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6202A cotisation retraite au RSI
Malisami
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Malisami
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26 juin 2014
Bonjour
J'ai créé une EURL IS en 2013. Mon code NAF est 6202A "conseil en système d'information".
Le RSI m'a déclaré en tant que "commerçant", du coup je n'ai qu'un seul interlocuteur (le RSI) pour mes cotisations. C'est plutôt pratique, sauf que le code 6202A est lié au PL ..donc la CIPAV.
Est ce que cela vaut vraiment le coup de changer de régime ?
Quel est le risque à rester au RSI ?
Que faire si la CIPAV me réclame des cotisations ?
Merci pour vos réponses
J'ai créé une EURL IS en 2013. Mon code NAF est 6202A "conseil en système d'information".
Le RSI m'a déclaré en tant que "commerçant", du coup je n'ai qu'un seul interlocuteur (le RSI) pour mes cotisations. C'est plutôt pratique, sauf que le code 6202A est lié au PL ..donc la CIPAV.
Est ce que cela vaut vraiment le coup de changer de régime ?
Quel est le risque à rester au RSI ?
Que faire si la CIPAV me réclame des cotisations ?
Merci pour vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Actuellement :
Si vos revenus nets imposables sont inférieurs à 12k et sans exo retraite complémentaire : commerçant est plus avantageux
Si vos revenus nets imposables sont entre 12k et 82k : libéral est plus avantageux.
Si vos revenus nets imposables sont au delà de 82k : commerçant redevient avantageux.
Il faut aussi savoir que :
- les libéraux ne cotisent pas aux IJ maladies alors que les commerçants ont une petite couverture de base.
- les libéraux ont des cotisations par paliers, les commerçants par un taux.
- la retraite complémentaire des commerçants est ajustée, pas celle des libéraux.
- le rsi ajuste l'année suivante les cotisations retraite, la cipav deux ans après.
Indépendamment de ces considérations, il est normal qu'un libéral soit à une caisse libérale. Par contre, le transfert est complexe.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Malisami
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2014Bonjour
Merci pour cette réponse.
J'ai fait le calcul et en effet ce système de tranche de la cipav favorise les revenus <82k
pour 40000€ de traitement : 9200€ au RSI contre 5700€ à la CIPAV.
La différence est importante, d'un autre coté cotiser 5700€ pour sa retraite n'est pas énorme.
Après quelques recherches, il semble que le 6202A peut être affilié au RSI ou à la CIPAV. -
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Bonjour,
Je rouvre ce sujet qq semaines après le dernier post car je suis un peu dans une situation similaire et je ne sais toujours pas quoi faire.
Je suis actuellement en EURL en code APE 6201Z affilié en commerçant alors que je fais 100% de prestation intellectuelle (gestion de publicité, conseil marketing et web, formation).
Mon expert comptable me dit qu'il serait bien mieux que je sois en PL et non en commerçant. La RCP me coûte moins cher, les cotisations obligatoires sont moins élevées (on a pas les memes choses, je sais), ...
Je voulais changer de code APE pour passer automatiquement en PL, mais je ne comprends rien. Je pensais que 6202A était automatiquement PL et lis que le RSI affilie aussi commerçant sur ce code. Alors que c'est de la prestation intellectuelle.
Je lis aussi que les sociétés enregistrées au registre du commerce n'ont logiquement pas le droit d'être affiliées à la CIPAV car ce ne sont pas des professions libérales.
C'est juste incompréhensible, comme d'habitude depuis que j'ai créé ma société.
Si certains ont changé ou ont des conseils à me donner, je suis preneur.
Merci d'avance
Bon courage à tous !
Bastien -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De nombreux gérant majoritaires sont en pl avec ce code ape.
Ne vous prenez pas la tête avec ce que vous lisez. Même si le changement bloque de temps en temps, de toute façon, qu'avez vous à perdre en demandant ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bastien31
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2012Bonsoir hmg,
Merci pour la réponse et votre confirmation que c'est possible.
Je peux y gagner beaucoup mais y perdre, disons que ça dépend comment sera traité mon dossier par les différentes administrations.
Je sais que tous les cas sont différents et que ça peut bien se passer pour moi mais quand je lis certains témoignages où les gens n'étaient par exemple plus couverts pdt le changement entre les deux caisses, où certains payaient double cotisations car le RSI commerçant voulait pas les lacher, etc
Entre le vrai du faux et la part de "pas de chance", ça rassure pas pour faire les changements.
Mais je vais surement tenter ma chance. Je vais envoyer mon document de changement de code APE à l'INSEE. Faut il en même temps que je prévienne le RSI commerçant, la RAM commerçant, la RAM PL, la CIPAV et l'URSAFF ?
Merci par avance pour les précisions.
Bonne soirée -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut envoyer l'avis de situation sirène aux organismes. Leur en parler avant de l'avoir ne sert à rien. Et c'est le rsi qu'il faut convaincre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.