Le code NAF détermine le statut ??

J'ajouterai simplement que j'ai cherché des éléments de réponse sur ce forum, et je me rends compte qu'effectivement je dois être profession libérale (à moins que vous ne me disiez le contraire).

Le RSI ou RSI PL n'ayant jamais reçu mon dossier, je me demande si cela n'est pas dû au fait que j'ai demandé au Pôle Emploi le maintien partiel de mes allocations, et donc le maintien au régime général sécu, est ce bien cela ?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter !

Le fait que les organismes sociaux n'aient pas ton dossier tient plutôt au fait que ca chie de temps en temps ... Il y a déjà des ratés au sein d'une même administration, alors quand il s'agit de faire communiquer tout ce petit monde, ca se complique encore un peu.

Sinon, a priori le Conseil d'entreprise relève bien de la CIPAV (régime PL).

C'est un régime (edit:) moinscouteux avec évidemment quelques prestations en moins en face.

Maintenant, en tant que gérant de société commerciale (SARL / EURL j'imagine), tu dois quand même pouvoir t'affilier au régime commerçants/artisans/industriels,je dirais.

Calimero a écrit : C'est un régime couteux avec évidemment quelques prestations en moins en face.

Calimero voulait bien sur dire :
C'est un régime moins couteux avec évidemment quelques prestations en moins en face.

Le CFE n'est en fait qu'un cache misère, il n'y a pas de systèmes informatiques intégrés (ou même simplement communicants) entre les différents intervenants, et donc la transmission des dossiers est alléatoire. On a toujours intéret à vérifier que la transmission s'est faite correctement.
De même pour toute modification ou radiation.

Oui, effectivement. J'ai oublié de me relire... 😨

Merci pour ces précisions, effectivement cela fait 6 mois que je suis baladée du CFE à l'URSSAF, en passant par le RSI IDF Est, le RSI IDF à St Denis, la Mutuelle Bleue etc...

Lorsque j'ai créé mon dossier sur le site du CFE, j'ai choisi la Mutuelle Bleue comme OC, en pensant bêtement que EURL = société commerciale et pas du tout en raisonnant "à l'envers" c'est à dire PL en EURL.
Si je comprends bien, je suis PL et la mutuelle bleue n'entendra jamais parler de moi ? C'est le RSI PL qui gère tout ce qui concerne la maladie pour les PL ?

Comme tu le suggères Caliméro puis je essayer de m'affilier au RSI "classique", ou bien les NAF 7022Z sont ils toujours PL (j'ai quelques amis qui ont créé leur société avec ce code, et ils ne sont pas du tout PL, mais la fille du RSI m'a dit que c'était "tout nouveau", ça datait de février 2010...

Enfin, Mixomatose, j'ai lu dans un ancien post que tu précises à un membre que le maintien partiel des allocations chômage équivaut au maintien du régime Salarié CPAM, confirmes tu cela ? Dans ce cas, ai je intéret à ne rien dire pour le moment, et m'affilier au RSI ou RSI PL à la fin de mes droits ?

Merci encore, désolée sincèrement pour ce flot de questions, mais ça me contrarie et je n'ai pas besoin de cela, avec les clients à prospecter pour la rentrée 😕

Ca ne sert à rien de ruser, ton affilliation au RSI PL (et le paiement des cotisations) et à la CIPAV (sauf si tu te fais oublier très très longtemps - mais tu perds des annuités) se fera de toutes façons au jour de création de ton EURL, même si c'est rétroactivement.

RSI PL = appel de cotisations d'assurance maladie
OC (organisme conventionné, par exemple la RAM) = remboursements maladie

Pourquoi vouloir se mettre commerçant? Pour payer (beaucoup) plus de charges? Ou pour n'avoir qu'un seul interlocuteur?

