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EI BIC tva simplifié & affiliée profession libérale
Bonjour,
J'ai créé une EI en BIC tva réel simplifié, le 1/07/08 pour une activité de conseil et agence de publicité code ape 7311Z.
Lors de ma création j'ai dit au cfe de ma cci que je pratiquais également une activité commerciale d'hébergement de site internet et de revente d'impression en ligne avec site e-commerce, mais rien a été précisé sur la déclaration d'activité à ce sujet.
De ce fait je pensais que j'allais dépendre de la RSI pour la totalité de mes cotisations (puisque activité commerciale) et au final je paye mes cotisations vieillesse à la cipav.
Mes questions sont :
- suis-je une profession libérale ou un commerce?
- puis-je facturer de la créa et de l'impression et déclarer l'ensemble de ces revenus en une fois?
- puis-je avoir tout simplement une activité commerciale et dépendre de la cipav?
- n'est ce pas plus simple finalement de déclarer une autre activité ou de changer de code ape pour finalement tout payer à la rsi?
Merci pour vos réponses.
J'ai créé une EI en BIC tva réel simplifié, le 1/07/08 pour une activité de conseil et agence de publicité code ape 7311Z.
Lors de ma création j'ai dit au cfe de ma cci que je pratiquais également une activité commerciale d'hébergement de site internet et de revente d'impression en ligne avec site e-commerce, mais rien a été précisé sur la déclaration d'activité à ce sujet.
De ce fait je pensais que j'allais dépendre de la RSI pour la totalité de mes cotisations (puisque activité commerciale) et au final je paye mes cotisations vieillesse à la cipav.
Mes questions sont :
- suis-je une profession libérale ou un commerce?
- puis-je facturer de la créa et de l'impression et déclarer l'ensemble de ces revenus en une fois?
- puis-je avoir tout simplement une activité commerciale et dépendre de la cipav?
- n'est ce pas plus simple finalement de déclarer une autre activité ou de changer de code ape pour finalement tout payer à la rsi?
Merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le plus simple est de vous adresser aux organismes pour savoir si c'est possible.
La différence principale est une cotisation plus lourde en commerçant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Berline
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2009Bonjour, d'après ce que j'ai compris 2 codes APE distinct existent pour différencier ces 2 activités. En faite tu dois choisir entre l'activité qui génère le plus de CA et tu optes pour celle-la. Si l'impression et l'hébergement te rapport plus tu va à la RSI, si c'est l'activité de création qui amène le plus de CA tu vas à la CIPAV. A toi de prévoir sur plus ou moins long terme.
Voilà
😉
