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facturation pour une société americaine

9 août 2012 13:48

Bonjour,

Je suis client d'un studio d'enregistrement base a Nice ainsi que partenaire dans une société de production americaine de type LLC.
Je souhaiterai déterminer si la société prestataire (le studio) de service (location de studio d'enregistrement) doit me facturer HT ou TTC. Selon moi la facture doit etre HT (prestation de service d'une société EU en france a une societe hors EU) mais le propriétaire du studio craint de devoir rendre des comptes aupres de ladministration fiscale.
Pouriez vous m'eclairer a ce sujet et m indiquer les informations a mentioner sur la facture ainsi qu'une liste de document a fournir si il y en a.

Merci.

hmg 10 août 2012 02:14

Bonjour,

Normalement avec TVA, ce n'est pas une prestation immatérielle. Mais matériellement localisée.

Derrière, il y a une possibilité de remboursement pour la société us si c'est elle qui est facturée. Si c'est votre propre structure en France, vous pourrez aussi récupérer la TVA selon les procédures classiques.

Voir avec le centre des impôts s'il admet une auto liquidation de TVA au nom de la société us.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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