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Fermeture filiale et loyer

26 juillet 2011 15:41

Nous sommes mon fils et moi salariés actionnaires dans une filiale (Sarl)au capital de 50.000€ dont la maison mère possède 80% des parts et nous 10% chacun.

Pour des raisons économiques,ou stratégiques allez savoir, le gérant également président du groupe dont nous faisons partie,nous annonce qu'à partir de janvier 2012 notre contrat de distribution prend fin,ce qui équivaut à une fermeture de la filiale.

Nous avons un bail locatif 3/6/12 et nous sommes dans la 8eme année.
Si on ferme faudra t'il continuer à payer les loyers?
Si oui, qui ?

rapher 26 juillet 2011 16:38

Bonjour,

Normalement, oui mais vous pouvez aussi trouver quelqu'un qui reprendra la location aux mêmes conditions.

A voir si la sous location est interdite ou non dans votre bail, sinon cela peut être une solution.

Bon courage...
e_kimmu 26 juillet 2011 21:46

Ok, mais ma question était qui va payer, puisque la décision de fermer provient de l'actionnaire majoritaire et que nous ne pouvons que subir. N'y a t-il pas là un abus de pouvoir ?
rapher 27 juillet 2011 04:51

C'est le locataire signataire du bail qui va payer.
Après vous pouvez toujoirs vous arranger avec l'actionnaire principal, mais si la société est le locataire, c'est elle qui doit payer car c'est elle qui donne congé.

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