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Passage régime indépendant --> régime général
fariobis
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28 novembre 2008
Bonjour,
Je suis co-gérant égalitaire (moi 45% - 1er associé 45% - 2e associé 10%) d'une SARL dont l'activité n'est que de 2 mois dans l'année.
Nous ne sommes pas salariés et ne retirons aucun dividende de l'activité.
Nous cotisons actuellement au RSI pour des sommes qui, bien que plancher, sont relativement importantes et nous obligent même à cotiser avec nos fonds propres (apports en comptes-courants).
A côté de cette activité, je n'ai pas d'emploi salarié si ce n'est des heures d'enseignement par l'intermédiaire d'une entreprise privée (ACADOMIA) ; j'ai, à ce titre, le statut de travailleur en CDD.
Ma question est la suivante : quels sont les critères qui classent automatiquement un travailleur dans le régime général ou celui des indépendants ?
2ème question : si je remplis les critères pour passer au régime général, quelles sont les dispositions à prendre pour effectuer cette transition et quelles seront mes nouvelles cotisations ?
Par avance merci,
Cordialement,
Fariobis
Je suis co-gérant égalitaire (moi 45% - 1er associé 45% - 2e associé 10%) d'une SARL dont l'activité n'est que de 2 mois dans l'année.
Nous ne sommes pas salariés et ne retirons aucun dividende de l'activité.
Nous cotisons actuellement au RSI pour des sommes qui, bien que plancher, sont relativement importantes et nous obligent même à cotiser avec nos fonds propres (apports en comptes-courants).
A côté de cette activité, je n'ai pas d'emploi salarié si ce n'est des heures d'enseignement par l'intermédiaire d'une entreprise privée (ACADOMIA) ; j'ai, à ce titre, le statut de travailleur en CDD.
Ma question est la suivante : quels sont les critères qui classent automatiquement un travailleur dans le régime général ou celui des indépendants ?
2ème question : si je remplis les critères pour passer au régime général, quelles sont les dispositions à prendre pour effectuer cette transition et quelles seront mes nouvelles cotisations ?
Par avance merci,
Cordialement,
Fariobis
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Regardez dans les articles :
"Cumuler une activité salariée et une activité indépendante"
Il y a un nombre minimum d'heures pour que la couverture maladie soit prise en compte par l'activité salariée. Sinon, c'est la libérale, il y a bien un minimum maladie à payer.
Le minimum retraite restera de toute façon à payer.
NB : Vous payez des acomptes qui supposent 7000 euros de revenus la première année et 10000 la seconde. Ce qui est payé en trop vous sera remboursé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
