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By passer une clause de non concurrence
lucien64
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10 septembre 2013
Bonjour,
Je suis consultant en freelance, et je suis un peu en conflit avec la societe (appelé souvent intermédiaire) proposant ma mission aupres de mon client final (en prenant une com.).
Je souhaiterais passer par une autre socété référencé chez le client, afin de ne plus passer par eux.
Probleme dans mon contrat qui me lie avec eux j'ai des clauses de non concurrence :" Le prestataire (ma société) s engage à ce que ni lui-même ni aucun Consultant ne démarche et/ou ne travaille, directement ou indirectement, sous quelle que forme que ce soit, au bénéfice du Client.En cas d’infraction à la présente clause, le Prestataire fautif devra verser etc..."
Toutefois, en plus de rompre mon contrat, je compte cloturer ma societé (EURL) pour passer en portage salariale via une société spécialisée.
Par conséquent, je me demande si la société intermédiaire peut me demander des indemnités alors que ma société est cloturée ? ou meme attaquer directement le consultant à savoir moi meme ?
Merci davance
Je suis consultant en freelance, et je suis un peu en conflit avec la societe (appelé souvent intermédiaire) proposant ma mission aupres de mon client final (en prenant une com.).
Je souhaiterais passer par une autre socété référencé chez le client, afin de ne plus passer par eux.
Probleme dans mon contrat qui me lie avec eux j'ai des clauses de non concurrence :" Le prestataire (ma société) s engage à ce que ni lui-même ni aucun Consultant ne démarche et/ou ne travaille, directement ou indirectement, sous quelle que forme que ce soit, au bénéfice du Client.En cas d’infraction à la présente clause, le Prestataire fautif devra verser etc..."
Toutefois, en plus de rompre mon contrat, je compte cloturer ma societé (EURL) pour passer en portage salariale via une société spécialisée.
Par conséquent, je me demande si la société intermédiaire peut me demander des indemnités alors que ma société est cloturée ? ou meme attaquer directement le consultant à savoir moi meme ?
Merci davance
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Oui ils peuvent.
Bien que cela sera plus compliqué et, si vraiment ils tiennent à vous poursuivre, leur demandera de passer par un avocat un peu dégourdi. Il y a tellement d'angles d'attaque possibles qu'il est impossible de prévoir quelle serait l'issue d'un procès.
Par exemple, j'ai déjà vu une entreprise perdre son action en concurrence déloyale, alors que leur ancien salarié pillait sans retenue le fichier client de son ancien employeur, parce que leur avocat a été incapable de démontrer l'existence d'un préjudice. Même si vous êtes dans votre droit, si le fautif ne provoque pour vous aucun préjudice, il n'y a rien à indemniser.
Dans votre cas, un avocat pourrait chercher à démontrer que votre nouveau statut de salarié porté n'est là que pour vous permettre d'échapper aux conséquences de la violation d'une clause commerciale signée par votre entreprise. Le tribunal pourrait alors rendre à vos actes/statuts leurs portée réelle, au-delà des apparences, et considérer que vous êtes personnellement responsable et/ou que la fermeture de votre EURL n'avait pour seul but que d'échapper à ses obligations contractuelles et ne doit pas être prise en compte dans son jugement.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Premièrement la SSII avait un contrat avec l'EURL, donc elle ne pourrait porter plainter que contre celle-ci et deuxièmement en tant que salarié, ils ne pourraient qu'attaquer votre société de portage.
Donc je dirai que les chances de vous attaquer personnellement en justice sont minces mais il vaut mieux consulter un avocat. - Contacter en MP
lucien64
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2013Merci beaucoup pour vos réponses.
Effectivement, je pensais jouer la carte du contrat avec mon EURL et non moi meme directement (même si le clause s'applique aux consultant dans le contrat) et du fait que mon EURL n'existe plus et au pire elle est en responsabilité limité. Mais les propos d'Olivier sont aussi tout à fait louable. Je vais me rapprocher d'un avocat. Merci beaucoup !
