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[COMPTA] Enregistrer le paiement de droit fixe au SIE
michelsegara
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6 janvier 2010
Bonjour.
Je vais liquider à l'amiable une SARL.
D'après le site Inforeg :
Comment cela s'enregistre en comptabilité ?
Merci.
Je vais liquider à l'amiable une SARL.
D'après le site Inforeg :
Source : inforeg.ccip.fr/La-dissolution-anticipee-volontaire-d'une-SARL-fiche-60-6790.htmlEnregistrement auprès des services fiscaux
Le procès-verbal constatant la dissolution est soumis à la formalité de l’enregistrement et donne lieu au paiement d’un droit fixe de 375 euros si le capital social est inférieur à 225 000 euros (500 euros si le capital est supérieur à 225 000 euros). Il doit être déposé au service des impôts des entreprises dans le ressort duquel est situé le siège social.
Comment cela s'enregistre en comptabilité ?
Merci.
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michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010UP ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une charge à provisionner.
Ce sont des frais d'actes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
