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Gerant TNS (EURL&domicile en France): travailler en Belg

13 mars 2019 07:43

Bonjour,

Je suis Gerant TNS d'une EURL domiciliée en France.
Mon domicile est également en France.

Je vais signer une mission via un intermediaire UK pour aller travailler pour un client dont le site est à Bruxelles : Je ferai 3 jours sur site à Bruxelles et 2 jours en télé travail à mon domicile.

Cet intermédiaire me demande de remplir le formulaire A1 (travailleur détaché)

Ci dessous le lien que j'ai trouvé
https://www.cleiss.fr/reglements/a1.html

J'ai un doute sur la pertinence de remplir ce formulaire dans mon cas précis.

Quelqu'un avisé peut il me confirmer si je dois remplir ce formulaire ?

Si oui,
Je ne vois pas d'impact fiscal (Pro ou Perso) : confirmez vous ?
Y a t'il un impact social ?

merci pour vos réponses !

mixomatose 13 mars 2019 09:55

Aucun impact...
Simplement vis à vis des autorités du pays d'acceuil pour prouver que vous êtes en règle.
Première fois que j'entend parler d'un intermédiaire qui respecte les procédures...

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vdaxeis 13 mars 2019 10:22

Merci Mixo
hmg 13 mars 2019 11:19

Bonjour,

Il faut être prudent en cas d'intermédiaire UK et suivre les modifications de règles à venir avec le brexit.

Je ne sais pas si cela rendra l'intermédiaire UK plus intéressant ou moins intéressant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
vdaxeis 13 mars 2019 11:44

Oui effectivement ,et nous sommes nombreux à passer par des intermediaires UK
to be continued...
ssii 13 mars 2019 21:11

Hello,
Perso j'en ai eu besoin pour une mission en suisse.
C'est un document qui permet de justifier d'une couverture sociale et non pour justifier qu'on est en règle de cotisation.
Un autre conseil, demandez la carte de Sécurité sociale européenne.
SSII
vdaxeis 14 mars 2019 15:05

Merci SSII

J'ai effectivement demandé la CEAM
freesas 19 mars 2019 17:03

hello

aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...

si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. 😉
YaFoye 19 mars 2019 21:29

Bonjour,
freesas a écrit : hello

aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...

si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. 😉
Sans doute est-ce cet intermédiaire qui lui a fourni la mission? Et dans ce cas difficile de faire sans

YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien"
vdaxeis 22 mars 2019 21:08

l’intermédiaire me l’a demandé au début mais n’en fait pas une obligation pour finaliser le contrat
Je le ferai s’il y tient
Merci
Utilisateur supprimé 24 mars 2019 09:15

Bonjour,

je recherche des intermédiaires pour travailler en Belgique car j'habite près de la frontière.
Quels sites me recommanderiez vous ?
Avez-vous des noms d'intermédiaires ?

D'avance merci.

Christophe

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