Non je ne souhaitais pas ruser, au contraire, mais savoir si j'étais maintenue par défaut au régime général CPAM ou pas, compte tenu du fait que je bénéficie du maintien partiel des allocations chomage pendant encore 9 mois.
Ensuite, ce n'est pas que je ne veux pas être PL, c'est juste que je ne l'ai jamais envisagé... Maintenant je vais lire un peu sur le sujet, et j'en saurai un peu plus.
Dans tous les cas merci pour vos réponses !

Bonjour,

mixomatose a écrit : Pourquoi vouloir se mettre commerçant? Pour payer (beaucoup) plus de charges? Ou pour n'avoir qu'un seul interlocuteur?

2 points à noter :
- Attention, cela dépend de la rémunération concernée. Jusqu'à +/- 90000 euros avant abattement c'est vrai. Au delà, le régime commerçant est très légèrement plus avantageux (cela concerne donc de rares personnes).
- Par ailleurs, il y a dans le régime commerçant une indemnité journalière maladie de base (peu rémunératrice, qui ne marche pas au premier jour...). Mais elle est de base et sans questionnaire médical comme les prévoyances.

OK merci pour ces précisions. Je vais déjà appeler le RSI PL pour m'inscrire, puis trouver un nouvel OC puisque la Mutuelle Bleue n'est pas dédiée aux PL...
Merci encore

conseilRH a écrit : OK merci pour ces précisions. Je vais déjà appeler le RSI PL pour m'inscrire, puis trouver un nouvel OC puisque la Mutuelle Bleue n'est pas dédiée aux PL...
Merci encore

A ce sujet, comment déterminer quand on remplit le dossier sur le CFEnet si les caisses proposées sont PL ou pas ??? dans le genre brumeux, ce choix se pose là ... à part mettre au pif, je ne vois pas...

sug a écrit :

conseilRH a écrit : OK merci pour ces précisions. Je vais déjà appeler le RSI PL pour m'inscrire, puis trouver un nouvel OC puisque la Mutuelle Bleue n'est pas dédiée aux PL...
Merci encore

A ce sujet, comment déterminer quand on remplit le dossier sur le CFEnet si les caisses proposées sont PL ou pas ??? dans le genre brumeux, ce choix se pose là ... à part mettre au pif, je ne vois pas...

Bonjour,

Personnellement, le CFEnet ne m'a proposé que des caisses pour commerçants, et pas les caisses des PL. Et ce n'est qu'en appelant le RSI que je me suis rendue compte que c'est le RSI PL que j'aurais du contacter depuis des mois....
Sauf erreur de ma part, tu n'auras pas le choix sur le site, car on te propose des caisses en rapport avec ce que tu enregistres (et j'avais enregistré "commerçant").

Bon courage !

conseilRH

conseilRH a écrit : Sauf erreur de ma part, tu n'auras pas le choix sur le site, car on te propose des caisses en rapport avec ce que tu enregistres (et j'avais enregistré "commerçant").

Bon courage !

conseilRH

Il me semble avoir enregistré profession libérale, justement... c'est là que je ne comprends plus.

sug a écrit :

conseilRH a écrit : Sauf erreur de ma part, tu n'auras pas le choix sur le site, car on te propose des caisses en rapport avec ce que tu enregistres (et j'avais enregistré "commerçant").

Bon courage !

conseilRH

Il me semble avoir enregistré profession libérale, justement... c'est là que je ne comprends plus.

Et bien normalement tu devrais avoir le choix entre des OC pour PL seulement, ce n'est pas le cas ?

conseilRH a écrit : Et bien normalement tu devrais avoir le choix entre des OC pour PL seulement, ce n'est pas le cas ?

Ben disons que c'est justement la question, il n'y a rien dans l'intitulé des organismes qui permette de dire si c'est pour PL ou pas.

➡️ Je suppose donc que si j'ai bien rempli profession libérale (à priori c'est ça, pour du conseil en ingéniérie système ?), je n'aurai forcément que des organismes PL ?


