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Conjoint collaborateur et "activité régulière"
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17 novembre 2014
Bonjour,
J'ai créé ma SARL récemment et je me demande si le statut de conjoint collaborateur pourrait être appliqué à ma femme. Sur le site de l'URSSAF je trouve la définition suivante du conjoint collaborateur:
Seconde question: Doit-on justifier de cette activité et si oui comment ? Je pourrais par exemple échanger avec ma femme par e-mail pour laisser une trace de cette "activité régulière" ?
Merci d'avance pour tout élément de réponse et bonne journée !
J'ai créé ma SARL récemment et je me demande si le statut de conjoint collaborateur pourrait être appliqué à ma femme. Sur le site de l'URSSAF je trouve la définition suivante du conjoint collaborateur:
Première question: Les deux dernières conditions me semblent assez claires, mais quelle est la définition d'une "activité professionnelle régulière dans l'entreprise " ? Editer et poster une facture tous les mois est une activité régulière selon moi mais je ne trouve aucune définition précise qui me conforterai.Est considéré comme conjoint collaborateur le conjoint d’un chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, qui :
- exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise,
- ne perçoit pas de rémunération au titre de cette activité,
- n’a pas la qualité d’associé du chef d’entreprise au sens de l’article 1832 du code civil,
Seconde question: Doit-on justifier de cette activité et si oui comment ? Je pourrais par exemple échanger avec ma femme par e-mail pour laisser une trace de cette "activité régulière" ?
Merci d'avance pour tout élément de réponse et bonne journée !
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Nombre de posts : 52Nombre de likes : 11Inscrit : 17 novembre 2014Bonjour,
J'ai trouvé la réponse si cela peut servir à d'autres:
Est considérée comme activité régulière, toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans l’entreprise. C’est le cas par exemple, d’un conjoint qui assure le suivi des devis, prend en charge les déclarations mensuelles de TVA... L’appréciation de l’activité régulière n’est pas liée à un nombre d’heures par jour ou par mois dans l’entreprise.
http://www.cma-meuse.fr/Portals/95/Guidestatutconjoint.pdf