Je ne stresse pas, je te rassure. 😃 J'étais simplement dans l'idée de faire les choses de la bonne manière. Maintenant, si tu dis que 50% dit "blanc" et l'autre moitié dit "noir"...
Concernant « le dernier argument du comptable, à savoir que, IR et cotisations (ursaff etc) sont tous reliées », c'est de toute façon le cas que la déclaration de revenus se fasse sur l'exercice ou l'année civile, puisque tout passe par la déclaration 2042, via le site des impôts, désormais (depuis la suppression de la DSI).
Je déterre ce topic, afin d'éviter d'en créer un nouveau, traitant du même sujet.
J'ai parcouru l'ensemble de la discussion. Je ne sais pas si l'auteur (Microelec) est encore actif ici et si, au final, il a continué à déclarer ses revenus correspondants à ceux de son dernier exercice clos. Je suis dans le même cas que lui, à savoir que depuis 2012, année de création de ma société (SARL à l'IS), et sur les conseils de mon expert-comptable à l'époque, mes revenus de gérant (majoritaire) déclarés (case 1GB), ainsi que le montant des cotisations sociales (cases DSCA et DSEA), correspondent exactement à ce qui apparaît, dans les mêmes catégories, au niveau du dernier exercice clos, qui est en décalé (1/10 - 30/09) de l'année civile.
Je n'ai jamais été importuné par les impôts par rapport à cela, mais j'apprends, ici, qu'il faudrait, en réalité, déclarer ses revenus correspondants à ceux de l'année civile, même en exercice décalé.
Au printemps prochain, si je poursuivais mon usage habituel, je déclarerais les revenus de l'exercice clos au 30/09/23, soit la rémunération de gérant touchée entre le 1/10/22 et le 30/09/23.
En adoptant le bon usage (déclaration des revenus sur l'année civile), il faudrait plutôt que je déclare mes revenus compris entre le 1/01/23 et le 31/12/23. Compte-tenu de ma situation précédente, et du changement de période de revenus, est-ce que c'est correct si je déclare plutôt, exceptionnellement pour cette année, les revenus allant du 1/10/22 au 31/12/23 ? Et pour les années d'après, déclarer simplement les revenus perçus entre le 1/01 et le 31/12 en N-1.
Dans mon cas, si je déclare simplement les rémunérations reçues entre le 1/01/23 et le 31/12/23, cela reviendrait à ne pas déclarer les revenus touchés entre le 1/10/22 et le 31/12/22.
En d'autres termes, comment basculer proprement d'une déclaration de revenus sur l'exercice décalée à une déclaration de revenus sur l'année civile ?
Je pense que je vais faire comme celà.
Comptablement parlant, cette rémunération versée à postériori (une fois l'exercice achevé et le bilan connu) doit être mis en CCA, c'est bien ça ?
Le bénéfice de la société sera d'environ 30 000 € à la fin de cet exercice.
Ma question est de savoir laquelle de cette option est la plus préférable :
Payer l'IS (4 500 €), et ne pas toucher à ma rémunération annuelle. Éventuellement se verser des dividendes ensuite.
Me verser une importante rémunération d'un coup, afin de baisser fortement le bénéfice imposable (et donc n'avoir plus qu'un petit IS à payer), tout en étant conscient que cela engendrera mécaniquement hausse des charges sociales et de l'IR à titre perso (TMI à 30 %).
Pour tous ceux qui font des bénéfices, comment arbitrez-vous, en somme, entre paiement de l'IS et ajustement de la rémunération annuelle pour diminuer le bénéfice imposable ?
Cela sera vraiment très très ponctuel, en fonction d'éventuelles opportunités (par bouche à oreilles). Je ne vais pas prospecter et en faire une activité principale.
C'est pour cela que je ne me vois pas créer une autre structure, pour un CA qui serait sans doute très faible, et que je me demandais si je pouvais éventuellement réaliser la prestation au sein de mon actuelle SARL dédiée à la transaction immobilière.
Je me permets de venir vers vous concernant une question au niveau de ma SARL.
Dans le cadre de notre activité d'agence immobilière (transaction immobilière), nous sommes amenés à proposer aux clients particuliers, qui nous mandatent pour la vente de leur bien, la réalisation de visites virtuelles 3D immersives. Celles-ci sont destinées à promouvoir la vente du bien qui nous est confié, et à mieux cibler les visites.