PS : question subsidiaire, comment nous demander de choisir entre une liste de 150 organismes sans savoir ce qu'ils ont de différent, où ils sont situés précisément...etc. , etc. ?? c'est un procédé curieux...

sug a écrit : PS : question subsidiaire, comment nous demander de choisir entre une liste de 150 organismes sans savoir ce qu'ils ont de différent, où ils sont situés précisément...etc. , etc. ?? c'est un procédé curieux...

Mais ils n'ont rien de différent, ni sur les tarifs (tous les mêmes), ni sur les garanties (exactement comme la Sécu pour les soins de santé), ni en principe sur la gestion car rien ne distingue une télétransmission d'une autre.
C'est comme si un salarié avait le choix de sa caisse de Sécu.

Tcharli a écrit :

sug a écrit : PS : question subsidiaire, comment nous demander de choisir entre une liste de 150 organismes sans savoir ce qu'ils ont de différent, où ils sont situés précisément...etc. , etc. ?? c'est un procédé curieux...

Mais ils n'ont rien de différent, ni sur les tarifs (tous les mêmes), ni sur les garanties (exactement comme la Sécu pour les soins de santé), ni en principe sur la gestion car rien ne distingue une télétransmission d'une autre.
C'est comme si un salarié avait le choix de sa caisse de Sécu.

Personnellement j'avais choisi celui dont l'agence était la plus proche de chez moi... Donc un choix pratique plus que stratégique.

➡️ Je suppose donc que si j'ai bien rempli profession libérale (à priori c'est ça, pour du conseil en ingéniérie système ?), je n'aurai forcément que des organismes PL ?


D'après ce que m'a dit la fille du RSI, toutes les activités de conseil sont assimilées à des PL.
Et il y a 2 jours (cela fait 7 mois que ma société est créée...) j'ai reçu un papier du RSI PL me demandant de choisir un OC parmi la liste qui figure sur le courrier. Il n'est jamais trop tard..

conseilRH a écrit : ➡️ Je suppose donc que si j'ai bien rempli profession libérale (à priori c'est ça, pour du conseil en ingéniérie système ?), je n'aurai forcément que des organismes PL ?


D'après ce que m'a dit la fille du RSI, toutes les activités de conseil sont assimilées à des PL.
Et il y a 2 jours (cela fait 7 mois que ma société est créée...) j'ai reçu un papier du RSI PL me demandant de choisir un OC parmi la liste qui figure sur le courrier. Il n'est jamais trop tard..

OK . Bon à défaut j'ai trouvé une liste des OC (je ne sais pas ce que ça veut dire 🙂 ) et j'ai choisi la RAM de paris centre , y'a un bureau pas loin de chatelet , c'est pas mal placé.

sug a écrit :

conseilRH a écrit : ➡️ Je suppose donc que si j'ai bien rempli profession libérale (à priori c'est ça, pour du conseil en ingéniérie système ?), je n'aurai forcément que des organismes PL ?


D'après ce que m'a dit la fille du RSI, toutes les activités de conseil sont assimilées à des PL.
Et il y a 2 jours (cela fait 7 mois que ma société est créée...) j'ai reçu un papier du RSI PL me demandant de choisir un OC parmi la liste qui figure sur le courrier. Il n'est jamais trop tard..

OK . Bon à défaut j'ai trouvé une liste des OC (je ne sais pas ce que ça veut dire 🙂 ) et j'ai choisi la RAM de paris centre , y'a un bureau pas loin de chatelet , c'est pas mal placé.

Organisme Conventionné :)
Va sur le site du RSI PL, il y a des plaquettes qui expliquent le rôle de chacun (urssaf, RSI, OC etc...)

sug a écrit : OK . Bon à défaut j'ai trouvé une liste des OC (je ne sais pas ce que ça veut dire 🙂 ) et j'ai choisi la RAM de paris centre , y'a un bureau pas loin de chatelet , c'est pas mal placé.

OC = organisme conventionné.

RAM de paris centre: Vérifie bien que c'est la RAM PL si c'est celle à laquelle tu dois être affilié et non la RAM tout court (destinée aux commerçants)