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Gérant majoritaire et création d'une nouvelle activité
Bonjour à tous,
Je suis actuellement gérant égalitaire (et donc majoritaire), avec ma compagne, d'une SARL dont l'activité concerne la vente de biens immobiliers.
Ayant une petite formation et déjà travaillé dans le référencement (Internet), je souhaiterais, par ailleurs, proposer mes services dans ce secteur et ouvrir une nouvelle activité (qui n'a donc rien à voir avec l'immobilier).
Étant TNS, je ne peux m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, option que j'avais envisagé au départ pour ses avantages (comptabilité archi simplifiée, lisibilité des cotisations à payer, etc.) et parce que cette activité sera de toute façon secondaire et ne dépassera pas, à priori, les plafonds de CA de l'auto-entreprise.
Je pourrais très bien créer une entreprise individuelle à part mais ce n'est pas vraiment mon souhait premier du fait des coûts supplémentaires engendrés (expert-comptable, charges).
Par conséquent, je ne vois que deux options à l'heure actuelle (mais si vous en voyez d'autres, n'hésitez pas) :
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je suis actuellement gérant égalitaire (et donc majoritaire), avec ma compagne, d'une SARL dont l'activité concerne la vente de biens immobiliers.
Ayant une petite formation et déjà travaillé dans le référencement (Internet), je souhaiterais, par ailleurs, proposer mes services dans ce secteur et ouvrir une nouvelle activité (qui n'a donc rien à voir avec l'immobilier).
Étant TNS, je ne peux m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur, option que j'avais envisagé au départ pour ses avantages (comptabilité archi simplifiée, lisibilité des cotisations à payer, etc.) et parce que cette activité sera de toute façon secondaire et ne dépassera pas, à priori, les plafonds de CA de l'auto-entreprise.
Je pourrais très bien créer une entreprise individuelle à part mais ce n'est pas vraiment mon souhait premier du fait des coûts supplémentaires engendrés (expert-comptable, charges).
Par conséquent, je ne vois que deux options à l'heure actuelle (mais si vous en voyez d'autres, n'hésitez pas) :
- [*:10ad3e68ca]Modifier et étendre l'objet social de mon entreprise actuelle dans l'immobilier afin d'y inclure l'activité secondaire "Référencement web sur les moteurs de recherche"
Avantage : mon entreprise regroupe les deux activités sous la même société. Pas de cotisations sociales/frais de comptabilité/frais de tenue de compte bancaire supplémentaires liés à la création d'une seconde entreprise.
Inconvénient : petit coût du fait de la modification des statuts et la parution dans un journal d'annonce légale. Le code APE, par ailleurs, concernera l'immobilier mais pas le référencement.
- [*:10ad3e68ca]Passer d'une gérance majoritaire à une gérance minoritaire en revendant une petite partie de mes parts sociales de façon à ne plus être TNS et pouvoir créer une auto-entreprise.
Avantage : Séparation des deux activités via deux entreprises biens distinctes.
Inconvénient : Coût de la formalité, là aussi. Il me semble que les charges d'un gérant minoritaire sont plus fortes que celles d'un gérant majoritaire même si, dans le premier cas, la protection sociale est peut-être un poil meilleure.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Attention, si votre compagne a 50% des parts, lui renvendre une partie de vos parts ne changera rien à votre statut, c'est la somme de vos parts qui est prise en compte, donc vous resterez gérant majoritaire, donc TNS.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012
Bonjour et merci pour votre réponse. :)mixomatose a écrit : Attention, si votre compagne a 50% des parts, lui renvendre une partie de vos parts ne changera rien à votre statut, c'est la somme de vos parts qui est prise en compte, donc vous resterez gérant majoritaire, donc TNS.
Même en concubinage ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Sauf si vous n'etes pas pacsés.Dégun a écrit : Même en concubinage ?
3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#gerantcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012
Oui, nous ne sommes pas non plus pacsés.mixomatose a écrit :
Sauf si vous n'etes pas pacsés.Dégun a écrit : Même en concubinage ?
3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#gerant
Mais du coup, en imaginant que je revende des parts pour ne plus être TNS, si demain on se marie/pacse je repasserais automatiquement en gérant majoritaire ?
Comment cela passe quand deux concubins dont l'un est minoritaire se marient ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si vous êtes gérant, vous redevenez majoritaire donc TNS.
Au fait, dans le cas précédent, il fallait que vous ne soyez pas gérant si votre partenaire l'était.
Ou que vous soyez gérant et pas elle....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Très bien, merci beaucoup.
Du coup, l'option 2 n'est sans doute pas intéressante pour moi.
L'extension d'objet social, et plus précisément y inclure une activité complètement différente de la première, cela n'est pas gênant ? Certains d'entre vous ont ils un objet social "multi-activités" ?
Cordialement. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
une autre question est : est-ce vraiment indispensable de le faire ? quel risque à faire du référencement sans rien changer à ces statuts ?Dégun a écrit : L'extension d'objet social, et plus précisément y inclure une activité complètement différente de la première, cela n'est pas gênant ? Certains d'entre vous ont ils un objet social "multi-activités" ? - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012
Bonsoir Serge,serge74 a écrit :
une autre question est : est-ce vraiment indispensable de le faire ? quel risque à faire du référencement sans rien changer à ces statuts ?Dégun a écrit : L'extension d'objet social, et plus précisément y inclure une activité complètement différente de la première, cela n'est pas gênant ? Certains d'entre vous ont ils un objet social "multi-activités" ?
Il me semble que si l'administration se rend compte qu'on travaille hors objet social on peut se faire taper sur les doigts non ? Sinon, quel serait la raison d'être de l'objet social ? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je vous déconseille fortement l'extension d'objet social, car vous exercez une activité réglementée (agent immobilier ou marchand de biens a priori).
Etendre votre objet social va poser plusieurs problèmes majeurs :
- il faut que cette extension soit acceptée par le Greffe du tribunal de commerce
- votre activité étant réglementée, vous détenez normalement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police. pas sur que celle-ci voit d'un très bon oeil cette extension d'activité sans lien avec l'immobilier.
- vos garanties financières et votre RCP sont calculées sur votre chiffre d'affaires : cette nouvelle activité va poser des problèmes de calcul. Au mieux, vous risquez de renchérir le coût de ces garanties qui vont prendre en compte le chiffre d'affaires de cette nouvelle activité, au pire vous risquez de voir les organismes spécialisés qui vous les accordent hésiter à vous les renouveler.
Les professions relevant de la loi Hoguet sont assez exclusives, mis à part des prestations annexes accessoires à l'activité immobilière, les "mélanges" d'activité sont fortement déconseillés.
Edit : en ce qui concerne l'objet social. Si vous développez une activité qui n'est pas prévue par votre objet social et que cela tourne mal, vous serez mis en cause personnellement, sur vos bien propres. La limitation de responsabilité aux apports, principal intérêt de la SARL perd alors tout son sens. Voila le risque, en plus du risque de perdre vos garants financiers pour l'activité immobilière.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Merci pour votre réponse complète Olivier.
Je pense aller me renseigner au CFE afin de savoir si le fait que mon APE soit une activité réglementée peut vraiment poser problème pour l'ajout d'une autre activité (bien différente). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas seulement le CFE, mais aussi les autorités qui gèrent cette profession réglementée.
Le CFE ne connaît pas toutes les lois sur toutes les professions réglementées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