Nous aimerions pourquoi pas, à l'occasion, pouvoir également proposer la réalisation de visites virtuelles à des clients professionnels (type commerces, restaurants, domaines, salle de sport, etc.), sous la forme d'une prestation, afin de promouvoir leur activité (sur leur site, sur les réseaux sociaux).
Dans ce cadre là, il ne s'agirait plus de transaction immobilière (la visite virtuelle ne serait pas liée à une vente du commerce), mais de promotion d'immobilier, et la question qui se pose, dans ce cas là, c'est est-ce qu'il nous faudrait modifier l'objet social de la SARL pour se faire ?
Voici, ci-dessous, comment est formulé ce dernier dans nos statuts :
La société a pour objet les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la négociation immobilière et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Nous ne savons pas trop ce qui se cache derrière les "objets similaires ou connexes".
Est-ce qu'il y aurait un risque à réaliser des visites virtuelles d'immobiliers, en dehors de toute transaction, sans modifier l'objet social ?
Notre comptable nous a répondu que la modification de l'objet social n'était pas nécessaire, dans ce cas là, mais je souhaitais tout de même avoir quelques retours ici.
En vous remerciant, par avance, pour vos réponses.
Bonjour, je me permets une petite relance sur le sujet.
En partant du principe que la société est bien hébergée à mon domicile (dont l'adresse ne changera pas), est-ce que le remboursement d'une quote-part du loyer payé à titre perso, relativement à l’affectation de deux pièces en bureaux de travail, est bien toléré ?
Je reviens vers vous pour une nouvelle interrogation.
Cogérants d'une SARL, hébergée à notre domicile depuis 6 ans, nous occupons depuis le même temps un T2, en rez-de-jardin. Nous avons, aujourd'hui, l'opportunité de louer le haut de la villa qui est, quant à lui, un T4.
Deux des trois chambres, comprises dans ce logement, constitueraient, en réalité, nos bureaux de travail (en sachant que nous n'avons pas de local professionnel). Partant de ce postulat, nous souhaiterions qu'une partie du loyer soit assumé par la société, au prorata du nombre de m2 occupé par les bureaux.
En premier lieu, nous étions partis sur l'idée d'une sous-location, qui supporte les inconvénients d'obtenir l'accord du propriétaire et, surtout, de voir les loyers versés par la société imposés en notre nom propre sur les revenus fonciers.
Au gré de mes recherches sur le sujet, je suis, néanmoins, tombé sur une autre solution qui parait beaucoup plus idéale, à savoir se faire rembourser une quote-part de son loyer, sous forme de notes de frais (un peu sur le même principe que les frais kilométriques). L'avantage, pour le coup, serait qu'il n'y aurait même pas à établir de bail (et donc pas de demande d'autorisation à effectuer au proprio) entre la société et nous, et, d'autre part, que les les indemnités d'occupation versées par la société, en échange de l'affectation de deux pièces en bureau de travail, seraient nets d’impôts (et déductibles des charges de la société, tout comme des loyers du reste).
Mon interrogation consiste à vous demander si certains d'entre-vous ont déjà entendu parlé de cette deuxième option et en ont fait usage sans souci ? J'ai pu lire, sur un site, qu'il existait un risque que ces remboursement de frais professionnels soient, au final, requalifiés comme des loyers (alors, imposables) par l'Administration fiscale. Qu'en est-il ?
En vous remerciant, par avance, pour vos éclaircissements.
L'intérêt de ne pas prendre directement la totalité de cette rémunération ayant servie à faire baisser le résultat courant c'est donc seulement de la laisser en trésorerie (via le CCA), ou, comme le fait remarquer cacail, de minimiser la commission de mouvement mensuelle due à la banque (:D), en espaçant les virements.
Merci pour votre retour cacail, qui me conforte dans mon idée.
Nous ne sommes, du reste, pas affiliés à la CIPAV.
Question subsidiaire, néanmoins : plutôt que de prendre directement cette rémunération (autrement dit "nous faire" un virement), est-il possible de "placer" ces 15 000 € sur nos comptes courants d'associés ?
