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Gerant TNS (EURL&domicile en France): travailler en Belg
vdaxeis
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vdaxeis
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23 février 2010
Bonjour,
Je suis Gerant TNS d'une EURL domiciliée en France.
Mon domicile est également en France.
Je vais signer une mission via un intermediaire UK pour aller travailler pour un client dont le site est à Bruxelles : Je ferai 3 jours sur site à Bruxelles et 2 jours en télé travail à mon domicile.
Cet intermédiaire me demande de remplir le formulaire A1 (travailleur détaché)
Ci dessous le lien que j'ai trouvé
https://www.cleiss.fr/reglements/a1.html
J'ai un doute sur la pertinence de remplir ce formulaire dans mon cas précis.
Quelqu'un avisé peut il me confirmer si je dois remplir ce formulaire ?
Si oui,
Je ne vois pas d'impact fiscal (Pro ou Perso) : confirmez vous ?
Y a t'il un impact social ?
merci pour vos réponses !
Je suis Gerant TNS d'une EURL domiciliée en France.
Mon domicile est également en France.
Je vais signer une mission via un intermediaire UK pour aller travailler pour un client dont le site est à Bruxelles : Je ferai 3 jours sur site à Bruxelles et 2 jours en télé travail à mon domicile.
Cet intermédiaire me demande de remplir le formulaire A1 (travailleur détaché)
Ci dessous le lien que j'ai trouvé
https://www.cleiss.fr/reglements/a1.html
J'ai un doute sur la pertinence de remplir ce formulaire dans mon cas précis.
Quelqu'un avisé peut il me confirmer si je dois remplir ce formulaire ?
Si oui,
Je ne vois pas d'impact fiscal (Pro ou Perso) : confirmez vous ?
Y a t'il un impact social ?
merci pour vos réponses !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Aucun impact...
Simplement vis à vis des autorités du pays d'acceuil pour prouver que vous êtes en règle.
Première fois que j'entend parler d'un intermédiaire qui respecte les procédures...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Merci Mixo -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut être prudent en cas d'intermédiaire UK et suivre les modifications de règles à venir avec le brexit.
Je ne sais pas si cela rendra l'intermédiaire UK plus intéressant ou moins intéressant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Oui effectivement ,et nous sommes nombreux à passer par des intermediaires UK
to be continued... -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Hello,
Perso j'en ai eu besoin pour une mission en suisse.
C'est un document qui permet de justifier d'une couverture sociale et non pour justifier qu'on est en règle de cotisation.
Un autre conseil, demandez la carte de Sécurité sociale européenne.
SSII -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Merci SSII
J'ai effectivement demandé la CEAM -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hello
aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...
si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. 😉 -
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
Sans doute est-ce cet intermédiaire qui lui a fourni la mission? Et dans ce cas difficile de faire sansfreesas a écrit : hello
aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...
si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. 😉YaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010l’intermédiaire me l’a demandé au début mais n’en fait pas une obligation pour finaliser le contrat
Je le ferai s’il y tient
Merci - Utilisateur suppriméBonjour,
je recherche des intermédiaires pour travailler en Belgique car j'habite près de la frontière.
Quels sites me recommanderiez vous ?
Avez-vous des noms d'intermédiaires ?
D'avance merci.
Christophe
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