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Misision en Belgiques, ou Payer les Impots et cotisations?
Sarah Farah
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Sarah Farah
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20 mars 2008
Bonjour a tous,
J ai un contrat de mission avec une boite base en Belgique et la mission est base en Belgique avec des deplacements a l etranger.
J ai commence comme freelancer il y a 4 ans, souvent avec des missions en Belgique, UK. J ai deja payer des sommes phenomenal d impot et cotisations dans ces pays
Devenir freelance s est fait par un pure hasard, et je n ai jamais etudie tous les aspects de la fiscalite, car souvent je suis confronte tres vite a des contradictions.
Bref, en tant que Francaise, m enregister et payer mes taxes et cotisations sociales a chaque fois quand je fais une mission a l etranger commence a me poser probleme.
Pour la simple raison, si je suis malade a l etranger, je ne sais pas ou aller pour me faire soigner et quand je serais en retraite, je ne veut pas faire le tour du monde
pour recuperer mes droits de reatraites (si ca marche encore d ici la)
J ai plusieurs questions:
1) Est ce qu on peut continuer a payer ses impots en france et cotisation sociales ( Je cree une EURL en France -c est encours - et le client me paye en France SSII est d accords sur ce point)
Meme si on a une mission souvent a l etranger, sachant que je ne passe que 4 nuits par semaine ailleurs et je reviens sur PARIS 3 nuits par semaine.
Et si je rajoute les vacances, je ne depasse pas 180 jours/an a l etranger.
2) Sur le contrat avec la SSII Belges, c est marque qu il faut repondre aux exigences des lois fiscales belges!
Et le client final c est une grand compte, deja des l entretien, Il y a le boss qui me demande vous etes base a Bruxelles (questions qui sous entends vous paye vos impots a Bruxelles;-)
Je reponds, je suis basee a Bruxelles mais je retourne a PAris de temps en temps.
Le jours ou je commence la mission encore pareil, vous etes base a Bruxelles ou a Paris?
J ai dis j ai un appartement a Bruxelles!!! et je rentre a PAris de temps en temps car j ai de la famille laba!!!
Il reformule a ma place donc, vous etes base a Paris et vous avez un pied a terre a Bruxelles, je reponds non je suis base a Bruxelles et je vais a
Paris de temps en temps.
A note que en Belgique des qu on a une mission on vous demanmde d aller a la commune vous enregister et vous donner la carte de sejours Belges.
Bruxelles j y vais pour la mission et ne me considere pas habiter Bruxelle
Des fois meme si vous allez juste a un meeting on peut vous demander d aller chercher carte de sejours (j exagere un peu)
3) apres 4 semaines de mission, le boss de mon boss, me demande encore vous etes base a Brux ou a Paris!!!!
Et je vous dit pas, au desk j ai toujours droit a ces questions des gens qui m entourent... Vous etes base a Paris ou a Bruxelles.
Y en a un il a meme ose me dire vous payer vos impots ou? Bruxelles ou PAris
Ca fait deja 4 ans que je paie des impots et cotisations sociales dans un pays ou je ne vis pas reelement, a part le bureau du client et l apparthotel ou je passe 4 nuits par semaine
je suis contente de rentrer chez moi a Paris pour le WE et les vacances
Est ce que c est LEGAL SI JE PAIE MES IMPOTS EN FRANCE MEME EN AYANT LA MISSION EN BELGIQUE OU AILLEURS?
Je suis francaise et c est complique de s enregistre a chaque fois dans le pays ou on a la mission.
Si le client decouvre que je paie mes impots en France et pas la Belgique est ce que c est une infraction?
Je compte beaucoup sur votre aide!
Merci beaucoup et bon WE.
Sarah
J ai un contrat de mission avec une boite base en Belgique et la mission est base en Belgique avec des deplacements a l etranger.
J ai commence comme freelancer il y a 4 ans, souvent avec des missions en Belgique, UK. J ai deja payer des sommes phenomenal d impot et cotisations dans ces pays
Devenir freelance s est fait par un pure hasard, et je n ai jamais etudie tous les aspects de la fiscalite, car souvent je suis confronte tres vite a des contradictions.
Bref, en tant que Francaise, m enregister et payer mes taxes et cotisations sociales a chaque fois quand je fais une mission a l etranger commence a me poser probleme.
Pour la simple raison, si je suis malade a l etranger, je ne sais pas ou aller pour me faire soigner et quand je serais en retraite, je ne veut pas faire le tour du monde
pour recuperer mes droits de reatraites (si ca marche encore d ici la)
J ai plusieurs questions:
1) Est ce qu on peut continuer a payer ses impots en france et cotisation sociales ( Je cree une EURL en France -c est encours - et le client me paye en France SSII est d accords sur ce point)
Meme si on a une mission souvent a l etranger, sachant que je ne passe que 4 nuits par semaine ailleurs et je reviens sur PARIS 3 nuits par semaine.
Et si je rajoute les vacances, je ne depasse pas 180 jours/an a l etranger.
2) Sur le contrat avec la SSII Belges, c est marque qu il faut repondre aux exigences des lois fiscales belges!
Et le client final c est une grand compte, deja des l entretien, Il y a le boss qui me demande vous etes base a Bruxelles (questions qui sous entends vous paye vos impots a Bruxelles;-)
Je reponds, je suis basee a Bruxelles mais je retourne a PAris de temps en temps.
Le jours ou je commence la mission encore pareil, vous etes base a Bruxelles ou a Paris?
J ai dis j ai un appartement a Bruxelles!!! et je rentre a PAris de temps en temps car j ai de la famille laba!!!
Il reformule a ma place donc, vous etes base a Paris et vous avez un pied a terre a Bruxelles, je reponds non je suis base a Bruxelles et je vais a
Paris de temps en temps.
A note que en Belgique des qu on a une mission on vous demanmde d aller a la commune vous enregister et vous donner la carte de sejours Belges.
Bruxelles j y vais pour la mission et ne me considere pas habiter Bruxelle
Des fois meme si vous allez juste a un meeting on peut vous demander d aller chercher carte de sejours (j exagere un peu)
3) apres 4 semaines de mission, le boss de mon boss, me demande encore vous etes base a Brux ou a Paris!!!!
Et je vous dit pas, au desk j ai toujours droit a ces questions des gens qui m entourent... Vous etes base a Paris ou a Bruxelles.
Y en a un il a meme ose me dire vous payer vos impots ou? Bruxelles ou PAris
Ca fait deja 4 ans que je paie des impots et cotisations sociales dans un pays ou je ne vis pas reelement, a part le bureau du client et l apparthotel ou je passe 4 nuits par semaine
je suis contente de rentrer chez moi a Paris pour le WE et les vacances
Est ce que c est LEGAL SI JE PAIE MES IMPOTS EN FRANCE MEME EN AYANT LA MISSION EN BELGIQUE OU AILLEURS?
Je suis francaise et c est complique de s enregistre a chaque fois dans le pays ou on a la mission.
Si le client decouvre que je paie mes impots en France et pas la Belgique est ce que c est une infraction?
Je compte beaucoup sur votre aide!
Merci beaucoup et bon WE.
Sarah
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sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010Bonjour Sarah,
j'ai les memes interrogations que vous et votre retour d'experience m'inquiete...
Si je résume, vous avez un contract avec une SSII francaise pour travailler en Belgique?
Votre eurl facture la SSII FR, vous etes residente en FRANCE donc vous payer vos impots+CS en France (accord franco-belge).
EURL => facture sans TVA client Belge (art.283-2 CGI)
ou si intermédiaire même topo:
EURL => facture sans TVA SSII Belge => facture avec TVA => Client Belge.
Par contre il me semble bien que la SSII FR est dans l'illégalité vis a vis du fisc belge...et c'est pourquoi votre client vous demande sans arret où vous etes basé car cela va lui retomber dessus!
En fait pour faire propre la SSII devrait être belge (ou sa filiale) et vous facturez hors TVA, la TVA est liquidée entre la SSII belge et son client, là le fisc belge est OK.
*** Attention je vous fait part de ce que j'ai compris et ce qu'on m'a proposé je ne suis en aucun cas EC.*** -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Je pense que vous vous posez trop de questions : si vous êtes indep en France et travaillez via une ssii française pour un client final en France, en Belgique ou à Pétaouchnok, tout ce qui importe c'est le contrat entre vous et votre client à vous à savoir la ssii. -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Merci pour vos retours.
Je pense ma description n est pas tres cleire.
Le scenario est le suivant:
1.Le consultant (moi) Francaise et reside en France
2.Le consultant (moi) a une EURL en France
3.Passe par une SSII Belges qui m a trouve le contrat chez un client en Belgique
4. SSII Belges est d accord pour payer le consultant a travers son EURL basee en France.
5. Vu que l argent vient sur le compte de l EURL en France, je veux payer mes impots en france.
Est ce que c est un scenario legal? Est ce que du moment ou on est resident en France on paye les impots en France meme si le salaire est en provenance de Belgique? Est ce que la Belgique ne se reveillera pas un jour et demander des impots sur les salaire percues depuis la Belgique?
Merci d avance
Sarah -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
D'une part la convention fiscale entre la France et la Belgique fait qu'il ne peut pas y avoir double imposition.Sarah Farah a écrit : Est ce que la Belgique ne se reveillera pas un jour et demander des impots sur les salaire percues depuis la Belgique?
