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fariobis
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Réponse postée 28 novembre 2008 15:52
Bonjour,
Je suis co-gérant égalitaire (moi 45% - 1er associé 45% - 2e associé 10%) d'une SARL dont l'activité n'est que de 2 mois dans l'année.
Nous ne sommes pas salariés et ne retirons aucun dividende de l'activité.
Nous cotisons actuellement au RSI pour des sommes qui, bien que plancher, sont relativement importantes et nous obligent même à cotiser avec nos fonds propres (apports en comptes-courants).
A côté de cette activité, je n'ai pas d'emploi salarié si ce n'est des heures d'enseignement par l'intermédiaire d'une entreprise privée (ACADOMIA) ; j'ai, à ce titre, le statut de travailleur en CDD.
Ma question est la suivante : quels sont les critères qui classent automatiquement un travailleur dans le régime général ou celui des indépendants ?
2ème question : si je remplis les critères pour passer au régime général, quelles sont les dispositions à prendre pour effectuer cette transition et quelles seront mes nouvelles cotisations ?
Par avance merci,
Cordialement,
Fariobis
Je suis co-gérant égalitaire (moi 45% - 1er associé 45% - 2e associé 10%) d'une SARL dont l'activité n'est que de 2 mois dans l'année.
Nous ne sommes pas salariés et ne retirons aucun dividende de l'activité.
Nous cotisons actuellement au RSI pour des sommes qui, bien que plancher, sont relativement importantes et nous obligent même à cotiser avec nos fonds propres (apports en comptes-courants).
A côté de cette activité, je n'ai pas d'emploi salarié si ce n'est des heures d'enseignement par l'intermédiaire d'une entreprise privée (ACADOMIA) ; j'ai, à ce titre, le statut de travailleur en CDD.
Ma question est la suivante : quels sont les critères qui classent automatiquement un travailleur dans le régime général ou celui des indépendants ?
2ème question : si je remplis les critères pour passer au régime général, quelles sont les dispositions à prendre pour effectuer cette transition et quelles seront mes nouvelles cotisations ?
Par avance merci,
Cordialement,
Fariobis