Cela aurait l'avantage, d'une part, de réduire le bénéfice et donc l'IS, et, d'autre part, de récupérer cet argent (au fur et à mesure) plus tard quand on le souhaite, plutôt que de bloc immédiatement. Cela me semble trop gros pour être possible, mais je n'ai pas trouvé de réponse claire sur le sujet.
Je fais appel à vos lumières pour m’éclairer, dans notre cas présent, sur l’intérêt de payer de l’IS.
Je m’explique.
Nous sommes cogérants d’une SARL soumis à l’IS. Nous disposons déjà d’une réserve et d’un fond de roulement suffisant pour faire face à nos besoins, et éventuellement un coup dur.
Nous aurons, à la fin de l’année, un bilan qui fait ressortir un bénéfice, avant impôt, de 15 000 €. Si on s’en tient là, l’IS à payer serait donc théoriquement de 0,15 x 15 000 soit 2 250 €.
Pas la somme du siècle me direz-vous, mais nous nous interrogeons sur l’intérêt de débourser ces 2 250 €, alors qu’en nous versant légalement un complément de rémunération (2 x 7 500 €), nous faisons « disparaître » le bénéfice et donc l’IS.
Certes, ce complément de rémunération entraînerait mécaniquement hausse des cotisations sociales et de l’IR, mais nous partons du principe que de toute façon nous récupérerons bien cet argent à un moment ou un autre (par exemple, pour nous constituer un apport), et qu’il vaut mieux récupérer cet argent au fur et à mesure (10 000 € par 10 000 €, par exemple, chaque année) que 50 000 € d’un coup (augmentation bien plus soudaine et désagréable des CS et IR) au bout de 5 ans (pour rester dans l’exemple).
Du reste, si nous acceptions de payer ces 2 250 € d’IS en conservant le résultat courant actuel, nous aurions, au final, l’impression de payer deux fois : une fois à l’IS et une seconde fois (en CS et IR) au moment où de toute façon nous aurions vraiment besoin de nous faire un complément de rémunération.
Dans notre cas, et au vu de ma présentation des faits, vous semble-t-il également opportun de réduire drastiquement le bénéfice, via de la rémunération, afin d’éviter de payer de l’IS ?
Quel serait l’intérêt de conserver ce bénéfice (en sachant que notre trésorerie, encore une fois, est suffisante), hormis le fait d’avoir un bilan plus « séduisant » (aux yeux d’un banquier par exemple) ?
En cas de vente d'un véhicule perso : pas de plus value.
En cas de vente d'un véhicule pro : la plus value (prix de vente moins valeur nette comptable) s'ajoute aux produits de l'entreprise.
Bonjour,
Désolé mais je reviens rapidement sur cette histoire de VNC car n'étant pas expert en compta je veux être sûr d'avoir bien compris.
Soit un véhicule acheté 25 000 € en juillet 2015 et conservé finalement 5 ans (identique à la durée d'amortissement comptable). Revendu en juillet 2020 10 000 €.
Si je ne dis pas de bêtise, au bout de 5 ans, la valeur net comptable est de 0 €. La plue-value est donc de 10 000 €.
Cette PV est-elle taxée et si oui à combien ? Ou est-ce simplement le fait qu'elle s'ajoute aux produits de l'entreprise et génère de l'IS qui renchérit le coût pour la société ?
@findus : oui, j'ai fais cela vite fait sans trop de formules et pour mon cas précis. Pour que cela soit plus "universel", il faudrait améliorer le tableau afin, par exemple, que TVTS, coût de la carte grise et indemnités kilométriques se mettent à jour automatiquement en fonction, respectivement, de l'émission de CO2, du département et du kilométrage annuel.
@hmg : pour prendre un cas concret et que je comprenne bien : j'achète en 2015 une voiture à 25 000 €. Je la revends début 2020 11 000 €. Quelles sont les conséquences en matière de coût global pour la société ?
Désolé, je double le post mais j'avais répondu avant hmg (mais le message, compte-tenu du lien, devait être validé).
@hmg : en général, quand on revend le véhicule au bout de n années, on ne fait pas de plus-value. Est-ce qu'il y a quand même une taxe que l'on devra acquitter lors de la revente ? Qu'entendez-vous par « marge pro » ?
