Mission SAP France, Facturée Etranger

Bonjour,

Hormis quelques cas pour lesquels les prestations de services sont matériellement localisés pour définir les règles applicables en matière de TVA, ce qui compte ce sont la qualité du prestataire et celui du preneur.

Si le preneur (société Irlandaise) est assujettie à la TVA et fournit son numéro de TVA UE alors vous facturez HT et les règles de TVA intracommunautaires s'appliquent peu importe le lieu de réalisation de la prestation.

Il faut donc veiller à respecter le formalisme en la matière (mention sur les factures, vérification du numéro de TVA, établissement de DES sur le site des douanes...).

Après la demande de la société peu être incongrue car si l'utilisateur du service (le preneur définitif) est bien une société française alors que c'est la société irlandaise qui est facturée, alors en théorie il devra y avoir une refacturation intra groupe et donc la volonté d'échapper à la TVA française est caduque...à moins d'omettre cette nécessité...!

Merci beaucoup de votre réponse