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Objet social d'une SARL et activité complémentaire
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous concernant une question au niveau de ma SARL.
Dans le cadre de notre activité d'agence immobilière (transaction immobilière), nous sommes amenés à proposer aux clients particuliers, qui nous mandatent pour la vente de leur bien, la réalisation de visites virtuelles 3D immersives. Celles-ci sont destinées à promouvoir la vente du bien qui nous est confié, et à mieux cibler les visites.
Exemple de visite virtuelle : https://my.matterport.com/show/?m=t87hReD8QS2
Nous aimerions pourquoi pas, à l'occasion, pouvoir également proposer la réalisation de visites virtuelles à des clients professionnels (type commerces, restaurants, domaines, salle de sport, etc.), sous la forme d'une prestation, afin de promouvoir leur activité (sur leur site, sur les réseaux sociaux).
Dans ce cadre là, il ne s'agirait plus de transaction immobilière (la visite virtuelle ne serait pas liée à une vente du commerce), mais de promotion d'immobilier, et la question qui se pose, dans ce cas là, c'est est-ce qu'il nous faudrait modifier l'objet social de la SARL pour se faire ?
Voici, ci-dessous, comment est formulé ce dernier dans nos statuts :
Est-ce qu'il y aurait un risque à réaliser des visites virtuelles d'immobiliers, en dehors de toute transaction, sans modifier l'objet social ?
Notre comptable nous a répondu que la modification de l'objet social n'était pas nécessaire, dans ce cas là, mais je souhaitais tout de même avoir quelques retours ici.
En vous remerciant, par avance, pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je me permets de venir vers vous concernant une question au niveau de ma SARL.
Dans le cadre de notre activité d'agence immobilière (transaction immobilière), nous sommes amenés à proposer aux clients particuliers, qui nous mandatent pour la vente de leur bien, la réalisation de visites virtuelles 3D immersives. Celles-ci sont destinées à promouvoir la vente du bien qui nous est confié, et à mieux cibler les visites.
Exemple de visite virtuelle : https://my.matterport.com/show/?m=t87hReD8QS2
Nous aimerions pourquoi pas, à l'occasion, pouvoir également proposer la réalisation de visites virtuelles à des clients professionnels (type commerces, restaurants, domaines, salle de sport, etc.), sous la forme d'une prestation, afin de promouvoir leur activité (sur leur site, sur les réseaux sociaux).
Dans ce cadre là, il ne s'agirait plus de transaction immobilière (la visite virtuelle ne serait pas liée à une vente du commerce), mais de promotion d'immobilier, et la question qui se pose, dans ce cas là, c'est est-ce qu'il nous faudrait modifier l'objet social de la SARL pour se faire ?
Voici, ci-dessous, comment est formulé ce dernier dans nos statuts :
Nous ne savons pas trop ce qui se cache derrière les "objets similaires ou connexes".La société a pour objet les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la négociation immobilière et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Est-ce qu'il y aurait un risque à réaliser des visites virtuelles d'immobiliers, en dehors de toute transaction, sans modifier l'objet social ?
Notre comptable nous a répondu que la modification de l'objet social n'était pas nécessaire, dans ce cas là, mais je souhaitais tout de même avoir quelques retours ici.
En vous remerciant, par avance, pour vos réponses.
Bien cordialement.
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Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Bonjour à tous,
Personne pour m'apporter un éclaircissement ?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le premier point à voir est l’etude de marché. Allez vous avoir beaucoup de clients ou ce sera ponctuel ?
A mon sens, je ne mélangerai pas agence immobilière (activité réglementée) et une autre activité plutôt éloignée de l’immobilier. Plutôt une réalisation vidéo pour étoffer des sites internet. Je ferais une autre structure.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Merci pour votre réponse hmg.
Cela sera vraiment très très ponctuel, en fonction d'éventuelles opportunités (par bouche à oreilles). Je ne vais pas prospecter et en faire une activité principale.
C'est pour cela que je ne me vois pas créer une autre structure, pour un CA qui serait sans doute très faible, et que je me demandais si je pouvais éventuellement réaliser la prestation au sein de mon actuelle SARL dédiée à la transaction immobilière. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si très ponctuel et sans risques, pourquoi pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
