Help : Démarches pour la cessation d'activité ?

Bonjour,

1/ Vous ne pouvez pas déclarer aux organismes l'arrêt d'activité avec l'arrêt effectif d'activité.

2/ Vous devez donc faire vos comptes, puis aller au CFE pour indiquer l'arrêt de l'entreprise.

3/ Lors de cette démarche (en EI BNC), vous indiquez au CFE URSSAF les organismes à prévenir. Récupérer tout de même un reçu de la formalité pour pouvoir en envoyer une copie aux organismes s'ils ne sont pas informés.

4/ Pour l'AGA, voyez avec elle comment faire.

5/ Les organismes vous écriront pour avoir les informations de 2016 et régulariser.

6/ Vous devrez déposer une liasse aux impôts pour la période 2016. ATTENTION, c'est une déclaration qui s'achève en créances-dettes. Il faut en effet tenir comptes des dettes restantes à payer et des produits à recevoir.

hmg a écrit : Bonjour,
5/ Les organismes vous écriront pour avoir les informations de 2016 et régulariser.

Merci pour votre réponse hmg.

Est ce que la date de la fermeture (30 Juin ou 31 décembre) influencera sur le montant de mes cotisations urssaf, RAM ou Cipav sachant que mon CA ne changera plus à partir du 30 Juin ?

hmg a écrit : Bonjour,

6/ Vous devrez déposer une liasse aux impôts pour la période 2016. ATTENTION, c'est une déclaration qui s'achève en créances-dettes. Il faut en effet tenir comptes des dettes restantes à payer et des produits à recevoir.

Liasse aux impôts = 2035?

D'habitude je le fais en ligne sur le site de mon AGA et c'est eux qui se chargent de la transmettre aux impôts.

Si le lien pour les déclarations de mon AGA n'est pas encore ouvert pour l'année 2016 (normalement début 2017), est ce que je peux leur envoyé la déclaration papier pour qu'ils la transmettent aux impôts?

Freelance_2015 a écrit : Si le lien pour les déclaration de mon AGA n'est pas encore ouvert pour l'année 2016, est ce que je peux leur envoyé la déclaration papier et eux transmettent aux impôts?

Il faut leur poser la question directement, ça dépend de l'AGA.

mixomatose a écrit : Il faut leur poser la question directement, ça dépend de l'AGA.

OK merci,

Sinon, que me conseillez vous pour optimiser la date de fermeture ? est ce que je valide 4 trimestres en 2016 si je ferme au 30 Juin ? est ce que je serais dispensé de l'appel du 2eme semestre de la CIPAV ?

Freelance_2015 a écrit : est ce que je valide 4 trimestres en 2016 si je ferme au 30 Juin ?

Oui, si le montant cotisé au premier semestre est suffisant (ce qui compte, sur une année, c'est le montant des cotisations, pas la durée d'affiliation).

est ce que je serais dispensé de l'appel du 2eme semestre de la CIPAV ?

Oui, si la cloture intervient avant le 30/06 (radiation auprès de l'URSSAF, P4-PL, de mémoire). Attention, la transmission du CFE URSSAF vers les organismes peut très bien foirer (y compris vers l'URSSAF.... pas une blague, ça m'est arrivé), donc comme l'indique hmg, bien garder une copie du certificat de radiation, et les en informer directement.

mixomatose a écrit : Oui, si la cloture intervient avant le 30/06 (radiation auprès de l'URSSAF, P4-PL, de mémoire).

Il n y a pas de régularisation CIPAV pour 2016 ? et celle de 2015 ?

mixomatose a écrit : Attention, la transmission du CFE URSSAF vers les organismes peut très bien foirer (y compris vers l'URSSAF.... pas une blague, ça m'est arrivé), donc comme l'indique hmg, bien garder une copie du certificat de radiation, et les en informer directement.

Donc c'est mieux de le faire au guichet de CFE Urssaf et non en ligne ? est ce que au guichet ils donnent une attestation sur place ou ils l'envoient par courrier ?

UP

Je fais remonter en espérant une réponse svp.

Si j'ai bien compris, il y a une régularisation des cotisations sur les revenus 2015 et ceux de 2016 pour l'Urssaf et la RAM.

Par contre, qu'en est il pour la CIPAV ? régul de 2015 ? régul de 2016?

Freelance_2015 a écrit : Par contre, qu'en est il pour la CIPAV ? régul de 2015 ? régul de 2016?

