Merci de votre réponse et de ces informations utiles. Je me permets donc deux questions supplémentaires :
1. "Les delais de paiements sont ceux appliqués jusqu'à présent". Je ne comprends pas trop : à présent pour la plupart des cotisations je suis prélevé mensuellement (à part la CIPAV), et les charges sont payées en année N et régularisées en année N+1 ou N+2, selon les cotisations. Mais je n'imagine pas que je vais continuer à bénéficier d'un paiement mensualisé sur les deux années à venir jusqu'à ce que tout soit réglée...?
2. Vous parlez du formulaire P4 disponible par le bias de cnet. C'est utile à savoir, je n'étais pas au courant de son existence. Ce formulaire est-il obligatoire pour arrêter une activité ?
Ce qu'il me faut rapidement pour pouvoir boucler mon budget, c'est une simulation des sommes totales que vont m'exiger les organismes. Pour cela, je ne vois pas d'autre solution que d'appeler chaque organisme en demandant si c'est possible. A moins que vous n'ayez une autre démarche à me conseiller...
Vivant en France depuis quelques années et installé en tant que professionnel libéral (en EI) depuis trois ans, je compte prochainement retourner dans mon pays d'origine pour des raisons notamment de famille. Il faudra donc bien sûr que j'informe les différents organismes et caisses de l'arrêt de mon activité. (A part l'URSSAF, je côtise à la CIPAV et à RAM-Gamex).
Je n'ai pas encore contacté ces organismes, car je voulais d'abord m'informer. Je souhaite leur demander une simulation des cotisations qu'ils m'exigeront dans l'hypothèse d'un arrêt d'activité disons au 30 septembre.
Ma question a deux volets :
1. Quand je cesse mon activité, et que les organismes m'exigent de payer les cotisations restantes, quels délais de paiement m'autoriseront-ils?
2. De façon plus générale, quelqu'un peut-il m'informer sur les démarches de cessation d'activité en ce qui concerne les organismes sociaux ?
Merci de votre réponse... mais êtes-vous sûr que ce soit une solution valable ? J'ai souvent lu et entendu dire que les opérations relevant de l'activité professionnelle doivent transiter par un compte distinct du compte perso. Même si ce n'est pas forcément toujours le cas dans la réalité, cela me paraît un peu douteux de créer un autre compte dans BCN Express pour n'y inclure que cretaines transactions.
Entre-temps, j'ai trouvé comment faire. On doit saisir une nouvelle dépense sur le compte concerné (en l'occurrence fournitures de bureau), puis la transformer manuellement en recette en supprimant le montant du débit et en mettant ce même montant dans la colonne "crédit".
J'ai comptabilisé l'achat de fournitures de bureau qui se sont avérés défectueuses et pour lesquels je me suis fait rembourser par le fournisseur. Le problème, c'est que je ne sais pas comment comptabiliser ce remboursement dans BNC Express. J'ai essayé de faire une OD entre le compte fournitures de bureau et le compte en banque, mais ça ne semble pas générer d'écriture "réelle" sur le compte en banque (dont j'ai besoin pour faire mon rapprochement bancaire).
Y a-t-il une solution ? Ou est-ce que je supprime l'achat déjà comptabilisé, étant donné que l'achat et le remboursement se compensent de toute façon ?
Je prépare la clôture de l'exercice 2008 car je dois envoyer le dossier à mon AGA avant la fin de la semaine. Il y a deux ou trois dépenses qui sont payées depuis mon compte en banque personnel (pour des raisons pas intéressantes), par exemple :
- Un abonnement pro
- Un contrat de mutuelle de santé lio Madelin
En général, je fais un virement chaque année depuis mon compte pro vers mon compte perso pour me rembourser ces dépenses et aussi les comptabiliser en dépense pro. Mais j'ai oublié d'effectuer ces virements en 2008. J'aimerais bien sûr comptabiliser ces éléments en dépenses pro (car déductibles), mais comment faire vu que je n'aurai pas d'écritures correspondantes sur mon compte en banque pro (et donc je ne pourrai pas réussir le raprochement bancaire).
Pour info, j'utilise le logiciel de compta BNC Express.
