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EI puis SARL / double activité TNS
Spiralis
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12 septembre 2019
Bonjour à tous ,
J'ai exercé en EI (conseil en informatique) jusqu'en juin 2009 ; je suis parvenu à me faire radier de l'URSSAF + RSI PL + CIPAV pour cette activité (non sans difficulté car les organismes ne communiquent pas entre eux les informations de cessation d'activité )
En parallèle je suis co-gérant d'une SARL (créée en 2007) dont l'activité était au départ essentiellement commerciale (sites web e-commerce).
Pour information je n'ai jamais reçu d'appel de cotisations ni donc payé de charges sociales au titre de cette activité en SARL , je n'ai d'ailleurs perçu aucune rémunération à cette époque venant de la SARL ; si j'ai bien saisi, le RSI de mon département (qui gère les activités commerciales) m'a expliqué que j'avais été automatiquement radié chez eux lors de la création de la société probablement car le RSI a détecté que je cotisais déjà à la RSI PL à cette époque.
Depuis 2010, j'utilise la SARL pour exercer mon activité non commerciale de conseil et je souhaiterais aussi l'utiliser dans le futur pour des activités commerciales (sites web avec publicité ou B2B avec abonnements payants).
Sur les conseils de mon expert comptable , je vais donc ouvrir au maximum l'objet social de la société autour des activités informatiques , que ces activités soient commerciales ou non.
Mes questions :
1) Lorsque je vais retourner voir le RSI avec nouveaux statuts et nouveau code NAF , vont ils me considérer comme commerçant (car j'aurais fait apparaître une éventuelle activité commerciale pour le futur) ou profession libérale (en se basant sur le fait que j'étais précédemment en EI) ?
2) D'une manière générale sur quoi se basent-ils pour effectuer ce choix ? uniquement le code NAF ? comment définissent ils la notion "d'activité principale" ?
3) Si je devais être considéré profession libérale pour le moment , que se passerait-il dans le futur si l'activité commerciale devenait prédominante ? va-t-il falloir que je retourne encore les voir pour être affecté à ORGANIC plutôt que la CIPAV ?
Désolé pour la longueur du post , mais ces organismes me rendent dingue 😨
J'ai exercé en EI (conseil en informatique) jusqu'en juin 2009 ; je suis parvenu à me faire radier de l'URSSAF + RSI PL + CIPAV pour cette activité (non sans difficulté car les organismes ne communiquent pas entre eux les informations de cessation d'activité )
En parallèle je suis co-gérant d'une SARL (créée en 2007) dont l'activité était au départ essentiellement commerciale (sites web e-commerce).
Pour information je n'ai jamais reçu d'appel de cotisations ni donc payé de charges sociales au titre de cette activité en SARL , je n'ai d'ailleurs perçu aucune rémunération à cette époque venant de la SARL ; si j'ai bien saisi, le RSI de mon département (qui gère les activités commerciales) m'a expliqué que j'avais été automatiquement radié chez eux lors de la création de la société probablement car le RSI a détecté que je cotisais déjà à la RSI PL à cette époque.
Depuis 2010, j'utilise la SARL pour exercer mon activité non commerciale de conseil et je souhaiterais aussi l'utiliser dans le futur pour des activités commerciales (sites web avec publicité ou B2B avec abonnements payants).
Sur les conseils de mon expert comptable , je vais donc ouvrir au maximum l'objet social de la société autour des activités informatiques , que ces activités soient commerciales ou non.
Mes questions :
1) Lorsque je vais retourner voir le RSI avec nouveaux statuts et nouveau code NAF , vont ils me considérer comme commerçant (car j'aurais fait apparaître une éventuelle activité commerciale pour le futur) ou profession libérale (en se basant sur le fait que j'étais précédemment en EI) ?
2) D'une manière générale sur quoi se basent-ils pour effectuer ce choix ? uniquement le code NAF ? comment définissent ils la notion "d'activité principale" ?
3) Si je devais être considéré profession libérale pour le moment , que se passerait-il dans le futur si l'activité commerciale devenait prédominante ? va-t-il falloir que je retourne encore les voir pour être affecté à ORGANIC plutôt que la CIPAV ?
Désolé pour la longueur du post , mais ces organismes me rendent dingue 😨
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Actuellement vous êtes considéré commerçant. Il sera difficile de devenir PL. Mais pas impossible si le code APE (activité principale exercée) de l'entreprise est une activité de service. Il sera préférable de re-remplir un formulaire TNS à ce moment. Voyez avec votre EC.
2/ L'APE est désignée par vous même lors d'un changement. Si l'APE attribué ne convient pas, vous pouvez demander un formulaire à l'INSEE pour indiquer le pourcentage de chaque activité pour la réattribution d'un code.
3/ Il n'est pas possible dans une même structure de changer plusieurs fois d'organisme. Ce n'est possible qu'une fois. Faites bien votre choix.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
