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Arrêt d'activité : délais de paiement
Bonjour,
Vivant en France depuis quelques années et installé en tant que professionnel libéral (en EI) depuis trois ans, je compte prochainement retourner dans mon pays d'origine pour des raisons notamment de famille. Il faudra donc bien sûr que j'informe les différents organismes et caisses de l'arrêt de mon activité. (A part l'URSSAF, je côtise à la CIPAV et à RAM-Gamex).
Je n'ai pas encore contacté ces organismes, car je voulais d'abord m'informer. Je souhaite leur demander une simulation des cotisations qu'ils m'exigeront dans l'hypothèse d'un arrêt d'activité disons au 30 septembre.
Ma question a deux volets :
1. Quand je cesse mon activité, et que les organismes m'exigent de payer les cotisations restantes, quels délais de paiement m'autoriseront-ils?
2. De façon plus générale, quelqu'un peut-il m'informer sur les démarches de cessation d'activité en ce qui concerne les organismes sociaux ?
Merci d'avance,
Rob
Vivant en France depuis quelques années et installé en tant que professionnel libéral (en EI) depuis trois ans, je compte prochainement retourner dans mon pays d'origine pour des raisons notamment de famille. Il faudra donc bien sûr que j'informe les différents organismes et caisses de l'arrêt de mon activité. (A part l'URSSAF, je côtise à la CIPAV et à RAM-Gamex).
Je n'ai pas encore contacté ces organismes, car je voulais d'abord m'informer. Je souhaite leur demander une simulation des cotisations qu'ils m'exigeront dans l'hypothèse d'un arrêt d'activité disons au 30 septembre.
Ma question a deux volets :
1. Quand je cesse mon activité, et que les organismes m'exigent de payer les cotisations restantes, quels délais de paiement m'autoriseront-ils?
2. De façon plus générale, quelqu'un peut-il m'informer sur les démarches de cessation d'activité en ce qui concerne les organismes sociaux ?
Merci d'avance,
Rob
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Paul Simon
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 20091) Les delais de paiements sont ceux appliqués jusqu'à présent. Vous beneficierez éventuellement d'un prorata compte-tenu de votre date d'arrêt.
Il est également possible - à condition d'invoquer une situation financière difficile - de beneficier d'un étalement du règlement. A discuter avec les caisses. (Mais de toute façon, elles préfèrent cela plutôt que de ne pas être payées du tout)
2) La démarche est très simple. Il suffit de remplir un formulaire P4.
Sur le site cfenet après avoir créé votre compte. Vous pourrez ensuite imprimer et transmettre les pièces complémentaires par courrier. (n'oubliez pas de transmettre le bordereau de transmission). Ensuite ils transmettront directement aux organismes pré-cités votre cessation d'activité.
3) En complément de vos questions, vous avez également la possibilité de suspendre et non d'arreter completement votre activité. Cela peut être un choix salutaire. A voir avec votre CCI. - Contacter en MP
Rob G
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2007Bonjour Paul,
Merci de votre réponse et de ces informations utiles. Je me permets donc deux questions supplémentaires :
1. "Les delais de paiements sont ceux appliqués jusqu'à présent". Je ne comprends pas trop : à présent pour la plupart des cotisations je suis prélevé mensuellement (à part la CIPAV), et les charges sont payées en année N et régularisées en année N+1 ou N+2, selon les cotisations. Mais je n'imagine pas que je vais continuer à bénéficier d'un paiement mensualisé sur les deux années à venir jusqu'à ce que tout soit réglée...?
2. Vous parlez du formulaire P4 disponible par le bias de cnet. C'est utile à savoir, je n'étais pas au courant de son existence. Ce formulaire est-il obligatoire pour arrêter une activité ?
Ce qu'il me faut rapidement pour pouvoir boucler mon budget, c'est une simulation des sommes totales que vont m'exiger les organismes. Pour cela, je ne vois pas d'autre solution que d'appeler chaque organisme en demandant si c'est possible. A moins que vous n'ayez une autre démarche à me conseiller...
Merci encore,
Rob - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2. Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rob G
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2007Bonjou HMG
Merci. Au moins ça, c'est clair !hmg a écrit : 2. Oui.
Rob