Je réalise que ceci n'est pas un forum dédié aux logiciels spécifiques, mais je me permets de poser cette question en espérant que quelqu'un pourra me répondre plus rapidement que l'éditeur, que je n'ai pas pu joindre aujourd'hui.
J'utilise pour la première fois BNC Express pour préparer ma déclaration de revenus 2008. Il se trouve que j'ai fait quelques achats pour lesquels je ne veux pas saisir de TVA, par exemple :
- achat intracommunautaire d'un logiciel : pas de facturation de TVA
- plusieurs petits achats sur lesquels je ne me suis pas donné la peine de récupérer la TVA payée, donc pas la peine de la comptabiliser – je veux juste comptabiliser le montant total en TTC avec pas de TVA (comme si la TVA était à taux zéro)
Je ne trouve aucun moyen de saisir ces opérations sans TVA. Par exemple, pour le premier cas, je saisis le montant de l'achat, pour le compte je choisis "Petit outillage", mais je ne peux pas saisir la TVA à zéro. J'ai essayé de paramétrer un nouveau taux de TVA à 0 %, mais le logiciel ne le retient pas.
Il doit sûrement y avoir une façon de réaliser ce genre d'opération. Faut-il saisir une opération diverse ? Si oui, comment dois-je faire ? J'ai essayé une fois mais j'ai peur de me tromper, surtout qu'en regardant dans l'écran "Pointage des écritures", je n'ai pas pu retrouver l'opération ainsi créée.
Merci à nouveau pour cette explication. Même si l'emprunt n'est pas une dépense, n'est-ce pas le cas que les remboursements de l'emprunt représentent le coût de la dette et doivent donc figurer sur la 2035 ? Si l'emprunt et les remboursements sont hors 2035, où est-ce que le coût réel de cet achat, représenté par les échéances réglées chaque mois, figure dans mes comptes déclarés ?
Désolé si je pose des questions bêtes ou si je passe à côté de quelque chose....avec votre aide j'y suis presque mais pas tout à fait.
Merci pour cette proposition, qui me semble logique. Une question, pourtant : pourquoi me proposez-vous de passer le montant de l'emprunt sans intérêts et les remboursements dudit emprunt "hors 2035" ? Et si je le fais, comment saisir les écritures comptables correspondantes pour qu'elles ne sont pas reprises dans le 2035 ? (Mon logiciel compta, comme c'est le plus souvent le cas, prépare lui-même l'édition du 2035 en fonction des écritures saisies.)
- Je n'ai pas de contrat de prêt (ou du moins pas de document portant ce nom ou similaire). J'ai une "Demande de carte FNAC" où figurent les conditions de crédit.
Autre information : le premier relevé de compte FNAC, qui m'est parvenu juste après l'achat au mois de juillet, appelait un montant total de 138,32, dont intérêts 85,12. Les autres relevés (dont il y aura 19 après ce premier) appelle chacun un montant de 53,20 dont intérêts 0,00. En gros, tous les intérêts ont été payés au premier paiement.
La différence entre le prix TTC du matériel + les 85,12 en intérêts et le montant total du crédit est dû au cout d'inscription à la carte FNAC.
hmg a écrit :
Pour les libéraux :
- La retraite est régularisée en N+2.
- Urssaf et maladie sont régularisées fin N+1.
Je bidouille toujours dans Excel pour calculer mes cotisations définitives. Pour les cotisations Urssaf et maladie, si elles sont régularisées en année N+1, est-ce que les cotisation prévisionnelles d'une année sont calculées sur la base de N-1 ou toujours de N-2 ?
Au mois de juillet j'ai acheté au titre de mon activité indépendante un ordinateur et une imprimante à la Fnac, au moyen d'une carte Fnac que j'ai souscrit par la même occasion. Le montant global facturé est de 864,65 HT / 1 034,12 TTC.
Par le biais du compte Fnac, je dois régler 20 mensualités de 53,20, plus un seul paiement de 85,12 de frais, pour un coût total de 1 149,12. Le seul montant qui figure sur le relevé de compte mensuel est l'échéance mensuelle de 53,20, qui est prélevé automatiquement sur mon compte bancaire pro.
