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Fermeture filiale et loyer
Nous sommes mon fils et moi salariés actionnaires dans une filiale (Sarl)au capital de 50.000€ dont la maison mère possède 80% des parts et nous 10% chacun.
Pour des raisons économiques,ou stratégiques allez savoir, le gérant également président du groupe dont nous faisons partie,nous annonce qu'à partir de janvier 2012 notre contrat de distribution prend fin,ce qui équivaut à une fermeture de la filiale.
Nous avons un bail locatif 3/6/12 et nous sommes dans la 8eme année.
Si on ferme faudra t'il continuer à payer les loyers?
Si oui, qui ?
Pour des raisons économiques,ou stratégiques allez savoir, le gérant également président du groupe dont nous faisons partie,nous annonce qu'à partir de janvier 2012 notre contrat de distribution prend fin,ce qui équivaut à une fermeture de la filiale.
Nous avons un bail locatif 3/6/12 et nous sommes dans la 8eme année.
Si on ferme faudra t'il continuer à payer les loyers?
Si oui, qui ?
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Normalement, oui mais vous pouvez aussi trouver quelqu'un qui reprendra la location aux mêmes conditions.
A voir si la sous location est interdite ou non dans votre bail, sinon cela peut être une solution.
Bon courage... - Contacter en MP
e_kimmu
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2011Ok, mais ma question était qui va payer, puisque la décision de fermer provient de l'actionnaire majoritaire et que nous ne pouvons que subir. N'y a t-il pas là un abus de pouvoir ? - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008C'est le locataire signataire du bail qui va payer.
Après vous pouvez toujoirs vous arranger avec l'actionnaire principal, mais si la société est le locataire, c'est elle qui doit payer car c'est elle qui donne congé.
