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Prestation dans un pays de la CEE pour non européen
Bonjour
Je suis un consultant indépendant immatriculé en France avec un numéro de TVA intra-communautaire. Je suis en France en tant que résident permanent mais de nationalité Marocaine.
Je suis en phase de négociation d'une prestation intellectuelle avec une entreprise en UK mais le client final se trouve en Belgique. Je devrai me déplacer sur place en Belgique mais je rentrerai presque tout les wk en France.
Mon problème, c'est que :
1- Par rapport à l'entreprise française, elle a le droit d'exercer dans l'espace CEE,
2- En tant que personne physique, est ce qu'il me faut un permis de travail ou autre ?
Je ne sais pas qui prend le dessus, personne moral (française) ou physique (marocaine).
J'ai demandé à l'ambassade de Belgique en France et il me demande une carte professionnelle ? Est ce aussi le cas pour une prestation intellectuelle ?
J'ai bien cherché sur le net, les cas décrit ne concerne que les personnes européennes ou étrangères mais pas le mien.
Je vous remercie d'avance
Mous
Je suis un consultant indépendant immatriculé en France avec un numéro de TVA intra-communautaire. Je suis en France en tant que résident permanent mais de nationalité Marocaine.
Je suis en phase de négociation d'une prestation intellectuelle avec une entreprise en UK mais le client final se trouve en Belgique. Je devrai me déplacer sur place en Belgique mais je rentrerai presque tout les wk en France.
Mon problème, c'est que :
1- Par rapport à l'entreprise française, elle a le droit d'exercer dans l'espace CEE,
2- En tant que personne physique, est ce qu'il me faut un permis de travail ou autre ?
Je ne sais pas qui prend le dessus, personne moral (française) ou physique (marocaine).
J'ai demandé à l'ambassade de Belgique en France et il me demande une carte professionnelle ? Est ce aussi le cas pour une prestation intellectuelle ?
J'ai bien cherché sur le net, les cas décrit ne concerne que les personnes européennes ou étrangères mais pas le mien.
Je vous remercie d'avance
Mous
- Bonjour,
Essayez de demander au CIRA (centre interministériel de renseignement administratif) car votre question est précise.
Les questions sont anonymes et vous pouvez demander la référence du texte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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