Mes questions particulières :
- Au niveau de la TVA, même si je règle ces achats de façon étalée, est-ce que je peux intégralement déduire le montant de la TVA figurant sur la facture quand je fais ma prochaine déclaration trimestrielle de TVA ?
- Comment est-ce que je comptabilise :
> le matériel acheté : ordinateur d'une valeur de 794,36 HT à immobiliser je pense, et imprimante d'une valeur de 70,29 HT, qui peut être directement inscrit en charges, je pense (petit matériel) ?
> les échéances que je règle chaque mois ?
C'est la première fois que je fais ce genre d'achat à crédit (et ça ne sera pas souvent !). Là où j'ai du mal à comprendre, c'est que j'aurai des immos pour un gros montant mais pas de contre-valeur en charges pour le moment... Est-ce qu'il y a quelque chose qui m'échappe ?
Bonjour mcont, et merci pour votre réponse très clair.
Note, il s'agit de N-2 ou N-1 selon les cotisations, si je me souviens bien.
C'est bien ce que je pensais...le tout est de savoir pour quelles cotisations la réugularisation se fait par rapport à N-2, et pour lesquelles elle se fait par rapport à N-1...?
Je suis dans ma troisième année d'exercice libéral, ayant débuté mon activité en juin 2006. J'aimerais pouvoir calculer avec plus ou moins de précision le total des cotisations sociales qui me seront réclamées cette année, pour que je puisse savoir à peu près ce qu'il va m'être demandé de payer en régularisations en T4 (je paie les cotisations prévisionnelles par prélèvement mensuel).
Le seul simulateur en ligne que je trouve (celui de l'URSSAF) ne marche pas pour les travailleurs indépendants, il affiche simplement un message comme quoi "ce service est actuellement indisponible". Vraiment très utile.
J'i beau parcourir les sites qui parlent des différents taux de cotisation et des modalités de calcul en début d'activité, tout cela me semble tellement compliqué que ça me fait tourner la tête. Est-ce que quelqu'un connaît un site avec un simulateur qui fonctionne ?
Autrement, si je dois essayer de calculer les montants moi-même, est-ce que quelqu'un peut m'expliquer comment sont calculés les prévisionnelles et les régularisations ? En particulier, en 3ème année d'exercice, est-ce que je paie les cotisations prévisionnelles basées sur année 1 et la régul basée sur l'année 2, ou alors la régul est-elle basée sur l'année 3 (dont le revenu réel est désormais connu pour avoir été déclaré cette année) ?
Désolé de poser tant de questions mais j'ai du mal à me retrouver dans tout ça. Merci d'avance si vous pouvez m'aider.
Merci, je commence déjà à y voir plus clair. Si je me permets d'aller un peu plus loin...
S'il s'agissait d'un prêt bancaire, je présume que le prêt serait à inscrire au passif et l'immo à l'actif. Les remboursements seraient comptabilisés en charges au moment de leur paiement, et les amortissements en fin d'exercice. Ce qui me déroute un peu, c'est que le financement proposé par le vendeur n'est pas un prêt classique où on reçoit les fonds au début - c'est un financement sur le lieu de vente où on reçoit le bien et on paie des échéances. Est-ce que cela change quelque chose au niveau du schéma de comptabilisation mentionné ci-dessus ?
Je comprends que, en tant qu'EI, moi et mon entreprise c'est la même chose. Mais si les remboursements sont débités de mon compte particulier et non de mon compte pro, comment les faire payer à mon entreprise du point de vue comptable ? Est-ce qu'il suffirait de faire des virements depuis mon compte pro pour couvrir le montant des échéances, en comptabilisant ces virements comme des remboursements ?
Je suis professionnel libéral en entreprise individuelle. J'aimerais acheter du matériel informatique pour mon activité, et je pense à profiter des modalités de crédit offertes par le vendeur pour étaler le coût sur 24 mois. J'aimerais en comprendre le traitement comptable, et notamment :
- Comment comptabiliser l'achat d'une immobilisation à crédit ?
- Comment comptabiliser la TVA - normalement je pourrais déduire la TVA su l'achat de ma TVA exigible, mais comment le faire lorsque l'achat est à crédit ?
