S'enregistrer AE : comment obtenir les bonnes infos ?

Bonjour,

bali34 a écrit : Pour moi c'est de la prestation de service
1- Activité commerciale ou libérale ?

L'exploitation de sites web est une activité commerciale.

2- BIC ou BNC ?

BIC

3- RSI ou CIPAV ?

RSI

4- Faut-il que je m'immatricule au RCS ?

Théoriquement oui. Avez vous reçu votre SIRET ?

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François

avant de l'exploiter, il a créé le site web avec ces fonctionnalités, donc c'est de la prestation de services.

serge74 a écrit : avant de l'exploiter, il a créé le site web avec ces fonctionnalités, donc c'est de la prestation de services.

Je sais bien. Mais l'administration en décide autrement. Il suffit de se référer à la page d'inscription de l'auto-entrepreneur et de déclarer l'activité suivante:

Internet
Exploitation de sites web

et le site classera automatiquement le porteur de projet comme commerçant.

Une fois que c'est fait, si l'activité ne correspond pas à ce qu'il voulait dire alors il faut changer la nature d'activité.

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François

Merci pour les infos.
Oui j'ai bien reçu mon N° SiRET.
Par contre du coup, j'ai déclaré mon activité avec le formulaire P0 N°13821*01 activité libérale auprès de l'Urssaf alors que au vue des infos que vous m'avez communiquées, j'aurais du m'enregistrer auprès de la CCI. Qu'en pensez-vous ?

Tant que j'y suis, pour l'immatriculation RCS, quel régime de retraite dois-je cocher : professionnelle ou interprofessionnelle ?

Merci beaucoup....

Bonjour,

bali34 a écrit : Oui j'ai bien reçu mon N° SiRET.

Quel est l'organisme qui vous a renvoyé votre numéro de SIRET ?

Aujourd'hui vous êtes forcément affilié dans une case (commerçant, artisan ou libéral). Il faut commencer par savoir où avant d'aller plus loin dans vos démarches.

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François

C'est l'INSEE qui m'a envoyé mon N° SIRET.(Mon dossier leur a été transmis par l'URSSAF suite à ma déclaration CFE).

Si le Code APE qui vous a été indiqué par l'INSEE est bien le 6312Z alors vous êtes commerçant.

Soit vous demandez la modification de ce code en décrivant de manière différente votre activité pour passer en libéral.

Soit vous continuez avec celui-ci et devez vous inscrire au RCS.

Pour la caisse de retraite, vous ferez de toute façon partie du RSI en tant que commerçant. La question du formulaire est donc surprenante, ou alors issue d'anciens documents. Dans le doute j'aurais tendance à dire "interprofessionnel", mais bon...

Cordialement

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François

Bonjour,

Normalement, il n'y a plus de formulaire avec pro et interpro pour la retraite car les affiliations sont automatiques en fonction des APE. Jusqu'à il y a 4/5 ans, si vous ne cochiez pas "pro", vous étiez affilié automatiquement au RSI même en ayant une activité libérale. Ce n'est normalement plus le cas.

Auparavant, en effet, les créateurs avaient le choix de prendre la caisse interpro ou quand elle existait la caisse spécifique à leur activité. Il me semble qu'il n'y a plus qu'un collecteur pour tous les commerçants et artisans, c'est le RSI. Restent la plupart des professionnels libéraux (certains professionnels libéraux sont au RSI comme les voyants, cartomanciens, certaines activités spécifiques...) qui dépendent d'une des 11 caisses libérales qui correspondent à des professions réglementées sauf la cipav qui couvre outre les architectes aussi les conseils.

Merci pour vos conseils. Je me suis donc inscrite au RCS et je vous confirme que le formulaire en ligne actuellement oblige à choisir pro ou interpro. J'ai donc coché interpro.
Merci d'avoir pris le temps d'éclairicr tout ça. Dommage que le CCI ou l'Urssaf n'en fassent pas de même !!
C'est ainsi que se termine ma déclaration d'autoentrepreneur (enfin j'espère !): la formule SIMPLE nous dit-on !!!
Bonne journée.

Bonjour à tous, je viens déterrer ce vieux sujet pour vous exposer mon questionnement.

Je viens de m'inscrire au statut d'auto-entrepreneur pour réaliser des créations de sites web pour des professionnels et associations. Lors de mon inscription j'ai bénéficié du code APE 63.12Z, Portails Internet.

On m'a aussi catégorisé dans les professions libérales.

J'ai reçu suite à ça un document du RSI me notifiant de l'acceptation de ma demande d'ACCRE.
Alors question : Suis-je selon vous dans la case "Prestations de service BNC du RSI" ou "Activités libérales BNC de la CIPAV" ?

Dans ce même cas, suite à ma confirmation d'inscription au Répertoire des Entreprises (INSEE), dois-je considérer que mes caisses sociales (organisme conventionné du RSI et CIPAV) m'ont ajouté automatiquement à leurs adhérents puisque je l'ai spécifié dans mon formulaire d'inscription au régime auto-entrepreneur ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. 🙂