attendre de notre activité que nous aurions plus d'avantage à ce qu'au moins l'un de nous soit gérant majoritaire.
Mais depuis 2-3 jours je tombe souvent sur cette info cad :
"Un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales."
Est ce que quelqu'un peut me confirmer que si nous ne sommes que deux associés à 50-50 nous serons considérés comme des gérants majoritaires ou plutôt comme des gérants égalitaires donc minoritaires...
Qd est ton gérant égalitaire? Qu'à partir de 3 gérant avec chacun à 33.33% des parts?
Merci d'avance...
Avec mon associé, nous souhaitons monter une structure ou l'un et l'autre serions le plus égalitaire possible (pris en compte les risque que cela engendre).
Nous souhaitions au départ partir sur une association à 50-50 mais nous avons vu, qu'à priori, dans ce cas la nous serions gérants égalitaires et donc équivalent à des gérants minoritaires donc salariés de notre structure.
Conscient des avantages que ca peut apporter il nous as semblé compte tenue du CA que l'on peut attendre de notre activité que nous aurions plus d'avantage à ce qu'au moins l'un de nous soit gérant majoritaire.
Mais depuis 2-3 jours je tombe souvent sur cette info cad :
"Un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial) et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales."
Est ce que quelqu'un peut me confirmer que si nous ne sommes que deux associés à 50-50 nous serons considérés comme des gérants majoritaires ou plutôt comme des gérants égalitaires donc minoritaires...
Qd est ton gérant égalitaire? Qu'à partir de 3 gérant avec chacun à 33.33% des parts?
Merci d'avance...
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sonicsilver
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2008La réponse est dans votre question...
Vous pouvez être associés à 50 / 50 et être tous les 2 gérants dans ce cas là la gérance est majoritaire et vous devrez déclarer vos revenus en tant que TNS.S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales
Si vous êtes à 50 / 50 et que vous ne nommez qu'un seul gérant alors la gérance sera égalitaire mais cela n'empêche pas le gérant de déclare ses revenus en tant que TNS.
Rapprochez vous de votre expert comptable et/ou avocat, il devrait être l'un comme l'autre capable de vous apporter les réponses à ce genre de question.
Good Luck - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci beaucoup c'est effectivement cette distinction que nous avons fini par comprendre... - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Attention :sonicsilver a écrit : Si vous êtes à 50 / 50 et que vous ne nommez qu'un seul gérant alors la gérance sera égalitaire mais cela n'empêche pas le gérant de déclare ses revenus en tant que TNS.
Il résulte des dispositions contenues dans les articles L.311-3-11° et R.241-2-3° du Code de la Sécurité sociale que le régime social du gérant associé de SARL est déterminé par le nombre de parts sociales détenues dans la société.
L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime général "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier".
Aux termes de l'article R.241-2-3° du code de la Sécurité Sociale, doit être considéré comme travailleur indépendant "tout gérant d'une société à responsabilité limitée qui n'est pas affilié obligatoirement aux assurances sociales, en application du 11° de l'article L. 311-3".
Il résulte de l’analyse de ces deux articles :
D’une part, que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, c'est-à-dire le gérant unique ne possédant pas plus de la moitié du capital social, ou en cas de gérance collégiale, les gérants ne possédant pas, ensemble, plus de la moitié dudit capital, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
D’autre part, que les gérants possédant, individuellement ou ensemble, plus de la moitié du capital social, relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Il faut préciser que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL doivent être rémunérés pour bénéficier de l’affiliation au régime général, dans le cas contraire ils ne relèvent d’aucun régime obligatoire de sécurité sociale.
Le bon conseil : consulter votre EC ou avocat ...
Cdlt,
EE - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Désolé pour le déterrage de topic, trouvé via une recherche sur le sujet. C'est pour une confirmation (ou infirmation).
Mr. X (gérant) apporte 5 000 € au capital social.
Mr. Y (gérant) apporte 5 000 € au capital.
Mr. Z (associé) apporte 3 000 € au capital.
Mr. W (associé) apporte également 3 000 € au capital.
Soit un capital social égal à 16 000 €.
Est-on d'accord que les co-gérants détenant, à eux deux, plus de 50% du capital social (10 000 sur 16 000) sont considérés, au niveau individuel, comme gérant majoritaire, dépendant alors du régime social des TNS ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui. C'est la part de capital détenue par la gérance (ie: tous les gérants) qui est prise en compte.
Donc dans ton cas X et Y, bien que minoritaires individuellement en terme de capital, détiennent au total plus de 50% du capital. La gérance est majoritaire. X et Y seront donc des gérants TNS. -
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Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Merci beaucoup pour cette confirmation. 😉
