Forum
sous traitance hors UE
bonjour,
Etant actuellement surbooké dans mon travail, j'envisage de sous traiter des développements informatiques hors UE (la société qui me facturera est un équivalent d'une SSII basée aux USA).
Au niveau de la TVA je pense que les factures qui me seront adressées devront être comptabilisées en HT et donc je ne pourrai pas récupérer de TVA, correct ?
[edit: d'après quelques recherches en théorie il s'agit d'une prestation par voie electronique et la legislation est en train de changer à ce sujet, mais en gros de ce que j'ai compris en théorie c'est le prestataire qui devrait payer la tva, mais comme quasi aucune société hors UE ne la paye du coup c'est le client Français qui l'as dans l'os et qui doit la payer]
Ces factures peuvent-elles être déduites du bénéfice comme des frais ou est-ce considéré au dela d'un certain montant comme un investissement avec des amortissement etc ?
Enfin au niveau des urssaf & co, la prestation est réalisée 100% en télétravail (donc rien n'est fait en France et ceux qui réalisent la prestation ne sont en aucun cas Français), cela pose-t-il un problème particulier ?
Je précise pour les esprits tortueux que ce n'est pas un montage type paradis fiscal ou autre, j'ai vraiment trop de boulot mais pas assez non plus pour embaucher quelqu'un à plein temps. 😉
La société qui fourni le service est basée en californie (donc pas au delaware) , fait plusieurs millions de $ de CA donc à priori je ne vois pas ou il y aurait un problème, mais connaissant notre chère administration je m'attends toujours au pire... 🙄
Etant actuellement surbooké dans mon travail, j'envisage de sous traiter des développements informatiques hors UE (la société qui me facturera est un équivalent d'une SSII basée aux USA).
Au niveau de la TVA je pense que les factures qui me seront adressées devront être comptabilisées en HT et donc je ne pourrai pas récupérer de TVA, correct ?
[edit: d'après quelques recherches en théorie il s'agit d'une prestation par voie electronique et la legislation est en train de changer à ce sujet, mais en gros de ce que j'ai compris en théorie c'est le prestataire qui devrait payer la tva, mais comme quasi aucune société hors UE ne la paye du coup c'est le client Français qui l'as dans l'os et qui doit la payer]
Ces factures peuvent-elles être déduites du bénéfice comme des frais ou est-ce considéré au dela d'un certain montant comme un investissement avec des amortissement etc ?
Enfin au niveau des urssaf & co, la prestation est réalisée 100% en télétravail (donc rien n'est fait en France et ceux qui réalisent la prestation ne sont en aucun cas Français), cela pose-t-il un problème particulier ?
Je précise pour les esprits tortueux que ce n'est pas un montage type paradis fiscal ou autre, j'ai vraiment trop de boulot mais pas assez non plus pour embaucher quelqu'un à plein temps. 😉
La société qui fourni le service est basée en californie (donc pas au delaware) , fait plusieurs millions de $ de CA donc à priori je ne vois pas ou il y aurait un problème, mais connaissant notre chère administration je m'attends toujours au pire... 🙄
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour les factures, tu dois autoliquider la TVA, mais ce n'est qu'un jeu d'écriture complètement neutre, puisqu'elle est immédiatement récupérable.
Si tu achètes un logiciel, tu peux l'amortir sur 12 mois (base date d'achat). Sinon, si <500 euros, tu le passes en frais.
Pourquoi veux-tu que l'URSSAF s'en mèle, si c'est un transaction légitime, avec une entreprise ayant pignon sur rue?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci mixomatose de ta réponse, juste quelques précisions:
* qu'entends tu par autoliquider la TVA ?
Exemple: la société X basée aux USA m'envoie une facture de 500$ qui à la louche on va dire fait 350 € mais sans aucune mention de TVA.
Concrétement je déduis quoi de mon benefice ? et au niveau TVA ça diminue ma TVA collectée ou pas ?
* Si la facture est une sous traitance de développements informatiques, c'est considéré comme un achat de logiciel ?
* Pour l'urssaf à priori je ne vois pas non plus pourquoi ils devraient s'en méler vu que je suis le client dans ce cas de figure et pas le prestataire
😉 - Contacter en MP
de CASTEL
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Bonjour ,
Dans le cas de sous-traitance que vous évoquez, vous devez aussi vérifier que vos responsabilités sont convenablement assurées.
En effet si votre sous-traitant commet une erreur, c'est votre responsabilité qui sera recherchée en premier lieu.
Votre contrat d'assurance rc pro devra donc mentionner que les fautes des sous-traitants sont bien garanties.
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Rassurez vous je suis développeur plus que confirmé et rien ne sera livré au client sans que je vérifie moi même à la loupe le travail effectué, de ce côté la aucun risque 😉 - Contacter en MP
de CASTEL
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2010Prévenez tout de même votre assureur car objectivement il n'est pas possible d'avoir le contrôle de toutes les situations.
Nous voyons passer des réclamations même pour des professionnels expérimentés comme vous, qui ont parfaitement bordé et vérifié les paramètres techniques.
Ceci tout simplement parce-que l'erreur est humaine.
Admettons même que vous soyez à l'abri de l'erreur humaine,
les machines aussi sont sujettes à erreur et vous pouvez vous trouver indirectement mis en cause sur une machine défaillante.
Autre paramètre que vous ne pouvez pas maitriser:
si votre sous-traitant pour une raison ou une autre est dans l'impossibilité de mener à terme sa mission ( s'il est victime d'un accident ou autre ... ) , cela peut causer un préjudice à votre client qui ne manquera pas de vous assigner pour des sommes en jeux importantes.
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr
