sgaspard a écrit : La logique ? bien tout simple le client (qui me rémunère) est situé à Bruxelles, je travaille donc en belgique donc pour moi il était logique que les cotisations soient réglées en Belgique !!
En passant, j'ai tél à l'URSSAF pour expliquer ma situation et leur réponse : fermer votre EI et ouvrez en 1 en Belgique !!
En passant, la mission devrait durer de 1 à ... 3 ans au moins !
Bonjour
Oui c'est ça ! J'ai passé des heures avec l'administration française et belge afin de clarifier ma situation ... dommage, on ne trouve pas beaucoup d'infos regroupés sur un même site mais éparpiller avec des situations différentes les unes des autres ....
L'administration Belge "SPF" m'a clairement dit, si tu travailles sur site en Belgique même si tu as un EI en France, tu génères de la valeur en Belgique et donc tu dois payer l'IR en Belgique ! dans mon cas j'ai un contrat de 6 mois, renouvelable. Aussi, il faut facturer depuis la Belgique et pour le faire il faut créer un EI la bas. I vaut mieux de prendre un comptable sur place, car IR à la source, déclaration TVA, impôt locaux et co. On trouve facilement toutes les infos pour créer une entreprise en Belgique et les conditions donc je ne détaille pas ici
Au niveau des charges sociales : Ce qui est possible de faire, c'est de garder sa EI en France, payer vos cotisations sociales en France, et faire un détachement avec le document S1 (ou A1, ou E401) pour ne pas payer deux fois les cotisations sociales en France et en Belgique. Il faut faire la déclaration Limosa en ligne avant d'arriver. C'est vrai les cotisations en France c'est plus chère mais une meilleur prestation, vous garder aussi votre mutuelle, retraite, ..., vous pouvez passer votre EI en sommeil et ne payer que le minimum (à voir car pas eu de confirmation si détaché), à voir aussi au niveau de semestres validés pour la retraite. Mettre en sommeil n'est valable qu'un an voir deux après dérogation, et être détaché deux ans voir trois.
Voilà j'espère que j'étais clair, et que je n'ai pas écrit des fausse infos 😉
Bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai essayé de me renseigner mais pas eu des réponses convaincantes
Voici ma situation, je suis indépendant en EI avec l'IR, TVA en réel normal. On me propose une mission à Bruxelles de 6 mois initialement, probablement plus. Comme tout le monde, je me suis dis avec l'Europe, je peux travailler tranquillement la bas et payer mes impôt et cotisation en France, et ben, pas plus simple que cela.
En tant qu'indépendant, j'ai pensé que le statu détaché indépendant fera l'affaire, mais pas réellement. Être détaché, ne concerna que la partie de la sécurité sociale, je peux la payer en France, pour cela il faut demander le document S1 (Équivalent à A1 auprès de la caisse de la sécurité sociale, puis de s'enregistrer sur le site Limosa en Belgique pour déclarer le détachement. La sécurité social en France est plus chère, mais de meilleur protection
Vu que je vais faire 6 mois voir plus, je dois payer mes impôts sur le revenu en Belgique, la tranche la plus haute d’impôt est à 50%, le seuil de cette tranche d'imposition est beaucoup plus bas qu'en France (~38 k€), et pas de caution familiale
Le travail est effectué en Belgique, donc tu dois facturer à partir de Belgique, donc, il faut créer un status indépendant en Belgique auprès de la banque de carrefour des entreprises, et un enregistrement de TVA, et calcul et paiement de tout les impôts, sur le revenu, les impôts locaux, etc. Vaut mieux prendre un comptable sur place
Au niveau de diplôme, il faut avoir un diplôme universitaire ou autre qui montre vos compétence à exécuter la mission si le travail n'est pas réglementé (comme en informatique)
Donc je me retrouve avec deux EI personne physique une en France et l'autre en Belgique avec deux comptable, etc. Celle de France, je vais la mettre en sommeil, pendant un an, voir deux si le contrat se prolonge, et l'administration l'accepte. J'aurai du créer une SASU, et me détaché comme étant un salarié, peut être ça aurait mieux et plus facile
Bonjour,
Si vous êtes dans la même situation que moi "EI" vous n'êtes pas obligé d'avoir une compte PRO. Donc un compte perso séparé fait l'affaire.
La banque peut requalifier le compte perso en pro mais pas tout le temps ...
J'ai trouvé comme solution d'utiliser deux comptes non pro : un dans une banque traditionnelle car sur certaines banques en ligne les charges en prélèvement SEPA B2B (comme la TVA) ne passent pas (car utilisation Pro). Sur ce compte je prend le strict minimum, un chéquier et sans carte bancaire.
Un deuxième compte sur une banque en ligne avec chéquier et carte bancaire gratuite.
Ca me coute que les frais de tenu de compte de la banque traditionnelle moins de 2€ par trimestre
Bonjour,
Je cherche aussi un/des partenaires sur la région Nantaise. Je suis indépendant depuis 2006 et je suis de profile technique comme vous mais sur des technologies complémentaires
Oui en effet, c'est pour la conception d'un logiciel de gestion et de comptabilité 😉 qui sera en OpenSource. Je posterai bientôt un lien sur la partie "café".
D'ici là, si vous avez des idées, commentaires ou n'importe quoi qui peut aider à avancer ce projet, n'hésitez pas ! je suis preneur
Pour besoin d'une étude de marché sur les logiciels de gestion et de comptabilité pour les professions libérales (BNC), je vous remercie de me répondre à ces questions (de préférence par mail et sans les accolades 😉 : mous{.}razzak{@}gmail{.}com :
- Nom/Prénom/mail ou téléphone (optionnel à part si vous souhaitez être contacté éventuellement)
- Type d'activité : ex: conseil, avocat, ...
- Date de début : ex : 20-12-2010
- Nom du logiciel utilisé :
- Depuis quand :
- Les plus du logiciel utilisé :
- Les moins du logiciel utilisé :
- Ce que vous souhaiter d'un logiciel de compta/gestion
Je suis un consultant indépendant immatriculé en France avec un numéro de TVA intra-communautaire. Je suis en France en tant que résident permanent mais de nationalité Marocaine.
Je suis en phase de négociation d'une prestation intellectuelle avec une entreprise en UK mais le client final se trouve en Belgique. Je devrai me déplacer sur place en Belgique mais je rentrerai presque tout les wk en France.
Mon problème, c'est que :
1- Par rapport à l'entreprise française, elle a le droit d'exercer dans l'espace CEE,
2- En tant que personne physique, est ce qu'il me faut un permis de travail ou autre ?
Je ne sais pas qui prend le dessus, personne moral (française) ou physique (marocaine).
J'ai demandé à l'ambassade de Belgique en France et il me demande une carte professionnelle ? Est ce aussi le cas pour une prestation intellectuelle ?
J'ai bien cherché sur le net, les cas décrit ne concerne que les personnes européennes ou étrangères mais pas le mien.
Je vous remercie d'avance
Mous
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