- Si je fais l'achat à crédit en tant que particulier, comment le faire payer par mon entreprise ?
hmg a écrit : Déclarer un conjoint collaborateur permet d'ouvrir des droits supplémentaires (en retraite) au conjoint. C'est payant.
Pour être clair, vous avez dit que ça permet d'ouvrir des droits supplémentaires. Et si on ne veut pas ouvrir de droits supplémentaires ? (et donc si la seule raison de déclarer un conjoint collaborateur est d'être en règle.)
Je suis installé depuis bientôt 2 ans en entreprise individuelle en tant que professionnel libéral. Depuis un certain temps, mon épouse a commencé à m'aider avec certains travaux d'ordre administratif. Je viens de lire sur un site d'informations fiscales que les conjoints qui se trouvent dans cette situation sont dorénavant obligés de choisir un statut juridique de conjoint collaborateur, salarié ou associé (alors qu'ils n'étaient pas soumis à cette obligation avant la loi Dutreil).
J'en viens à ma question : je veux être dans les règles (ne pas être coupable de travail dissimulé), mais je ne veux pas non plus que mon épouse ait à payer des cotisations sociales. Pour l'instant, elle dépend de moi et est donc couverte dans une certaine mesure par ma protection sociale ; même su cette couverture n'est pas sans limites, nous en sommes satisfaits pour l'instant et ne pouvons pas nous permettre d'alourdir nos charges.
Est-il possible de se déclarer conjoint collaborateur d'un professionnel libéral sans être obligé de payer des cotisations supplémentaires ?
Question annexe : comment fait-on pour exprimer ce choix de statut, et quelles en sont les autres conséquences ?
Merci de votre réponse aussi rapide que claire. Comme vous le conseillez, maintenant que j'y vois plus clair je vais appeler mon AGA pour leur demander leur méthode préférée.
Je viens de passer 20 mn à parcourir beaucoup de questions à ce sujet dans le forum, mais comme je ne trouve pas de réponses qui correspondent exactement à ma situation, je me permets de poster.
Je suis prof. libéral sous le régime de la déclaration contrôlée. J'ai souscrit en janvier 2007 un contrat de mutuelle qui rentre dans le cadre de la loi Madelin. Si j'ai bien compris, ça me donne le droit de réduire mon revenu imposable.
1. J'ai payé les cotisations depuis mon compte bancaire privé. Comment dois-je faire pour les comptabiliser en charges et ainsi bénéficier de la réduction correspondant de mes revenus professionnels ? Par exemple, virement depuis mon compte pro vers le compte privé pour le montant des cotisations de l'année ? (Jusqu'ici ces cotisations ne sont pas inscrites dans ma compta.)
2. Comment calculer le montant déductible, et notamment comment le traiter comptablement ? Ex : supposons que la cotisation annuelle s'élève à 1.000 euros, et que ce montant est donc inscrit en charges professionnelles. Supposons aussi que le montant déductible est de 800 euros seulement. Comment faire la différence dans ma compta entre la part déductible et la part non déductible ?
J'ai lu ailleurs dans le forum que l'assureur doit envoyer une attestation en début de l'année civile suivante confirmant le montant déductible. Si c'est le cas, cela veut-il dire qu'on doit passer des écritures rétroactivement (après la clôture) pour tenir compte de cette déductibilité partielle ?
Merci d'avance pour toute information qui puisse m'éclairer...et bonne journée !
J'appelle ca un acompte parce que que c'est bien comme ca que ca s'appelle sur le formulaire que je dois remplir trimestriellement. Il s'agit bien du regime reel.
Merci d'avoir repondu si rapidement a ma question.
Professionnel libéral soumis à la TVA, j'ai fait l'acquisition au mois de septembre d'un nouvel ordinateur à usage professionnel. Seulement, quand j'ai calculé et payé mon acompte de TVA au titre du troisième trimestre, j'ai oublié d'en déduire la TVA payée pour cet achat. Est-ce que je peux simplement la déduire quand je fais mon acompte pour le quatrième trimestre, ou y a-t-il une autre démarche à respecter pour récupérer de la TVA oubliée ?
Merci d'avance,
Rob
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