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Conjoint collaborateur professionnel libéral
Bonjour,
Je suis installé depuis bientôt 2 ans en entreprise individuelle en tant que professionnel libéral. Depuis un certain temps, mon épouse a commencé à m'aider avec certains travaux d'ordre administratif. Je viens de lire sur un site d'informations fiscales que les conjoints qui se trouvent dans cette situation sont dorénavant obligés de choisir un statut juridique de conjoint collaborateur, salarié ou associé (alors qu'ils n'étaient pas soumis à cette obligation avant la loi Dutreil).
J'en viens à ma question : je veux être dans les règles (ne pas être coupable de travail dissimulé), mais je ne veux pas non plus que mon épouse ait à payer des cotisations sociales. Pour l'instant, elle dépend de moi et est donc couverte dans une certaine mesure par ma protection sociale ; même su cette couverture n'est pas sans limites, nous en sommes satisfaits pour l'instant et ne pouvons pas nous permettre d'alourdir nos charges.
Est-il possible de se déclarer conjoint collaborateur d'un professionnel libéral sans être obligé de payer des cotisations supplémentaires ?
Question annexe : comment fait-on pour exprimer ce choix de statut, et quelles en sont les autres conséquences ?
Merci d'avance,
Rob
Je suis installé depuis bientôt 2 ans en entreprise individuelle en tant que professionnel libéral. Depuis un certain temps, mon épouse a commencé à m'aider avec certains travaux d'ordre administratif. Je viens de lire sur un site d'informations fiscales que les conjoints qui se trouvent dans cette situation sont dorénavant obligés de choisir un statut juridique de conjoint collaborateur, salarié ou associé (alors qu'ils n'étaient pas soumis à cette obligation avant la loi Dutreil).
J'en viens à ma question : je veux être dans les règles (ne pas être coupable de travail dissimulé), mais je ne veux pas non plus que mon épouse ait à payer des cotisations sociales. Pour l'instant, elle dépend de moi et est donc couverte dans une certaine mesure par ma protection sociale ; même su cette couverture n'est pas sans limites, nous en sommes satisfaits pour l'instant et ne pouvons pas nous permettre d'alourdir nos charges.
Est-il possible de se déclarer conjoint collaborateur d'un professionnel libéral sans être obligé de payer des cotisations supplémentaires ?
Question annexe : comment fait-on pour exprimer ce choix de statut, et quelles en sont les autres conséquences ?
Merci d'avance,
Rob
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déclarer un conjoint collaborateur permet d'ouvrir des droits supplémentaires (en retraite) au conjoint. C'est payant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rob G
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2007Bonjour hmg,
Merci de votre première réponse.
Pour être clair, vous avez dit que ça permet d'ouvrir des droits supplémentaires. Et si on ne veut pas ouvrir de droits supplémentaires ? (et donc si la seule raison de déclarer un conjoint collaborateur est d'être en règle.)hmg a écrit : Déclarer un conjoint collaborateur permet d'ouvrir des droits supplémentaires (en retraite) au conjoint. C'est payant.
Rob - Contacter en MP
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonsoir,
Si votre conjoint exerce une activité au sein de votre entreprise, elle doit avoir un statut social, donc vous devez payer des charges sociales.
Vous avez le choix entre conjoint salarié et conjoint collaborateur, les coûts sont différents, les prestations aussi.
Cdlt,
EE
Remarque : si dans quelques temps vous vous séparez, votre épouse aura acquis des droits pendant la période ou elle aura travaillé avec vous. C'est pour celà, que cette mesure a été instaurée, trop de femmes de dirigeant ont participé à la vie des entreprises sans, ni être payées, ni se constituer des droits à la retraite, et au final ne pas avoir de retraite décente. - Contacter en MP
Rob G
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2007Bonsoir EE,
Merci beaucoup, c'est la précision que je cherchais.
Cordialement,
Rob