Par ailleurs, confirmez-vous les dires de breizh29 à savoir l'impossibilité d'acheter via le compte pro à un particulier (absence de facture) ? Où existe-t-il un "papier" qui pourrait justifier l'achat et permettre de faire passer le véhicule sur la société ?
À 25 000 €, le coût d'ensemble, si je m'appuie sur mon tableau, serait de 9 236 € pour la voiture de fonction et de 6 988 € pour l'achat perso avec IK (écart de 2 248 € qui se creuse donc un peu). À 30 000 €, l'écart passe à 2 364 €.
Après, il y a parfois des « coups de fusil » où le prix se rapproche plus des 20 000 € et je ne regarde, de plus, pas que ce modèle là.
D'ailleurs, en cas d'achat par la société, est-ce que je suis du coup obligé d'acheter à un professionnel ? J'imagine, en effet, qu'un particulier ne peut me faire de facture.
Pour y voir plus clair, j'ai procédé à une simulation : Simulation.jpg
Si je n'ai pas fais d'erreur, il ressort de ce comparatif qu'à première vue les IK sont plus avantageuses que l'achat pro. C'est d'ailleurs ce qui est confirmé sur de nombreux sites qui donnent un avantage aux IK par rapport à la voiture de fonction.
Néanmoins, ces comparatifs ne parlent jamais de la rémunération éventuelle à se verser pour financer l'achat du véhicule si, comme moi, on ne souhaite pas faire de crédit. Autrement dit, si on s'en tient à mon comparatif les IK sont favorables dans la mesure où je disposerais déjà des 20 000 € sur mon compte courant.
Par contre, en me versant un surplus de rémunération de 15 000 €, je risque de combler assez facilement les 2 100 € d'écart entre les deux options par l'intermédiaire de l'augmentation de mon IR en N+1 et de la hausse des CS en N+2.
Même si je me montre patient et que je me verse une moitié en fin d'année et l'autre moitié en début d'année prochaine (soit sur deux années fiscales différentes), je ne suis pas sûr que l'achat perso me revienne, au final, moins cher que l'achat pro.
Je reste à l'écoute de vos remarques & analyses. ;)
Effectivement, si on est coutumier de frais de péage et de parking, je comprends que l'achat pro soit regardé avec davantage d'intérêt.
Merci pour ton retour sur le carnet de bord webanalyste. Finalement, cela ne serait donc pas différent de ce que je fais actuellement pour mes IK, c'est à dire collecter dans un tableur mes déplacements professionnels.
breizh29 a écrit : @Dégun
Dégun a écrit :
Mon compte courant perso dispose de 5 000 € tandis que 80 000 € se trouvent sur le compte pro.
Ces 80 K€ du compte pro sont du bénéfice fait sur les exercices précédents, de la rémunération non prise pour l'instant, ou un mix des 2 ?
Surtout de la rémunération non prise à vrai dire, d'où mon interrogation pour l'achat de la voiture (est-ce que j'ai besoin de me rémunérer ou pas pour l'acquérir).
Effectivement, il faut aussi que les cotisations sociales engendrées par la rémunération entrent dans le calcul.
Concernant la TVA, par contre, elle n'est à priori pas récupérable sur l'achat et l'entretien d'un véhicule de tourisme (ou alors j'ai mal compris). Elle peut être récupérée à hauteur de 80% sur le gazole mais comme je préfère rouler en essence...
Du coup, que cela soit un achat pro ou perso, je devrais normalement payer ces dépenses TTC.
Les offres commerciales en vers les pros peuvent effectivement faire pencher la balance, il faut que je regarde cela de plus près.
Par contre, concernant mon interrogation sur la distinction trajet pro/trajet privé, serait-il possible d'avoir un éclaircissement ? Faut-il, dès lors que le véhicule appartient à la société, tenir un carnet de bord strict qui recense la nature de chaque déplacement ?
Vos conseils (en faveur de l'achat pro) suscitent, chez moi, de nouvelles interrogations.
