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Mutuelle loi Madelin

Rob G · 12/21/2007

Bonjour, Je viens de passer 20 mn à parcourir beaucoup de questions à ce sujet dans le forum, mais comme je ne trouve pas de réponses qui correspondent exactement à ma situation, je me permets de poster. Je suis prof. libéral sous le régime de la déclaration contrôlée. J'ai souscrit en janvier 2007 un contrat de mutuelle qui rentre dans le cadre de la loi Madelin. Si j'ai bien compris, ça me donne le droit de réduire mon revenu imposable. 1. J'ai payé les cotisations depuis mon compte bancaire privé. Comment dois-je faire pour les comptabiliser en charges et ainsi bénéficier de la réduction correspondant de mes revenus professionnels ? Par exemple, virement depuis mon compte pro vers le compte privé pour le montant des cotisations de l'année ? (Jusqu'ici ces cotisations ne sont pas inscrites dans ma compta.) 2. Comment calculer le montant déductible, et notamment comment le traiter comptablement ? Ex : supposons que la cotisation annuelle s'élève à 1.000 euros, et que ce montant est donc inscrit en charges professionnelles. Supposons aussi que le montant déductible est de 800 euros seulement. Comment faire la différence dans ma compta entre la part déductible et la part non déductible ? J'ai lu ailleurs dans le forum que l'assureur doit envoyer une attestation en début de l'année civile suivante confirmant le montant déductible. Si c'est le cas, cela veut-il dire qu'on doit passer des écritures rétroactivement (après la clôture) pour tenir compte de cette déductibilité partielle ? Merci d'avance pour toute information qui puisse m'éclairer...et bonne journée ! Rob

Rob G

21 décembre 2007 09:10

Bonjour,

Je viens de passer 20 mn à parcourir beaucoup de questions à ce sujet dans le forum, mais comme je ne trouve pas de réponses qui correspondent exactement à ma situation, je me permets de poster.

Je suis prof. libéral sous le régime de la déclaration contrôlée. J'ai souscrit en janvier 2007 un contrat de mutuelle qui rentre dans le cadre de la loi Madelin. Si j'ai bien compris, ça me donne le droit de réduire mon revenu imposable.

1. J'ai payé les cotisations depuis mon compte bancaire privé. Comment dois-je faire pour les comptabiliser en charges et ainsi bénéficier de la réduction correspondant de mes revenus professionnels ? Par exemple, virement depuis mon compte pro vers le compte privé pour le montant des cotisations de l'année ? (Jusqu'ici ces cotisations ne sont pas inscrites dans ma compta.)

2. Comment calculer le montant déductible, et notamment comment le traiter comptablement ? Ex : supposons que la cotisation annuelle s'élève à 1.000 euros, et que ce montant est donc inscrit en charges professionnelles. Supposons aussi que le montant déductible est de 800 euros seulement. Comment faire la différence dans ma compta entre la part déductible et la part non déductible ?

J'ai lu ailleurs dans le forum que l'assureur doit envoyer une attestation en début de l'année civile suivante confirmant le montant déductible. Si c'est le cas, cela veut-il dire qu'on doit passer des écritures rétroactivement (après la clôture) pour tenir compte de cette déductibilité partielle ?

Merci d'avance pour toute information qui puisse m'éclairer...et bonne journée !

Rob

hmg 21 décembre 2007 13:16

Bonjour,

2 possibilités :
- soit vous passez uniquement le montant déductible 800 que l'assureur vous communique en 2008 (de votre compte exploitant à charges sociales facultatives).
- soit vous passez la totalité 1000 (de votre compte exploitant à charges sociales facultatives) et vous réintégrez 200 comme nos déductibles (ligne diverses réintégrations de la déclaration 2035).

Votre AGA pourrait vous renseigner de manière plus précise sur ce qu'elle préfère comme méthode.

Rappel : Si vous n'avez pas d'AGA, vous pouvez exceptionnellement pour 2007 adhérer jusqu'au 31/01/2008.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Rob G 21 décembre 2007 13:35

Bonjour hmg,

Merci de votre réponse aussi rapide que claire. Comme vous le conseillez, maintenant que j'y vois plus clair je vais appeler mon AGA pour leur demander leur méthode préférée.

Cordialement,

Rob

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