TVA sur facture pour l'allemagne

Il faut réclamer à cette entreprise son N° de TVA intracommunautaire. Si elle le fournit, il faut le mentionner sur la facture, et ne pas facturer la TVA. Le montant de la vente HT sera à reporter sur la déclaration de TVA (livraisons intracommunautaires).

Sinon, si elle n'en a pas, ou ne peut pas l'indiquer, il faut facturer la TVA.

Merci pour cette info concernant l'allemagne.

est-ce le même état lorsque l'on facture les pays suivants toujours depuis la france :
- Suisse
- les Etats-Unis
- la france ?


Cordialement,

SC

scousser a écrit : Merci pour cette info concernant l'allemagne.

est-ce le même état lorsque l'on facture les pays suivants toujours depuis la france :
- Suisse
- les Etats-Unis
- la france ?

Cordialement,
SC

- Suisse | 2 pays hors union européenne, on ne facture pas
- les Etats-Unis | la TVA (si c'est vraiement une exportation).

- la france ? |on facture toujours la TVA

Merci pour votre réactivité !

Bonjour,

Il y a quelques cas (très très rares) où la TVA pourrait ne pas être facturée en France (une entreprise exprtatrice qui aurait l'autorisation de faire des achats en franchise par exemple). Mais cela necessite la présentation d'un document validé par l'administration fiscale de toute façon.

En cas de doute, n'hésitez pas à poser la question.

Bonjour,

une entreprise A, française, effectue une prestation de service pour un client allemand B.
La prestation de service a pour objet des études d'ingénierie pour des travaux situés en DOM.

Quel taux de TVA s'applique ?

Quelles mentions doivent figurer sur la facture émise par A ?

Merci d'avance,
cordialement,

Marion P.

Bonjour,

Est-ce une prestation immatérielle au sens des articles 259 B et C du CGI ?

Bonjour,
oui je pense qu'il s'agit d'une prestation immatérielle au sens des articles 259 B et C du CGI.
(prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d’études dans tous les domaines)
Marion

Bonjour,

Dans ce cas, vous avez votre réponse et le nom de l'article à citer. ^^

Je comprends que cette prestation de service est donc non soumise à TVA, dans la mesure ou l'entreprise allemande est assujettie, est-ce correct ?

Quelles mentions doivent figurer sur la facture ? Numéro de TVA intracommunautaire ?

Merci pour votre réactivité !

Marion

je comprends que la facture doit être émise HT,
dans ce cas, le numéro de TVA de l'entreprise allemande doit figurer sur la facture ?
MErci pour votre aide
Marion

Bonjour,

Oui à vos deux questions (si entreprise preneuse en UE).