Merci d avance
Sarah
D'autre part, vos revenus sont générés en France, vous êtes résidente en France, vous payez vos impôts en France.
En Belgique, c'est la SSII belge qui payera l'IS sur son résultat. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008+1
lire la convention franco belge, article 7
3w.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdfcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
sgaspard
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2008Je reviens sur ce sujet car il ne m'apporte pas toutes les réponses
Pour une EI créée en France, un client Belge et une prestation de ma part (résidence fical en France mais habite la semaine à Bruxelles) chez le client en Belgique, où dois je payer mes cotisations ? La logique serait cotiz + IR en Belgique .... -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Quelle logique ? 🤣sgaspard a écrit : Je reviens sur ce sujet car il ne m'apporte pas toutes les réponses
Pour une EI créée en France, un client Belge et une prestation de ma part (résidence fical en France mais habite la semaine à Bruxelles) chez le client en Belgique, où dois je payer mes cotisations ? La logique serait cotiz + IR en Belgique ....
Vous payez les cotisations là où vous percevez votre rémunération, donc en France
Vous payez l'IR dans votre pays de résidence fiscale, donc en France également. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tans qu'on ne dépasse pas les délais de tolérance (18 mois?).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
sgaspard
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2008La logique ? bien tout simple le client (qui me rémunère) est situé à Bruxelles, je travaille donc en belgique donc pour moi il était logique que les cotisations soient réglées en Belgique !!
En passant, j'ai tél à l'URSSAF pour expliquer ma situation et leur réponse : fermer votre EI et ouvrez en 1 en Belgique !!
En passant, la mission devrait durer de 1 à ... 3 ans au moins ! -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Les cotisations sont associées à la rémunération que vous verse votre société, pas à ce que votre société facture à votre client.sgaspard a écrit : La logique ? bien tout simple le client (qui me rémunère) est situé à Bruxelles, je travaille donc en belgique donc pour moi il était logique que les cotisations soient réglées en Belgique !!
Et si vous effectuez 12 missions d'1 mois, chacune dans un pays différent, vous faites comment ?
Oui au delà de 6 mois vous devrez de toute façon constituer votre structure en Belgique. Donc autant le faire tout de suite.sgaspard a écrit : En passant, j'ai tél à l'URSSAF pour expliquer ma situation et leur réponse : fermer votre EI et ouvrez en 1 en Belgique !!
En passant, la mission devrait durer de 1 à ... 3 ans au moins ! -
sgaspard
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2008ok, c'était ce délai de 6 mois que j'avais lu/vu quelque part
Merci pour vos retours à tous -
mous
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2006
Bonjoursgaspard a écrit : La logique ? bien tout simple le client (qui me rémunère) est situé à Bruxelles, je travaille donc en belgique donc pour moi il était logique que les cotisations soient réglées en Belgique !!
En passant, j'ai tél à l'URSSAF pour expliquer ma situation et leur réponse : fermer votre EI et ouvrez en 1 en Belgique !!
En passant, la mission devrait durer de 1 à ... 3 ans au moins !
Oui c'est ça ! J'ai passé des heures avec l'administration française et belge afin de clarifier ma situation ... dommage, on ne trouve pas beaucoup d'infos regroupés sur un même site mais éparpiller avec des situations différentes les unes des autres ....
L'administration Belge "SPF" m'a clairement dit, si tu travailles sur site en Belgique même si tu as un EI en France, tu génères de la valeur en Belgique et donc tu dois payer l'IR en Belgique ! dans mon cas j'ai un contrat de 6 mois, renouvelable. Aussi, il faut facturer depuis la Belgique et pour le faire il faut créer un EI la bas. I vaut mieux de prendre un comptable sur place, car IR à la source, déclaration TVA, impôt locaux et co. On trouve facilement toutes les infos pour créer une entreprise en Belgique et les conditions donc je ne détaille pas ici
Au niveau des charges sociales : Ce qui est possible de faire, c'est de garder sa EI en France, payer vos cotisations sociales en France, et faire un détachement avec le document S1 (ou A1, ou E401) pour ne pas payer deux fois les cotisations sociales en France et en Belgique. Il faut faire la déclaration Limosa en ligne avant d'arriver. C'est vrai les cotisations en France c'est plus chère mais une meilleur prestation, vous garder aussi votre mutuelle, retraite, ..., vous pouvez passer votre EI en sommeil et ne payer que le minimum (à voir car pas eu de confirmation si détaché), à voir aussi au niveau de semestres validés pour la retraite. Mettre en sommeil n'est valable qu'un an voir deux après dérogation, et être détaché deux ans voir trois.
Voilà j'espère que j'étais clair, et que je n'ai pas écrit des fausse infos 😉