Oui, sur le régime de base

mixomatose a écrit :

Freelance_2015 a écrit : Par contre, qu'en est il pour la CIPAV ? régul de 2015 ? régul de 2016?

Oui, sur le régime de base

Ok merci bcp mixomatose,

Ça va être un peu long la procédure d'arrêt et les différentes régularisations ! J'espère que tout ça va bien se passer.

Mais je vous cache pas que j'appréhende ces formalités car ce n'est jamais facile avec ses organismes qui ne répondent jamais aux courriers, au tel on tombe systématiquement sur des jeunes intérimaires dans des centres d'appels qui ne maitrisent pas l’information et dans tous les cas ils ne peuvent pas traiter de dossier ou résoudre des problèmes, au pire ils écrivent un message qui ne sera jamais traiter.

J'ai un très mauvais souvenir avec l'URSSAF pour un transfert à cause d'un changement d'adresse qui a duré plusieurs années et au final ils ont fait beaucoup d'erreurs pour le transfert, en plus ils ont crée au moins 3 autres nouveaux comptes AE par erreur (alors que je suis Profession libérale et il suffit juste de transférer mon dossier), l'URSSAF continuent à m'envoyer automatiquement les imprimés pour déclarer les revenus pour ces comptes qui sont couturés à date d'effet depuis 4 ans, et ceci malgré les courriers simples ou recommandés et plusieurs coup de tél, etc......sur le site Net-entreprise ils gardent l'ancienne adresse et ne peuvent pas la changer car ils récupèrent l'adresse chez RSI-PL qui sont incapables de changer mon adresse !!!!

J'espère que dans le futur ils vont affecter un seul numéro national unique, SIRET et Numéro de cotisant qu'on garde même si changement d'adresse (cette même adresse qu'on puisse la changer directement en ligne)

- Sinon, Quand déclarer la TVA du mois de Juin (sachant que j'encaisse la facture qu'en Juillet) ?

Mon expérience est aussi catastrophique que la tienne sur un déménagement. J'ai fait plusieurs posts la dessus (doublons, cotisations réclamées en double). Ce n'est que 6 ans après, à mon départ en retraite, que ça s'est réglé, ils ont enfin admis leur erreur.

Pour la cloture :
- j'étais allé à l'URSSAF faire ma radiation de PL; j'avais transmis au RSI et à la CIPAV la copie du certificat (P4PL). Ce que je n'avais pas anticipé, c'est qu'à l'URSSAF, la radiation n'a pas été transmise automatiquement au service cotisations.... Donc il a fallu y retourner.
Et ils vinnent de me reverser un reliquat de trop perçu.
Cloture 06/2013, reversement 04/2016 : soit 2 ans et 10 mois après la cloture. Pas d'explications, pas de détails de calculs .... J'ai de la chance, c'est un reversement, mais ça aurait pu être dans l'autre sens.

UP

Bonjour,

Pour fermeture fin Juin, comment ça se passe pour la TVA de la facture du mois de Juin créditée sur le compte mi-Juillet ?

Est ce que les impôts vont mettre en ligne le formulaire CA3 (mini-réel) début Aout ou je dois la déclarer et la régler à l'avance avec les revenus du mois Juin ?

Freelance_2015 a écrit : UP

Bonjour,

Pour fermeture fin Juin, comment ça se passe pour la TVA de la facture du mois de Juin créditée sur le compte mi-Juillet ?

Est ce que les impôts vont mettre en ligne le formulaire CA3 (mini-réel) début Aout ou je dois la déclarer et la régler à l'avance avec les revenus du mois Juin ?

tu ne peux pas fermer fin juin et avoir des factures en attente de payement.

Tu as 60 jours pour faire ta déclaration aux impots (en théorie). Donc tu as le temps d'encaisser ta facture et de règler la TVA.

En pratique, pour une cloture au 32/12, mon AGA a refusé de traiter la 2035 avant la date usuelle, ce qui fait que ma déclaration n'a été transmise qu'en mai, aucun problème avec les impots....

Il est important de faire la radiation au CFE URSSAF avant le 30/06, sinon tu risques de payer des cotisations supplémentaires à la CIPAV pour le 3me trimestre.

Ne pas oublier de faire la 2035 de cloture en créances dettes.... :!:
voir 3w.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_435

Et ne pas oublier le dégrèvement de CFE pour la fin d'année.