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[COMPTA] Enregistrer le paiement de droit fixe au SIE

25 février 2010 13:39

Bonjour.

Je vais liquider à l'amiable une SARL.

D'après le site Inforeg :

Enregistrement auprès des services fiscaux
Le procès-verbal constatant la dissolution est soumis à la formalité de l’enregistrement et donne lieu au paiement d’un droit fixe de 375 euros si le capital social est inférieur à 225 000 euros (500 euros si le capital est supérieur à 225 000 euros). Il doit être déposé au service des impôts des entreprises dans le ressort duquel est situé le siège social.

Source : inforeg.ccip.fr/La-dissolution-anticipee-volontaire-d'une-SARL-fiche-60-6790.html

Comment cela s'enregistre en comptabilité ?

Merci.

michelsegara 1 mars 2010 09:57

UP !
hmg 11 mars 2010 02:36

Bonjour,

C'est une charge à provisionner.

Ce sont des frais d'actes.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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