Premièrement, webanalyste, lorsque vous dites que l'ensemble des dépenses (carburant & entretien j'imagine) liées au véhicule pro peuvent être passées en charges je suis d'accord mais si je ne dis pas de bêtise c'est également le cas des notes de frais liées aux déplacements professionnels avec ma voiture perso (compte 625100 Voyages et Déplacements).
Or, les indemnités kilométriques sont justement censées couvrir les frais de déplacements et d'entretien. À la limite, la seule charge déductible que je peux peut-être ajouter en achetant la voiture au nom de la société c'est l'assurance (toujours ça remarque).
Par ailleurs, par rapport à l'usage de la voiture, si je l'achète au nom de la société, est-ce que je serais chaque mois contraint de calculer les frais liés à l'utilisation pro et privé ? Autrement dit, calculer à chaque fois la part de carburant affectée au pro et au privé ? Si oui, cela peut vite devenir fastidieux.
Considérant, comme je l'ai dit au-dessus, que les frais liées à l'utilisation de la voiture étaient déductibles dans les deux cas (mais peut-être ai-je omis un point important), mon dilemme au niveau de l'option à choisir se situait surtout entre le fait de payer de la TVTS ou de payer un surplus d'IR dû au versement de la rémunération me permettant d'acheter la voiture à mon nom. Il y a probablement un calcul à faire.
Je désire prochainement changer de voiture et vient donc à la rencontre de vos précieux conseils.
Pour planter le décor :
[*:b9844d0684]Je suis gérant de SARL imposée à l'IS
[*:b9844d0684]Le véhicule convoité est une voiture de tourisme (TVA non récupérable) essence d'un montant compris entre 20 000 € et 30 000 € (je commence à peine à éplucher les petites annonces).
[*:b9844d0684]Usage pro (en clientèle) : 90 % - Usage privé : 10 %
Moins de 20 000 kilomètres par an
[*:b9844d0684]Mon compte courant perso dispose de 5 000 € tandis que 80 000 € se trouvent sur le compte pro.
Je vois deux options :
Option 1 : acheter la voiture, en cash, en s'appuyant sur le compte pro. L'inconvénient, si je ne dis pas de bêtise, c'est que cela me rendrait mécaniquement éligible à la TVTS. Du reste, les 10 % de trajet privé devaient être considérés comme un avantage en nature et être imposables.
Option 2 : acheter la voiture, toujours en cash (je ne souhaite pas faire de crédit), via mon compte perso. Se faire ensuite rembourser les frais professionnels via le barème IK comme je l'ai d'ailleurs toujours fait. Néanmoins, dans l'hypothèse où il y aurait un « coup de fusil » à côté duquel je ne voudrais pas passer, me serait-il possible de me verser d'un coup 20 000 € de rémunération ??
Si vous avez été déjà confronté à ce genre de dilemme ou que vous étiez à ma place, quelle option privilégieriez-vous ?
Du reste, si vous avez une option 3, n'hésitez pas à me la faire connaître. Et si j'ai dis des bêtises, corrigez-moi ! :D
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je pense aller me renseigner au CFE afin de savoir si le fait que mon APE soit une activité réglementée peut vraiment poser problème pour l'ajout d'une autre activité (bien différente).
Dégun a écrit : L'extension d'objet social, et plus précisément y inclure une activité complètement différente de la première, cela n'est pas gênant ? Certains d'entre vous ont ils un objet social "multi-activités" ?
une autre question est : est-ce vraiment indispensable de le faire ? quel risque à faire du référencement sans rien changer à ces statuts ?
Bonsoir Serge,
Il me semble que si l'administration se rend compte qu'on travaille hors objet social on peut se faire taper sur les doigts non ? Sinon, quel serait la raison d'être de l'objet social ?
Du coup, l'option 2 n'est sans doute pas intéressante pour moi.
L'extension d'objet social, et plus précisément y inclure une activité complètement différente de la première, cela n'est pas gênant ? Certains d'entre vous ont ils un objet social "multi-activités" ?
Sauf si vous n'etes pas pacsés.
3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#gerant
Oui, nous ne sommes pas non plus pacsés.
Mais du coup, en imaginant que je revende des parts pour ne plus être TNS, si demain on se marie/pacse je repasserais automatiquement en gérant majoritaire ?
Comment cela passe quand deux concubins dont l'un est minoritaire se marient ?
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