TVA prestation de service en france pour client anglais

Bonjour

si j' ai bien compris le message:
"une prestation de service réalisée en france pour leur client français"

pour moi TVA...

mais le meiux est demander à un comptable

Bonjour,
Je comprend que votre client (celui avec lequel vous avez un contrat) est anglais, qu'il s'agit d'une prestation immatérielle, donc la réponse est qu'il y a exonération de TVA. Vous facturez HT = TTC. Il faut:
- les mentions sur la facture,
- effectuer une Déclaration d'Echange de Service (site prodouane) lorsque vous percevrez le règlement,
- il faut que votre client anglais vous communique son n° intra com, il doit être assujetti à TVA en GB

c'est ce que j'avais compris aussi. Merci.

et la mention à ajouter à la facture:
exonération TVA, article 259B du CGI, TVA due par le preneur
Mais c'est quand même assez tordu puisque "Preneur" veut dire le bénéficaire de la prestation. hors ce bénéficaire est bien un client établi en france !! sauf que le contrat est établie entre moi et le preneur angais.donc pas de TVA.

Effectivement cela me rappelle de longues discussions avec mon EC.

J'ajoute en mention (en FR et EN): "TVA due par le preneur en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE --- You are responsible for paying any taxes in your country by application of the art. 196, directive 2006/112/EC"

Bonjour,

Attention, le preneur doit être assujetti à TVA et le numéro de TVA intracom doit figurer.

Au sujet de la mention, il faut vérifier si elle n'a pas été modifiée :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html
Voir paragraphes 520-540 qui indiquent que la mention "autoliquidation" est à faire figurer dans certains cas.