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Explication sur conjoint collaborateur
jdoublem
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3 novembre 2007
Bonjour à tous,
J'ai regardé dans le forum avant de vous écrire mais je me comprends plus rien 🙁
Je suis en EURL avec IS dans l'informatique, ma femme est en statut autoentrepeneur dans l'immo mais souhaite m'aider dans certaines taches de mon entreprise.
J'ai donc regarder la solution "conjoint collaborateur" sachant qu'elle ne travaillera que pour moi, une petite partie de son temps.
En regardant les actions à mener, j'ai compris qu'il falmlait faire une déclaration auprès de la CIPAV mais il existe plusieurs choix différents :
En fait, je voudrais juste savoir la concernant si elle pourra avoir ses trimestres de retraite si elle devient conjoint collaborateur, si elle aura droit à la sécurité sociale, et surtout qui paye ses cotisations, elle ou moi via mon entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses
Jean-Marc
J'ai regardé dans le forum avant de vous écrire mais je me comprends plus rien 🙁
Je suis en EURL avec IS dans l'informatique, ma femme est en statut autoentrepeneur dans l'immo mais souhaite m'aider dans certaines taches de mon entreprise.
J'ai donc regarder la solution "conjoint collaborateur" sachant qu'elle ne travaillera que pour moi, une petite partie de son temps.
En regardant les actions à mener, j'ai compris qu'il falmlait faire une déclaration auprès de la CIPAV mais il existe plusieurs choix différents :
- Cotisations avec partage de revenus : base d'un tiers ou base de la moitie du revenu du chef d'enreprise
- Cotisations sans partage de revenus : base forfaitaire, base d'un tiers ou base de la moitie du revenu du chef d'enreprise
En fait, je voudrais juste savoir la concernant si elle pourra avoir ses trimestres de retraite si elle devient conjoint collaborateur, si elle aura droit à la sécurité sociale, et surtout qui paye ses cotisations, elle ou moi via mon entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses
Jean-Marc
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
Le conjoint collaborateur es affilié en tant que travailleur indépendant. Votre femme aura donc des cotisations sociale à verser à l'URSSAF. Ces cotisations lui ouvre des droits à la retraite (base et complémentaire), aux IJ et invalidité-décés (puis après 10 mois à 1 an d'affilitaion à la formation professionnelle et à l'allocation maternité).
Il y a différentes formules de cotisation (que vous avez cité) mais dans tous les cas votre conjointe recevra son propre avis d’appel personnel pour le paiement de ses cotisations.
Source : https://www.secu-independants.fr/cotisations/conjoint/conjoint-collaborateur/ - Contacter en MP
jdoublem
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour,
Merci Laura.p63
Donc mes cotisations ne bougeront pas, ce sont juste les siennes qu'elle devra payer
Bonne journée
Jean-Marc - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je commence à regarder le statut conjoint collaborateur car ca peut être intéressant pour la retraite (retraite de base du régime général). Et j'ai découvert qu'à partir de cette année, le statut est limité à 5 ans. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
oui et le statut est aussi désormais ouvert aux concubins et plus uniquement aux personnes mariées/ pacsées.htnfr a écrit : Je commence à regarder le statut conjoint collaborateur car ca peut être intéressant pour la retraite (retraite de base du régime général). Et j'ai découvert qu'à partir de cette année, le statut est limité à 5 ans.
Apparemment il y a aussi une exception à cette limitation :
III.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Pour les personnes exerçant au 1er janvier 2022 une activité professionnelle sous le statut de conjoint collaborateur, la durée de cinq ans mentionnée au IV bis de l'article L. 121-4 du code de commerce s'apprécie au regard des seules périodes postérieures à cette date. Toutefois, les personnes atteignant au plus tard le 31 décembre 2031 l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale peuvent conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu'à la liquidation de leurs droits à pension.
(l'âge prévu c'est 67 ans pour l'instant)
mais pour la base des cotisations rien n'a changé :
« Pour les conjoints collaborateurs des assurés mentionnés à l'article L. 613-7, les cotisations sont calculées, à leur demande, soit sur la base d'un montant forfaitaire, soit sur la base du chiffre d'affaires ou des recettes du chef d'entreprise. Le taux global de cotisation mentionné au I du même article L. 613-7 est déterminé à raison des seuls risques mentionnés au second alinéa de l'article L. 661-1. » ;
