Clause de non concurrence signée par société de portage s'applique sur le consultant également ?
Bonjour,
Considérons un consultant en portage salarial porté par une société A1, ce consultant travaille sur une mission chez un Client, dans cette mission il y a 2 intermédiaires : int2 et int1.
Consultant -> A1(société de portage) ->int2 -> int1 -> Client
Le consultant travaille en CDI portage salarial chez A1(société de portage), Le consultant n'a signé aucune clause de non-concurrence dans son contrat CDI (convention collective SYNTEC)
A1(société de portage) a signé un contrat commercial de sous-traitance avec int2 contenant une clause de non-concurrence, ce contrat contient le nom du consultant qui est collaborateur sur la mission
Le consultant souhaite court-circuiter l'intermédiaire int2 en quittant sa société de portage A1(société de portage) et prester chez le client en passant par une nouvelle société de portage A2(nouvelle société de portage) qui passera directement par int1, l'intermédiaire int1 et le client sont ok pour ce nouveau statut :
Consultant -> A1(nouvelle société de portage) -> int1 -> Client (sans int2)
Le consultant aurait-t-il des soucis judiciaires avec int2 (intermédiaire court circuité) ou avec A1(ancienne société de portage) s'il procède à ce changement ?
Pour info : le consultant a décroché la missions grâce à une offre partagée par int2 (intermédiaire court circuité) et souhaite les court-circuiter car ils prennent +20% de son TJM.
Cordialement,
- Utilisateur supprimé
Salut,
Juste pour le fun : je suis un inconditionnel de Ronald Coase (Prix Nobel d'Économie 1991)
https://www.wikiberal.org/wiki/Th%C3%A9orie_des_contrats_incomplets
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A mon sens, le contrat commercial entre deux sociétés X et Y ne peut pas contraindre l'employé d'une des 2 sociétés qui serait soumis uniquement au droit du travail.
Après, sois prudent avec les échanges de mails. Tu peux voir sortir un truc du chapeau auquel tu ne t'attendais pas.
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aminox
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2023merci de votre réponse,
J’ai eu des avis partagés sur ce sujet suite à la consultation de mon réseau et des juristes également.
Avis 1 : ma boite de portage actuelle me dit qu’il y aura un problème même si je la quitte pour une autre société de portage, mais je ne vois pas comment concrètement, ils disent que la clause de non concurrence s’applique à moi également car je suis représenté par eux ..
Avis 2 : une autre boîte de portage me confirme que je peux avoir des soucis car mon nom figure en tant qu’intervenant dans le contrat commercial et vaut mieux ne pas court-circuiter l’intermédiaire
Avis 3 : un juriste ne voit pas comment j’aurai des soucis par je ne suis ni partie ni signataire du contrat commercial, et mon contrat CDI ne contient pas de clauses m’empechant de prester chez le client
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VincentB_
Nombre de posts : 2454Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
ma boite de portage actuelle me dit
On ne prend pas conseil chez celui qui sera votre adversaire en cas de litige.
une autre boîte de portage me confirme
On ne prend pas conseil chez un copain de celui qui sera votre adversaire en cas de litige.
un juriste ne voit pas comment j’aurai des soucis [...]
Ce dont il parle est le principe de l'effet relatif des contrats. Selon ce principe fondamental en droit des obligations, on ne peut en effet vous opposer un contrat auquel vous n'êtes pas partie.
Cela étant vos n'aurez jamais de réponse sûre sans analyse des contrats.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
aminox
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2023Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord VincentB
Merci pour la petite indication xD, j'ai pris contact avec un avocat et, à son avis, il n'y aura pas de problèmes à partir de son analyse du contrat commercial et aussi du contrat CDI, ce dernier contient une clause de liberté d'emploi qui indique que je peux faire des prestations chez le client après rupture du CDI avec le société de portage.Mais son avis qui n'est pas sûr à 100% me laisse dans le doute, j'imagine des scénarios où l'intermédiaire portera plainte contre moi personnellement ou contre la société de portage qui reviendra vers moi même si je démissionne.
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015S'ils portent plainte contre toi c'est uniquement pour faire pression, ou alors ils sont stupides. Si tu n'as signé aucun contrat ni avenant ayant lien avec cette clause de loyauté ou de non concurrence, rien ne t'est opposable... Encore une fois, ça leur apprendra à mettre 25 intermédiaires qui se goinfrent, mais qui sont incapables de porter correctement des dispositions contractuelles en cascade. J'ai l'impression que l'argent rend aveugle bien plus que l'amour.
Objectivement, moi qui suis fan du concept d'enrichissement sans cause, il y aurait vraiment de quoi porter cette disposition sur ces entreprises qui ne servent strictement à rien, à moins qu'ils veuillent faire de l'obfuscation légale ou financière auquel cas tel est pris qui croyait prendre...
