Freelance en informatique + LMNP
arnovodao
je suis freelance en informatique (micro entrepreneur) et en parallèle je dois déclarer une activité de Loueur Meublé NON PROFESSIONNEL.
Je dois remplir et remettre un formulaire P0I au greffe du tribunal de commerce
La première question sur le formulaire est : avez-vous déjà exercé une activité non salariée? oui - non
En tant que freelance informatique je devrais mettre oui mais j'ai quand même le doute sur le sujet car c'est un formulaire dédié pour les activités hors commerciale, industriel, artisanal, agricole, libéral...
J'ai un doute sur cette question.
Est-ce que l'un parmi vous saurai me répondre.
Vous remerciant par avance.
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cochez oui. C’est pour avoir votre siren.
Les différentes entreprises seront ensuite différenciées par leur code rof.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019merci beaucoup! -
hgmichon
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2018Bonjour arnovodao
est-que la structure que vous avez montée est une SARL de famille ?
Cordialement -
arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019bonjour
microentrepreneur et lmnp -
Free-Worker-575538
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2022Bonjour,
Je suis dans le même cas pour la partie Micro entreprise (Programmation informatique, prestation de service) donc imposition BNC et une activité LMNP au réel, en indivision (FCMB et non P0i en nom propre) avec ma conjointe (imposition BIC réel simplifié).
Peut-on cumuler les deux ? Le SIREN doit-être être identique même si les activités n'ont aucun lien entre elles ?
Les recettes se cumulent-elles étant donné qu'elles ne sont pas dans la même catégorie (pour le plafond de 72,6 k) ?
Ici par exemple il est indiqué que les recettes ne se cumulent pas car les catégories sont différentes : https://www.bouygues-immobilier.com/investir-dans-le-neuf/les-dispositifs-dinvestissement-dans-le-neuf/lmnp/lmnp-declaration-dimpots/cumuler-auto-entrepreneur-et-lmnp
Mais il est fait mention d'une activité LMNP en nom propre P0i et non en indivision, je me demandais si cela changeait quelque chose.
Merci pour vos avis/retours si vous connaissez le sujet -
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour, le SIREN est identique, il le sera toujours car rattaché à votre personne physique.
Ce sera le SIRET qui changera et identifiera vos différentes activités. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,mrhounet a écrit : Bonjour, le SIREN est identique, il le sera toujours car rattaché à votre personne physique.
Ce sera le SIRET qui changera et identifiera vos différentes activités.
Si l'adresse est différente pour les deux, oui.
Sinon comme indiqué plus haut, ce sera le code rof qui identifiera les activités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-575538
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2022Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai eu le Siret de l'activité libérale et les 2 sont distincts, sans aucun rapport.
Les 2 adresses sont différentes.
L'URS.SAF m'a confirmé au téléphone que c'était normal ...
Si je devais conserver le SIREN de l'invidivision entre personnes physiques (LMNP), alors quel est l'indivisaire qui garderait ce Siren particulier ? S'il est associé à la personne physique.
Si le LMNP était déclaré en nom propre en P0i, ils pourraient être identiques puisque dans les deux cas le seul exploitant ne serait que moi. Alors qu'en indivision ce n'est pas le cas.
Cela paraît logique vu comme ça ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, le siren de votre indivision est un siren de SDF (société de fait). Votre indivision a une personnalité morale propre (d'où le siren différent).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-575538
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2022D'accord, merci beaucoup pour l'éclairage, cela semblait évident pour la personne que j'ai eu à l'URSSAF mais l'explication l'était nettement moins 😇 -
Bou92
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2023Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion car je suis dans le même cas et je n'ai pas encore trouvé la réponse.
Actuellement en micro entreprise en conseil projet informatique, je voudrais déclarer ma deuxième activité en LMNP qui est tout récent de novembre.
Sur INPI, la formalité de création entreprise n'est pas possible car j'exerce déjà une activité non salariée avec un siren. Par contre, avec la formalité de modification, j'ai pu seulement créer un établissement secondaire pour LMNP mais je n'ai pas la rubrique pour choisir option fiscal : réel simplifié. Cela il veut dire que je devrai avoir le même option fiscale ?, i.e régime abattement forfaitaire pour mon LMNP également ? Alors je souhaitais être en régime réel pour LMNP car plusieurs charges à déduire..
Merci par avance pour votre éclaircissement.
LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour, sans être expert du sujet, regardez les conditions de délai d'option pour le régime réel (BIC), et si elles sont remplies, vous pouvez opter via votre messagerie impôt.gouv. Ici c'est différent que de déclarer une vrai micro-entreprise, ou l'INPI joue un role centralisateur des informations pour les autres administrations. Vu que c'est une activité non-pro dont le seul impact est fiscal, il faut probablement voir directement avec l'administration fiscale.
Mais pour répondre à votre question, le régime micro-BIC est le régime qui s'applique par défaut (à défaut d'option pour le régime réel). Donc en réalité cela n'est pas lié à votre activité actuelle en micro-BNC.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je plussoie totalement LeoFisca.
Contactez les impôts en direct. Sachez qu'ils sont très compréhensifs car ils sont confrontés de plein fouet au problèmes du GU pour les déclarations de location en meublé faites par des indés et ils ont les pires problèmes pour les traiter en sachant fort bien que le déposant n'y est pour rien.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-207307
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 11Inscrit : 16 avril 2020Comme d’habitude les conseilleurs ne sont pas les payeurs . Le problème est que vous avez déjà pris le statut d’entreprise individuelle que vous ne pourrez pas forcément reprendre pour la LMNP. Perso je suis en sasu et en EI pour la lmnp.
Rapprochez vous d’un expert comptable, c’est le meilleur conseil. Cela vous évitera les réponses farfelues que j’ai pu lire …
LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Pour info, la personne à laquelle vous répondez aurais eu besoin d'information il y a 4 ans.
Le problème est que vous avez déjà pris le statut d’entreprise individuelle que vous ne pourrez pas forcément reprendre pour la LMNP.
Mais bien sûr, mes salutations à votre comptable qui a l'air de bien s'y connaître en effet.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.