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TVA sur facture pour l'allemagne
scousser
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1 décembre 2007
Bonjour,
je viens de créer une eurl.
Je dois envoyer ma première facture à une entreprise se trouvant en allemagne alors que mon siège se trouve en france.
La TVA s'applique t'elle ? c'est à dire dois-je ajouter les 19.6% en bas de ma facture ?
Merci
je viens de créer une eurl.
Je dois envoyer ma première facture à une entreprise se trouvant en allemagne alors que mon siège se trouve en france.
La TVA s'applique t'elle ? c'est à dire dois-je ajouter les 19.6% en bas de ma facture ?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut réclamer à cette entreprise son N° de TVA intracommunautaire. Si elle le fournit, il faut le mentionner sur la facture, et ne pas facturer la TVA. Le montant de la vente HT sera à reporter sur la déclaration de TVA (livraisons intracommunautaires).
Sinon, si elle n'en a pas, ou ne peut pas l'indiquer, il faut facturer la TVA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
scousser
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2007Merci pour cette info concernant l'allemagne.
est-ce le même état lorsque l'on facture les pays suivants toujours depuis la france :
- Suisse
- les Etats-Unis
- la france ?
Cordialement,
SC - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
- Suisse | 2 pays hors union européenne, on ne facture passcousser a écrit : Merci pour cette info concernant l'allemagne.
est-ce le même état lorsque l'on facture les pays suivants toujours depuis la france :
- Suisse
- les Etats-Unis
- la france ?
Cordialement,
SC
- les Etats-Unis | la TVA (si c'est vraiement une exportation).
- la france ? |on facture toujours la TVAcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
scousser
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2007Merci pour votre réactivité ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a quelques cas (très très rares) où la TVA pourrait ne pas être facturée en France (une entreprise exprtatrice qui aurait l'autorisation de faire des achats en franchise par exemple). Mais cela necessite la présentation d'un document validé par l'administration fiscale de toute façon.
En cas de doute, n'hésitez pas à poser la question.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marionp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2009Bonjour,
une entreprise A, française, effectue une prestation de service pour un client allemand B.
La prestation de service a pour objet des études d'ingénierie pour des travaux situés en DOM.
Quel taux de TVA s'applique ?
Quelles mentions doivent figurer sur la facture émise par A ?
Merci d'avance,
cordialement,
Marion P. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Est-ce une prestation immatérielle au sens des articles 259 B et C du CGI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marionp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2009Bonjour,
oui je pense qu'il s'agit d'une prestation immatérielle au sens des articles 259 B et C du CGI.
(prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d’études dans tous les domaines)
Marion - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, vous avez votre réponse et le nom de l'article à citer. ^^Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marionp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2009Je comprends que cette prestation de service est donc non soumise à TVA, dans la mesure ou l'entreprise allemande est assujettie, est-ce correct ?
Quelles mentions doivent figurer sur la facture ? Numéro de TVA intracommunautaire ?
Merci pour votre réactivité !
Marion - Contacter en MP
marionp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2009je comprends que la facture doit être émise HT,
dans ce cas, le numéro de TVA de l'entreprise allemande doit figurer sur la facture ?
MErci pour votre aide
Marion - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui à vos deux questions (si entreprise preneuse en UE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
