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Régularisations Cotisations URSSAF et RSI

Freelance_2015

10 mai 2016 16:22

Bonjour,

Je viens de lire ceci sur le site de l'URSSAF :

" Dès que vous avez déclaré votre revenu d'activité de l'année précédente (2015) avec la DSI :

1) Les cotisations provisionnelles de l’année précédente font l'objet d'un calcul définitif (régularisation).

2) - Les cotisations provisionnelles de l’année en cours (2016) sont recalculées (ajustement)."

Comment procéder avec l'URSSAF et la RAM quand on sait que le BNC de 2016 sera largement inférieur à celui de 2015 et on a pas envie de payer un surplus en provisionnelle (et demander le remboursement plus tard) ?

s74 10 mai 2016 16:49

pour l'urssaf, il faut déclarer l'estimation de son bnc 2016 sur son espace perso sur le site de l'urssaf, possible aussi pour la cipav.
pour la ram, il faut faire la même démarche, mais je n'y suis pas donc je ne connais pas la démarche à faire.
Freelance_2015 10 mai 2016 16:58

serge74 a écrit : pour l'urssaf, il faut déclarer l'estimation de son bnc 2016 sur son espace perso sur le site de l'urssaf, possible aussi pour la cipav.
pour la ram, il faut faire la même démarche, mais je n'y suis pas donc je ne connais pas la démarche à faire.
Merci pour votre réponse,

Il se trouve où l'estimation (sur de le site de l'urssaf) ?

Mais avec la Cipav si erreur sur l'estimation (sous-estimation) il y a majoration !!!! c'est bien indiqué sur le site. Est ce que c'est la même chose avec l'URSSAF et la RAM ?

Personne ne peut savoir une estimation exacte à l'avance !
s74 10 mai 2016 17:11

l'urssaf a changé son site et je ne le trouve plus.

la majoration est prévue par la loi donc c'est pareil pour les 3 organismes. mais rien n'oblige à faire l'estimation maintenant, elle peut être faite fin septembre par exemple.
varconsulting 11 mai 2016 06:58

Bonjour, en ce qui concerne l'URSSAF, j'ai fait l'opération récemment, il faut leur envoyer un message par le site. Et c'est bien pris en compte.

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