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création SARL de famille
glouton15
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glouton15
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10 décembre 2008
Bonjour,
avec mon mari nous souhaitons créer un e-commerce. Je ne vais pas travailler dans cette société car je suis déjà salariée et j'amène des fonds donc je voulais être associée majoritaire à 60%. Mon mari, lui serait associé minoritaire à 40% et serait salarié dans l'entreprise. Quelles sont les charges et cotisations à payer pour mon régime (TNS je crois) car je cotise déjà avec mon emploi. et pour lui est ce que c'est le régime salarié qui s'applique, même s'il est associé. Qui peut être gérant? est ce que cela change quelque chose pour les charges?
de même, peut-on avoir des aides (ACCRE et ASSEDIC) même si nous sommes 2 associés et que je travaille à côté? et est ce que ces aides nécessitent obligatoirement un licenciement ou une rupture convetionnelle?
Par ailleurs, pour demander ces aides, faut-il attendre d'être demandeur d'emploi ou peut-on les demander lors du préavis, faut-il que la société soit déjà créée?en fait, quel est le déroulement de la création à la demande d'aide?
je suis désolée de poser autant de question mais je n'arrive pas à avoir des réponses claires sur les sites spécialisés (APCE, ASSEDIC...). J'ai téléphoné au CFE mais je n'ai pas eu beaucoup de réponse pour cela (la personne concernée n'est pas là ou est occupée ou va vous rappeler..)!
nous souhaitons faire une société de famille car nous pouvons choisir d'être à l'IR dans un premier temps et en foncition du chiffre passer à l'IS.
qu'en pensez-vous?
avec mon mari nous souhaitons créer un e-commerce. Je ne vais pas travailler dans cette société car je suis déjà salariée et j'amène des fonds donc je voulais être associée majoritaire à 60%. Mon mari, lui serait associé minoritaire à 40% et serait salarié dans l'entreprise. Quelles sont les charges et cotisations à payer pour mon régime (TNS je crois) car je cotise déjà avec mon emploi. et pour lui est ce que c'est le régime salarié qui s'applique, même s'il est associé. Qui peut être gérant? est ce que cela change quelque chose pour les charges?
de même, peut-on avoir des aides (ACCRE et ASSEDIC) même si nous sommes 2 associés et que je travaille à côté? et est ce que ces aides nécessitent obligatoirement un licenciement ou une rupture convetionnelle?
Par ailleurs, pour demander ces aides, faut-il attendre d'être demandeur d'emploi ou peut-on les demander lors du préavis, faut-il que la société soit déjà créée?en fait, quel est le déroulement de la création à la demande d'aide?
je suis désolée de poser autant de question mais je n'arrive pas à avoir des réponses claires sur les sites spécialisés (APCE, ASSEDIC...). J'ai téléphoné au CFE mais je n'ai pas eu beaucoup de réponse pour cela (la personne concernée n'est pas là ou est occupée ou va vous rappeler..)!
nous souhaitons faire une société de famille car nous pouvons choisir d'être à l'IR dans un premier temps et en foncition du chiffre passer à l'IS.
qu'en pensez-vous?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La gérance étant majoritaire, à mon humble avis, ton mari serait aussi TNS. -
glouton15
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2008même s'il n'a que 40%?
il faudrait alors que je sois seule gérante, non? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le caractère "majoritaire" d'une gérance est évalué "au global" et non gérant par gérant.
Deux personnes (sans lien de famille) qui détiennent l'une 40% et l'autre 60% et qui sont toutes les deux gérantes, seront toutes les deux affiliées, parce que la gérance (= les deux gérants) représente > 50% du capital.
Ici, étant donné que vous êtes mariés, ca règle de toute façon la question.
D'autre part, si tu ne travailles pas dans la société et te contente d'apporter le financement, pourquoi vouloir être gérante (et payer les charges TNS associées) ?
Ton mari, vu qu'il gèrerait la société (si je comprends bien), serait de fait le gérant. Enfin, c'est mon humble avis.
Pourquoi privilégier le régime salarié, au fait (si pas indiscret) ?
Besoin de fiches de paie ? Besoin des prestations du régime salarié (chômage, peut-être une meilleur prévoyance...) ?
Parce que le régime TNS coûte moins cher.
En tout état de cause, entre:
- les questions de patrimoine, de responsabilité
- de répartition des revenus selon les fonctions/positions (associé, gérant, conjoint collaborateur...)
La consultation d'un avocat ou d'un expert-comptable me paraît pas superflue.